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Déliberation - DE DE 38 2025 Adoption du RPQS 2023 eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DE 38 2025 Adoption du RPQS 2023 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DE-038-2025 Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
il
Nombre
de
membres
en
EXEFCICE
10
Nombre
de
membres
présents
...................
08
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
08
Date
de
la
convocation
03/04/2025
MAIRIE
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le onze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Manteyer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PONS,
Maire.
Présents
:
PONS
Michel,
IMBERT
Joëlle,
BETEILLE
Nelly,
CELCE
Chantal,
BUMAT
Vincent,
PAUCHON
Robert,
FLEURY
Simon,
LORIDON
Pablito,
Absents
excusés
: LEVY
Claude
LE
MAGADURE
Antoine
Absent
excusé
représenté
; /
Accusé
de
réception
- Miristère
de
l'intérieur
(05-21
0500757-20250411-34-2025-DE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 15/04/2025)
M.
Pablito
LORIDON
a été
désigné
secrétaire.
Objet
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal
:
Y”_
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
Y“__
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
Y_
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ”
DECIDE
de renseigner
et publier
les indicateurs
de performance
sur le SISPEA
A
voté
contre
: Ü
Abstention
:
0
Ont
voté
pour
: 8
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.