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unknown - Note synthese 12 Avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Frans. Lien du pdf (unknown - Note synthese 12 Avril 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2022

I. Le cadre général du budget

a)- Eléments de contexte

Evolution croissante de la population de la commune, 2600 habitants environ, chiffre annoncé suite au dernier recensement du début de l’année 2022 contre 2422 au 1er janvier 2021 (source INSEE). Continuité de la création de nouveaux logements. Stabilisation du nombre d’enfants dans nos écoles, 294 pour l’année scolaire 2021/2022 contre 298 pour 2020/2021.

b)- Priorités du budget

Fonctionnement : forte hausse s’expliquant par les travaux des bâtiments publics afin d’en améliorer la performance énergétique, l’entretien des terrains, de la voirie afin d’optimiser la sécurité, la reprise de la cantine, l’augmentation du coût de l’énergie en général.

Investissement : reprise des opérations des années précédentes non terminées, dont la suite de l’agrandissement du bâtiment de l’école maternelle pour l’accueil d’un bâtiments périscolaire qui permettra de répondre à la demande croissante d’enfants, ainsi que du centre de loisirs, aménagement et installation de la voirie, restructuration de la mairie et de l’ancienne écoles, vidéo protection, création d’un mode doux entre le centre « bourg » et la future zone commerciale.

II. La section de fonctionnement

a)- Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (locations bâtiments communaux, redevances d’occupation du domaine public, recettes liées au restaurant scolaire...) aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2021 représentent : 1 618 148 €

Les dépenses de fonctionnement sont constitués par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de service effectuées, les subventions versées aux associations, les contributions obligatoires (pompier, syndicat scolaire), les indemnités des élus et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires et charges du personnel représentent 50,51 % en 2021.

Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent : 1 078 218 €

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b)- Les principales dépenses et recettes 2022 de la section fonctionnement :

Dépenses prévues 2022 Montant Recettes prévues 2022 Montant

Courantes 636 928 € Excédent brut reporté /

De personnel 610 900 € Recettes des services 138 490 €

Autres dépenses de

gestion courante 176 218 € Impôts et taxes 1 053 405 €

Financières 9 667 € Dotation et participation 506 607 €

Imprévues 3 320 € Autres recettes de gestion courante 43 600 €

Total dépenses réelles 1 437 033 € Exceptionnelles 6 160 €

Dotation Amortissements 28 873 € Atténuation de charges 20 000 €

Charges (écritures d'ordre

entre section) 46 356 € Total recettes réelles 1 768 262 €

Virement à la section

investissement 256 000 €

Produits (écritures d'ordre

entre sections) /

Total général 1 768 262 € Total général 1 768 262 € III. La section d’investissement

a)-Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme. Le budget d’investissement de la commune regroupe :

-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine et collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (constructions, réseaux...). -en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (exemple : subventions relatives à l’agrandissement de l’école maternelle, à la réfection du réseau d’éclairage public...).

b)-Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses prévisionnelles 2022 Montant Recettes prévisionnelles 2022 Montant

Solde d'investissement reporté (voir

liste) 820 809 € Résultat cumulé réel de clôture 808 924 €

Remboursement d'emprunts 81 796 € Excédent de fonctionnement 587 448 €

Immobilisations incorporelles 6 314 € Virement de la section de fonctionnement 256 000 €

Travaux de bâtiments (voir liste) 1 026 502 € FCTVA 87 000 €

Travaux de voirie (voir liste) 447 791 € Mise en réserves 1 400 €

Matériel Mobilier 45 672 € Cessions d'immobilisations 13 430 €

Bilan triennal PLU 33 812 € Taxe d'aménagement 100 000 €

Réserve 5 612 € Subventions 514 443 €

Autres dépenses 36 730 € Emprunt 107 520 €

Charges (écritures d'ordre entre

sections) 20 480 €

Produits (écritures d'ordre entre

section) 49 353 €

Total général 2 525 518 € Total général 2 525 518 €

Solde d’investissement reporté :

OP INTITULE REPORTS

352 Matériel Mairie 42 000 €

448 Réaménagement ancienne mairie 30 000 €

449 Création salle périscolaire 684 621 €

450 Bilan triennal PLU 4 188 €

453 Aménagement ancienne école 60 000 €

TOTAL : 820 809 €

Art OP INTITULE Total BP

Travaux de bâtiment

2128 Autres agencements et aménagement 26 507 €

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 683 715 €

2188 Autres immobilisations corporelles 159 902 €

448 Réaménagement ancienne mairie 41 000 €

449 Création salle périscolaire 115 379 €

TOTAL : 1 026 502 €

Travaux de voirie

2152 Installations de voirie 104 240 €

446 Aménagement chemin des bruyères 170 000 €

454 Réalisation mode doux du centre au centre commercial 163 680 €

459 Création chemin piétonnier chemin de la jonchère 9 870 €

TOTAL : 447 790 €

IV. Budget consolidé

Les budgets consolidés s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement 1 768 262,00 €

Investissement 2 525 518,35 €

V. Epargne Brute et Nette

La capacité d’autofinancement brute de la commune pour 2021 est de 568 802 €, Elle représente le disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement.

Une épargne nette de 513 426 €

VI. Endettement de la commune

Emprunts : Dette en capital restant dû au 31/12/2021 : 448 742 €

Le montant des annuités emprunts à rembourser en 2022 est de 69 958 € contre 66 121 €.

Pour 2021 :

Capacité de désendettement de 0,79 % (En cours de la dette / épargne brute) Endettement par habitant de 185,28 € (En cours de la dette / population) Poids de la charge de la dette 0.04 % (Annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement) Niveau d’endettement 0.28 % (En cours de la dette / recettes réelles de fonctionnement)

VII. La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 :

.Taxe foncière sur le bâti : 36,55 % - Part communale 22,58 % + 13,97 % Transfert à la commune de la part départementale .Taxe foncière sur le non bâti : 49,69 %

Ces taux sont maintenus pour la troisième année consécutive, pour préserver les ménages déjà durement touchés par le contexte économique et sociale.

VIII. Effectif et charges du personnel

Effectif :

3 Agents administratifs

13 Agents technique

3 Atsem

1 Agent d’animation

1 Saisonnier

Charges :

Elle représente 50,51 % en 2021 et un prévisionnel de 40,40 % au budget 2022.