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Conseil Municipal - 2017 cm du 23.6.2017
Procès Verbal - 2023 commune de lautenbachzell
Séance - Seance 28mars2011
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Lautenbachzell.
Lien du pdf (Séance - Seance 28mars2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
du 28 mars 2011
L’an deux mil onze, le 28 mars à 20 h 15 minutes à la Mairie, le Conseil Municipal
de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Richard GALL, Maire.
Membres présents : J-Jacques FISCHER, Jacqueline SCHAFFHAUSER,
Béatrice MACKERER, Joëlle STOFFEL, Nathalie LANTZ, Philippe SCHMUCK,
Christophe EHRHART, Mathieu PFEFFER, Valentin KLEIN, Pierre MUTZ, Pascal
SCHMITT.
Membres absents excusés : Chantal SIMONKLEIN (procuration à Pierre
MUTZ), Richard KARMEN (procuration à Richard GALL), Christian HALLER
(procuration à Nathalie LANTZ).
ORDRE DU JOUR
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Approbation du PV de la séance du 28 février 2011
3° Approbation du projet de la Charte révisée du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et adhésion au Syndicat Mixte du Parc
4° Titre en non-valeur
1° DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de
séance : Mme Fabienne HAMMERER, est désignée à l’unanimité.
2° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER
2011
Après lecture les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité le
compte-rendu de la séance du 28 février 2011.
3°APPROBATION DU PROJET DE LA CHARTE REVISEE DU PARC
NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES ET ADHESION AU
SYNDICAT MIXTE DU PARC
Monsieur le Maire rappelle que le Parc Naturel Régional, créé en 1989, a obtenu
le renouvellement de son classement pour 10 ans en 1998. Ce classement a été
prorogé de deux ans en application de l’article L333-1 du Code de
l’environnement, prolongeant ainsi son classement jusqu’au 6 juin 2010.
Pour que son classement soit renouvelé, le Parc a procédé à la révision de sa
charte. Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
7
7
De 2007 à 2009, le Parc a conduit le processus d’étude, d’animation et de
concertation avec les acteurs et partenaires du territoire pour élaborer un
nouveau projet de charte.
Le projet de charte 2011-2023, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc, a été
soumis à enquête publique du 25 janvier au 25 février 2010 inclus, conformément
à l’article R333-6-1 du Code de l’environnement, et a été modifié pour tenir
compte des conclusions de la commission d’enquête.
Le projet de charte révisée a été adressé à l’ensemble des Communes, des
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
et des Conseils généraux concernés par le projet. Chaque collectivité et EPCI à
fiscalité propre doit approuver individuellement le projet par délibération
(article R333-7 du code de l’environnement).
En raison de leurs compétences spécifiques en matière de gestion de l’espace, de
développement économique ou d’environnement, les EPCI à fiscalité propre
concernés par la proposition de périmètre sont amenés à approuver le projet de
charte révisée. Compte-tenu des nouveaux textes en vigueur, si un EPCI à
fiscalité propre n’approuve pas la charte, les Communes membres de cet EPCI à
fiscalité propre ne pourront être classées « Parc Naturel Régional », même si
elles décident d’approuver la charte.
Le projet de charte révisée sera ensuite soumis à l’approbation des Conseils
régionaux de Franche-Comté, d’Alsace et de Lorraine, chargés de présenter la
demande de renouvellement de classement pour 12 ans au Ministre de l’Ecologie,
de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer.
Avant la signature par le Premier Ministre du décret classant notre territoire en
« Parc Naturel Régional », la charte sera soumise à l’avis des différents
Ministères concernés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la charte révisée du Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges,
- d’approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional des Ballons des Vosges annexés à la charte,
- d’approuver la possibilité de l’adhésion de la Communauté de Communes au
Syndicat Mixte du Parc
4° TITRE EN NON VALEUR
Le conseil décide à l’unanimité, l’admission en non-valeur du titre suivant :
Facture d’eau 1er semestre 2002, 91,55 €.
Séance levée à 20 h 30.