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Déliberation - DE DELIB 222024 CONVENTION TE05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 222024 CONVENTION TE05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
22/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
06
Nombre
de
membres
DÉÉSGNTS
22 surex ne mon ose
04
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib...
05
Date
de
la
convocation
11/10/2024
SÉANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Joëlle
IMBERT,
doyenne
des
conseillers
municipaux.
Présents
: IMBERT
Joëlle,
TESSA
Dorine,
PAUCHON
Robert,
PONS
Michel
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
Absents
excusés
: BUMAT
Vincent
Mme
TESSSA
Dorine
a été
élu(e)
secrétaire
Objet
: Convention
Territoire
d’Energie
05
— Raccordement
réservoir
Poste
Super
Céüse
Mme
IMBERT
expose
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’amélioration
du
réseau
d’eau
de
la
Commune
de
Manteyer,
en
particulier
sur
l’Unité
de
Distribution
de
Céüse,
1l est
nécessaire
de
réaliser
les
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
pour
raccorder
le réservoir
poste
Super
Céüse
en
vue
du
traitement
aux
UV.
Pour
la réalisation
des
travaux
il convient
de
passer
une
convention
avec
Territoire
d’Energie
05
pour
définir
les
modalités
de
participation
financière.
Montant
des
travaux
20
520.00
ET.T.C
17
100.00
€ HT.
Participation
de
Territoire
d’Energie
05
14
090.40
€ T.T.C.
(Montant
TTC
— participation
commune)
Participation
de
la commune
HT.
6 429.60
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Mme
IMBERT
et après
en
avoir
délibéré :
e
Approuve
le programme
d’extension
de
réseau
pour
le raccordement
du
réservoir
e
_Approuve
les modalités
de
participation
financière
décrites
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le
conseiller
municipal
assurant
l’intérim
du
maire
démissionnaire
à signer
la convention
AUf24127-M
avec
Territoire
d’Energie
05.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
:
0
Abstention
:
0
Ont
voté
pour
: 5
Copie
certifiée
conforme.
Le
Conseiller
Municipal
assurant
l'intérim
du
maire
démissionnaire
:
Michel
PONS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(005-210500757-20241015-DELIB222024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 23/10/2024]