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Déliberation - DE 33 Tarif EAU Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE 33 Tarif EAU Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
33/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
nsc.
08
:
Nombre
de
membres
PALICEON,
Mare.
PEÉSENTS
3 sas sex sonne
se
06
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délib.…
06
Joëlle
—
PONS
Michel
- LE
MAGADURE
Antoine.
Absents
excusés
représentés :
.
Absents
excusés
: TESSA
Dorine
-
BUMAT
Vincent.
Date
de
la
convocation
26/09/2023
Madame
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
Présents
: PAUCHON
Robert
—- ALLEMAND
Georges
—
ARNAUD
Amandine
—
IMBERT
Objet
: TARIF
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Vu
l’arrêté
du
06/08/2007
relatif
à
la
définition
des
modalités
de
calcul
du
plafond
de
la part
de
la facture
d’eau
non
proportionnelle
au
volume
consommé
et notamment
son
article
4
;
Considérant
que
le budget
de
l’eau
est un
budget
annexe
qui
devrait
s’équilibrer
;
Considérant
que
des
travaux
importants
d’entretien
et d’investissement
sont
à prévoir ;
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
applicables
à
compter
du
01/10/2023
comme
suit : Pour
l’ensemble
des
abonnés
au
réseau
d’eau
potable
y compris
la commune
de
Pelleautier :
e
La
partie
fixe
mensuelle
appliquée
à chaque
logement
(art L2224-12-4
du
code
de
la
santé
publique)
est portée
à 5.33
€ par
mois
(64
€ par
an)
;
e
Le
coût
du
volume
consommé
est porté
à 0.8
€ le m3 ;
Pour
les
abonnés
au
réseau
d’assainissement
collectif:
e
La
partie
fixe
mensuelle
appliquée
à chaque
logement
est
portée
à 4
€
par
mois
(48
€
par an)
;
e
Le
coût
du
volume
consommé
est
porté
à
1,18
€
le m3 ;
Les
exploitations
agricoles
bénéficieront
d’un
compteur
vert
pour
l’alimentation
des
bêtes,
qui
n’aura
pas
d'abonnement
au
réseau
d’eau
potable
et
ne
sera
pas
soumis
à
la
facturation
d’assainissement.
Seul
le
volume
consommé
sera
soumis
au
tarif
d’eau
consommée
d’eau
potable
soit
0.8
€ le m3.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
:
0
[As
Ont
voté
pour
: 6
0
Copie
certifiée
conforme.
5
Le
Maire
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Robert
PAUCHON
| 005-210500757-20231003-DELIB332023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 06/10/2023