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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023191 1 Convention dobjectifs entre les EPCI et lOffice de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023191 1 Convention dobjectifs entre les EPCI et lOffice de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Télécommunications et internet,
Séance du 20 décembre 2023
Délibération n°2023-191
L'an deux mil vingt-trois, le 20 du mois de décembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérifly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 11 décembre 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel ARTIGAUD à Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REG RAIN à Monsieur
Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,
Madame Elisabeth PLESSE, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstentions I 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.7 1 Thème : Intercommunalité
Objet : Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée
du Coeur de France
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16
et L.5722-6 ;
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ; VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à
l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'un
office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise
et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-
en-Combraille ;
VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à
la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira
les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val
de Cher, Montluçon Communauté ;
VU la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative
à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés
de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil
d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de
France ;
VU la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la
convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative
à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
VU la délibération n°2023-13 BIS du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à
la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
Considérant la nécessité de renouveler la convention d'objectifs multipartite entre les
intercommunalités et l'Office de Tourisme Intercommunautaire ;
Considérant que cette convention d'objectifs définit les missions déléguées par les EPC1, dans la
mise en oeuvre effective de ces missions, les modalités de financement de ces
missions ;
Considérant que des nouvelles données sont à prendre en compte par rapport aux précédentes
conventions :
- le PETR n'est plus signataire de la convention. En effet, Montluçon
Communauté a repris en charge sa compétence « Tourisme ». Par conséquent,
la convention a été rédigée par l'OTI et pas le PETR. Les services de Montluçon
Communauté ont effectué une relecture ;
- Article 6 — condition suspensive :
« La durée de la présente convention s'entend sous réserve de validation,
par chacun des EPCI, du changement de dénomination de l'OTI comme
suit :
o Nom administratif : « Montluçon, du Cher à Tronçais » ;
o Nom commercial et de communication (brochures, site internet,
salons, réseaux sociaux ...) : « Montluçon Tourisme » ; Les dénominations différentes ont été retenues sur proposition des
Présidents des Communautés de Communes du Pays de Tronçais et du Val
de Cher lors d'une réunion entre les Présidents des 3 EPCI et la Présidente
de l'OTI ;
En cas de non validation de ces nouvelles dénominations, la durée de la
présente convention sera ramenée à un an, du 01er janvier 2024 au 31
décembre 2024 » ;
Un avenant sera présenté après le 1er janvier 2024 afin d'acter le
changement de nom ;
- La participation financière des EPCI est de nouveau basée sur la population
légale c'est à-dire la population totale (population municipale + population
comptée à part) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver la convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France, ci-annexée.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.
Article 3 : de prévoir au budget primitif 2024 l'inscription des crédits nécessaires.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 20 décembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait c forrx;—` ~
Le Président ~~/ "..
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J
Daniel ROND
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr