Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15.04.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18.03.2019 2
Compte-Rendu - compte rendu CM 16.01.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 12 AVRIL 2021 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 13.01.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05.03.20184
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 15 Fevrier 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu 14.04.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 25.05.2020
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14.04.2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à dix-heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge BRUNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
PRESENTS (9) : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, René GRAUBY, Julien SENDROUS ;
Mesdames Jocelyne ARINO, Marie-Béatrice GRAUBY-LAFFONT, Judith FABRE, Sandra BINARD, Martine
PANOUILLE ;
ABSENTS EXCUSES (5) : Philippe MARTY (pouvoir à René GRAUBY), Stéphane DARZENS, Charles-Henri
GALMICHE, Isabelle REYNAUD, Claude COURSET ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie-Béatrice GRAUBY-LAFFONT a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
Lecture par Monsieur Serge BRUNEL, Maire, du compte-rendu du conseil du 13 mars 2023. Aucune
observation n’étant formulée, ce dernier est approuvé à l’unanimité des présents.
1. TRAVAUX
Monsieur CABILLE prend la parole et expose que les travaux réalisés par :
a) Par les agents des services techniques
Nettoyage du village, désherbage, arrosage, réparations de voirie. La pompe de la fontaine place de l’ancien lavoir a également été remplacée car elle faisait disjoncter le compteur électrique de la salle Michel Olive.
Un des agents s’est chargé des travaux de réfection de la cuisine de la salle des fêtes (travaux en régie) : changement du plan de travail, du mobilier et travaux de peinture, électricité et plomberie entre autres. Les travaux sont désormais terminés.
b) Par les entreprises
L’entreprise COLAS est intervenue afin de réparer la malfaçon lui incombant concernant le
raccordement des eaux usées de l’ancienne école sur le réseau communal. Les travaux ont été
effectués le 22 mars 2023. L’entreprise doit encore intervenir afin de réparer des enrobés qui se
soulèvent suite, encore une fois, à une malfaçon de la part de l’entreprise.
Concernant les travaux de réfection énergétique à la salle des fêtes, l’entreprise en charge des travaux
de chauffage commence le 11 avril. Les travaux de réfection de la toiture quant à eux commenceront
au mois de septembre, avec un engagement pris par l’entrepreneur de terminer avant le début du
festival de Jazz. 2. FINANCES PUBLIQUES
a) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Comme chaque année, la commune réserve, sur son budget principal, une enveloppe réservée aux
associations et qui se traduit par le montant total des subventions accordées à chaque association de
la commune. Lors du vote de ces subventions, les membres du Conseil qui sont également présidents/
présidente d’associations ont quitté la salle : Madame Sandra BINARD pour l’association des Jardins
partagés, Monsieur Julien SENDROUS pour le Comité des fêtes, Monsieur René GRAUBY pour
l’association JAZZ Conilhac.
Il faut préciser que l’association des Jardins partagés avait fait une demande de subvention de 26.000
euros. Leur demande ne peut être prise en compte. En effet, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée
délibérante que le terrain concerné appartient à la commune. Par conséquent la mairie s’engage à
acheter les matériaux nécessaires pour clôturer le terrain et les travaux seront à réaliser par les
bénévoles de l’association.
SUBVENTIONS 2023
Associations
Communales
2022 votés (pour
mémoire)
2023
(demandes) 2023 votés
AGE D'ARGENT 500,00 500,00 500,00 Ass JAZZ 5 300,00 5 300,00 5 300,00 Ass notre dame de
l'assomption 300,00 300,00 300,00 Comité des fêtes 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Coopérative scolaire 1 525,00 1 525,00 1 525,00 FNACA 60,00 0,00 0,00 La Sabatiera 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Syndicat de chasse 350,00 650,00 350,00 VTT 0,00 0,00 0,00 Petites mains 100,00 100,00 100,00 Les jardins de la
Jourre 400,00 26 000,00 400,00
Sanature 440,00 250,00
Festimémoire 1 500,00 2 000,00 2 000,00
Hors commune 2022 (pour mémoire) 2023(demande)
Rugby club Alaric 120 120
CFA 175,00 175
TOTAL ASSOS
compte 6574 15 035,00 41 815,00 16 020.00 Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE les demandes de subventions par les associations au titre de l’exercice 2023.
b) VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS ET ETAT 1259
En application de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020, les parts communale et départementale
de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021,
en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-
compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par l’application d’un coefficient
correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à
l’allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux
industriels (A du III de l’article 29 de la Loi de Finances pour 2021).
L’article 41 de la loi n°2021-1900 de finances pour 2022 a modifié l’article 16 de la Loi 2019-1479 de
finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
L’attention de l’assemblée sera portée sur le fait que la base d’imposition effective pour 2023
(776 700€) est plus élevée que ce qu’elle n’était en 2022 (720 207€). Ceci est la conséquence de
l’augmentation du nombre de constructions sur la commune durant l’année 2022 et qui donc influe
sur le foncier. Néanmoins, les taux de références pour la TFB et la TFNB sont identiques à l’année 2022.
Par conséquent, il n’y aura pas de hausse de l’imposition des ménages en 2023.
Ainsi il est proposé à l’assemblée de voter les taux suivants :
Taxes Bases
prévisionnelles
d’imposition 2023
Taux 2023 Produits
attendus avant
application
coefficient
correcteur et
allocations
compensatrices
Taxe foncière sur
le bâti
776 700 59.92 465 399
Taxe foncière sur
le non bâti
33 500 106.92 39 240
La commune devrait percevoir la somme de 20 509€ € d’allocations compensatrices pour les personnes à revenus modestes. A ceci devra être décompté le coefficient correcteur de 35 643 €.
Ainsi la commune devrait percevoir 511 750 € au titre de la fiscalité directe 2023. Le Conseil municipal à l’unanimité des présents :
ADOPTE les taux d’imposition tels que proposés.
c) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL M57- 2023
Monsieur le Maire dresse une présentation du budget primitif M57 principal de l’exercice 2023 de la
commune, chapitre par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l’investissement.
Pour mémoire l’affectation du résultat de 2022 se répartir ainsi : 101 348 € conservés à la section de
fonctionnement et 32 442,71€ affectés à la section d’investissement.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 989 664.18€.
Ce budget dégage un autofinancement de 79 463.95€.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 514 026.66€.
L’amortissement des immobilisations s’élève à 4 500€.
Le remboursement de la dette s’élève à 41 755.71€ (8 308.72€ d’intérêts et 33 446.99€ de capital).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE le budget principal M57 tel que présenté ;
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférant. Recettes de fonctionnement 856 630,06 € Recettes de l'exercice 208 596,80 €
Dépenses de fonctionnement 794 193,13 € Dépenses de l'exercice 373 906,23 €
Résultat de l'exercice 62 436,93 € Résultat de l'exercice -165 309,43 €
Résultat antérieur reporté 71 353,96 € Résultat antérieur reporté 128 833,72 €
Résultat avant affectation 133 790,89 € Résultat avant affectation -36 475,71 €
recettes reste à réaliser 153 500,00 €
dépenses restes à réaliser -149 467,00 €
Solde des reports 4 033,00 €
Besoin d'affectation -32 442,71 €
Montant Imputation
affectation au 1068 32 442,7 - 1068
nouveau résultat de fonctionnement 101 348 r002
nouveau résultat d'investissement 36 476 - d001
RESULTAT A L ISSUE DE L EXERCICE 2022
Fonctionnement Investissement
AFFECTATION DU RESULTAT
D. NOUVELLE AFFECTATION DU RESULTAT M57 2023
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il a été présenté à ses membres l’affectation du
résultat de l’exercice 2022 au budget principal 2023. Or, suite à des modifications notamment de la
part de la trésorerie, l’affectation du résultat réelle n’est pas tout à fait celle qui a été présentée à
l’Assemblée.
Il est donc nécessaire que le Conseil délibère à nouveau au sujet de l’affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2022, considérant les éléments suivants :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE que le résultat de l’excédent de clôture de fonctionnement sera réparti comme suivant :
101 348€ à la section de fonctionnement et 32 442.70€ à la section d’investissement (compte 1068
au BP 2023).
E. EXAMEN ET VOTE DU BUDGET M49- EAU ET ASSAINISSEMENT 2023
Le conseil municipal, lors de la dernière séance du 13 mars 2023, a délibéré sur le compte financier
unique de l’exercice 2022 du budget Eau et assainissement. Monsieur le Maire dresse une
présentation du budget primitif « M49 EAU-ASSAINISSEMENT » de l’exercice 2023 de la commune,
chapitre par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l’investissement.
Pour mémoire l’affectation du résultat 2022 se répartit ainsi : 11 723.90 € conservés à la section de
fonctionnement et 67 220 € affectés à la section d’investissement.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 172 993,32 €. Ce
budget dégage un autofinancement de 55 000€ (virement à la section d’investissement). La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 236 091,05€.
L’amortissement des immobilisations s’élève à 89 269.83 € et celui des subventions à 41 773.37 €.
Le remboursement de la dette s’élève à 52 632,70 € (15 723,49 € d’intérêts et 36 909,21 € de capital)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
APPROUVE le budget Eau-Assainissement M49 tel que présenté ;
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférant.
F. PASSAGE A LA M57- FONGIBILITE DES CREDITS
Le Conseil Municipal sera informé que, consécutivement au passage, par anticipation, à la
nomenclature comptable M57, la commune de Conilhac-Corbières est amenée à définir une politique
de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans
attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de
l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante sera informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance,
dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du
Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du vote du budget ;
AUTORISER le maire à signer tout document s’y rapportant.
3) APPROBATION DU PROJET SYADEN « EXTENSION BT LOT REC DE LOULO AVENUE DE LA
REPUBLIQUE SUR POSTE LA SABATIERE » (23-LZCO-004)
A la demande de la commune, le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique a réalisé une étude
pour la réalisation de travaux d’extension BT Lot Rec de Loulo Avenue de la République sur poste LA
SABATIERE. Cette opération impacte concomitamment les réseaux suivants : Distribution publique
d’électricité, éclairage public, IPCE. Le plan de financement de cette opération est élaboré comme suit :
TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE
MONTANT DES
TRAVAUX (TTC)
MONTANT DES
TRAVAUX (HT)
PRISE EN CHARGE
SYADEN
A LA CHARGE DE LA
COLLECTIVITE
(60% du HT)
160 800€ 134 000€ 53 600€ 80 400€
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX (TTC) A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE (TTC) 9 120€ 9 120€
SUBVENTION VERSÉE A LA COMMUNE PAR LE
SYADEN
(60% du HT)
4 560€
Afin de mener à bien ces travaux, la commune doit signer la convention adoptée par le SYADEN lors
du Comité Syndical du 29 juin 2012, qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des
opérations relatives au réseau d’éclairage public.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE l’opération du SYADEN « Extension BT Lot Rec de Loulo avenue de la République sur poste
La Sabatiere » (dossier n°23-LZCO-004) ;
AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document y afférant.
4) QUESTIONS DIVERSES
Aucune question spécifique n’a été abordée.