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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 12 Avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
F
À
N
S
COMPTE-RENDU
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
om
TT
DU
12
AVRIL
2022
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
7 avril
2022,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mardi
12
avril
2022
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants:
19
(dont
2 procurations)
Présents
:
Véronique
CARTELLIER,
Jean-François
CHANTELOUBE,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Pascal
CUNY,
Evelyne
GAILLARD,
Clément
GUILLOT,
Nathalie
LANFRANCHI-PJARD,
Bernard
MANVOY,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Carole
RIEGER,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Alexandra
THIVET,
Anthony
VASSIA,
Claire
VAUDANT,
Laurence
VIALLA.
Absents
excusés
: Laurence
SELLIER
qui
donne
pouvoir
à Michelle
NUGUET,
Jérémy
ROBERT
qui
donne
pouvoir
à Vincent
SCHILDER.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CARTELLIER
Comptes-rendus
des
séances
du
16
février
et
du
16
mars
2022
: approuvés
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2022-08
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
2022-09
Approbation
du
compte
administratif
2021
2022-10
Affectation
du
résultat
2021
2022-11
Vote
des
taux
d'imposition
2022
2022-12
Vote
du
budget
primitif
2022
2022-13
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l’année
2022
Questions
et
informations
diverses
Délibération
2022-08
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
La
Comptable
de
la Trésorerie
de
Chatillon-sur-Chalaronne,
nous
à fait
parvenir
le compte
de
gestion
définitif
de
l'exercice
2021
pour
le budget
principal.
Aux
termes
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'adopter,
préalablement
au
vote
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur,
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Les
résultats
constatés
au
compte
de
gestion
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
tenu
par
la commune. Approbation
à l’unanimité. Délibération
2022-09
Approbation
du
compte
administratif
2021
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
est
remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à la
clôture
de
l'exercice.
Madame
le Maire
quitte
la séance
et
le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
MANVOY,
conformément
à l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procède
au
vote
du
compte
administratif
2021.
COMMUNE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 078
218,18
€
320
215,22
€
Recettes
1 618
148,46
€
1 347
821,80
€
Résultat
2021
+ 539
930,28
€
+ 1027
606,58
€
Report
2020
+ 47
517,67
€
- 218
681,98
€
Clôture
avant
RAR
+ 587
447,95
€
808
924,60
€
RAR
dépenses
- 820
809,21€
RAR
recettes
88
166,80
€
Clôture
après
RAR
76
282,19
€
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-10
Affectation
du
résultat
2021
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2021
constaté
à la
clôture
de
l’exercice
de
la manière
suivante
:
Résultat
clôture
de
fonctionnement
2021
à affecter
587
447,95
€
Excédent
d'investissement
2021
808
924,60
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
- 732
642,41€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
76
282,19
€
Affectation
à l'investissement
2022
(compte
1068)
587
447,95
€
Report
en
section
de
fonctionnement
2022
(compte
002)
0€
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-11
Vote
des
taux
d'imposition
2022
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
actuels.
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36.55
%
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49.69
%
Approbation
à l’unanimité. Délibération
2022-12
Vote
du
budget
primitif
2022
Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
rédigée
par
Evelyne
GAILLARD,
retraçant
les
informations
financières
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux. Cette
note
essentielle
et
constructive
sera
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
La
présentation
du
budget
est
assurée
par
Mme
GAILLARD.
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
est
arrêté
comme
suit
:
COMMUNE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 768
262,00
€
2 525
518,35
€
Recettes
1 768
262,00
€
2 525
518,35
€
Ce
budget
est
voté
cette
année
par
chapitre
(avec
opérations)
pour
la section
d'investissement.
M.
CHANTELOUBE
a rejoint
la séance
à 20
h 30.
Approbation
à l'unanimité.
Délibération
2022-13
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l’année
2022
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
de
subvention
de
14
000
€ au
C.C.AS. Approbation
à l’unanimité.
Informations
diverses
1°"
tour
élection
présidentielle
: bien
passé
Distribution
des
bacs
jaunes
: le
14
et
15
mai
2022
Epicerie
: ouverture
le 11
avril
2022
Concert
musique
sud-américaine
: samedi
16
avril
2022
à 20
h à
la salle
polyvalente
Séance
levée
à 21h
35
Le
Maire
Michelle
NUGUET