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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis EP CNPE validé
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis EP CNPE validé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Système de retraite,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Concernant le rapport établi à l’issue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°1 de l’installation nucléaire de base INB n°86 du Centre Nucléaire de Production d’Électricité du BLAYAIS Commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
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Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une phase« générique » (commune à tous les réacteurs de 900 Mwe) et une phase « spécifique » à ce réacteur, comportant les volets « Risques » et« Inconvénients » et proposant les dispositions d’améliorations dans le cadre de la poursuite du fonctionnement du réacteur
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Par arrêté du 27 mars 2025, une enquête publique, d’une durée de 33 jours, portant sur la demande présentée par EDF relative au réexamen périodique du réacteur électronucléaire n°1 de l’INB n°86 du Centre Nucléaire de Production d’Électricité du Blayais est ouverte du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus.
Le présent avis d’enquête, ainsi que le dossier d’enquête publique, sont publiés sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6047
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, présenté sous la forme d’un document relié et comprenant les pièces listées à l’article R.593-62-5, sera consultable par le public sur support papier aux jours et heures d’ouvertures des mairies des communes distantes de moins de cinq kilomètres du périmètre de l’installation du Centre Nucléaire de Production d’Électricité du Blayais : Braud-et-Saint- Louis, siège de l’enquête, ainsi que Anglade, Saint-Androny, Saint-Ciers-sur-Gironde et Saint Estèphe.
Le dossier sera également consultable :
- en version numérique sur un poste informatique en mairie de Braud-et-Saint-Louis ;
En application des dispositions de l’article L 123-12 du Code de l’Environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département.
Un site internet, comportant un accès au dossier d’enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6047
Les observations et propositions écrites sur ce projet pourront être adressées :
1/2 - par voie postale auprès de la commune siège de l’enquête : Mairie de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS, – 1 place de la Libération, 33820 Braud-et-Saint-Louis, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, lequel les annexera au registre d’enquête ;
- par courriel à l’adresse : enquete-publique-6047@registre-dematerialise.fr ; - par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre- dematerialise.fr/6047
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.
Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 3 mars 2025 une commission d’enquête a été désignée pour conduire l’enquête publique. Elle est constituée comme suit :
Président : Jean-Daniel ALAMARGOT, retraité, Colonel honoraire de gendarmerie ; Membres titulaires : Viviane LE DISSEZ, retraitée, technicienne supérieure TPE et Michel KNIPPER, retraité, Directeur Intercités des Lignes et Territoires de la SNCF ;
Membre suppléant : Agnès BASSEZ, retraitée, gendarme.
La commission d’enquête ou au moins un des commissaires enquêteurs seront présents, en mairies, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes :
Braud-et-Saint-Louis lundi 5 mai de 9h à 12h jeudi 22 mai de 9h à 12h vendredi 6 juin de 14h à 17h
Saint-Ciers-sur-
Gironde
lundi 5 mai de 9h à 12h jeudi 22 mai de 14h à 17h mercredi 28 mai de 9h à 12h
Anglade jeudi 15 mai de 14h à 17h mercredi 28 mai de 14h à 18h mercredi 4 juin de 14h à 17h
Saint-Androny jeudi 15 mai de 9h à 12h samedi 31 mai de 9h à 12h mercredi 4 juin de 9h à 12h
Saint-Estèphe lundi 12 mai de 9h à 12h mercredi 21 mai de 9h à 12h lundi 2 juin de 9h à 12h
Des informations complémentaires relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l’enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de :
- M. DEPASSE Christophe, Directeur Délégué Technique – CNPE du Blayais
- Mme DURAND Laure, Cheffe de Mission Grand Carénage - CNPE du Blayais
Courriel : be-dpn-cnpe-blayais-enquetepublique@edf.fr
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête seront tenues à la disposition du public en mairies, lieux d’enquête, à la DDTM de la Gironde, et sur le site internet des services de l’État en Gironde à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
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