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Procès Verbal - 2023 commune de lautenbachzell

Séance - Seance 28fevrier2011 Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Lautenbachzell. Lien du pdf (Séance - Seance 28fevrier2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1 Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

1

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

du 28 février 2011

L’an deux mil onze, le 28 février à 20 h 15 minutes à la Mairie, le Conseil

Municipal de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Richard GALL, Maire.

Membres présents : J-Jacques FISCHER, Béatrice MACKERER, Jacqueline

SCHAFFHAUSER, Chantal SIMONKLEIN, Joëlle STOFFEL, Mathieu PFEFFER,

Valentin KLEIN, Pierre MUTZ, Pascal SCHMITT, Christophe EHRHART, Philippe

SCHMUCK.

Membre absent non excusé : Christian HALLER.

Membres absents excusés : Nathalie LANTZ (procuration à Joëlle STOFFEL),

Richard KARMEN (procuration à Richard GALL).

ORDRE DU JOUR

1° Désignation du secrétaire de séance

2° Approbation du PV de la séance du 6 décembre 2010

3° Gerplan : validation du document cadre

4° Taux de promotion relatif aux avancements de grade

5° Plan des effectifs : créations et suppressions de postes

6° Indemnité de conseil 2010

7° Marché de montagne

1° DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de

séance : Mme Fabienne HAMMERER, est désignée à l’unanimité.

2° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE

2010

Après lecture les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité le

compte-rendu de la séance du 6 décembre 2010.

3° GERPLAN : VALIDATION DU DOCUMENT CADRE

La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller s’est engagée, après

validation du Conseil de Communauté du 8 décembre 2005, dans une démarche

Gerplan – Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain, initiée par le Conseil

Général du Haut-Rhin. Le Gerplan est un outil d’aménagement intercommunal dont

l’objectif vise à préserver et améliorer le cadre de vie et de concilier activité

agricole, expansion urbaine et préservation des milieux naturels. Il est fondé sur

un diagnostic territorial qui a été mené, en concertation avec les acteurs locaux,Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

2

durant les années 2008 à 2010 et qui comprend trois volets

(Environnemental/Paysager, Hydraulique et Agricole). Le bureau d’études

Ecoscop, missionné pour l’élaboration du Gerplan, a ensuite réalisé une synthèse

des trois études qui a permis, d’une part, d’aboutir à l’identification des espaces

d’intérêt collectif et des continuités naturelles à préserver, à valoriser ou à

créer et d’autre, de définir les enjeux et les propositions de gestion concrète

pour chacun des espaces identifiés. Ces éléments ont été repris sur les panneaux

de l’exposition qui par son installation dans différentes communes du territoire,

a permis de communiquer sur le sujet auprès des habitants. Durant cette phase

d’étude, le Comité de Suivi, le Comité de Pilotage ainsi que les réunions publiques

ont permis la création d’un programme d’actions dont l’objectif consiste à

déterminer, par ordre d’importance, les actions pouvant être mises en œuvre

visant à entretenir, valoriser et préserver un cadre de vie agréable sur le

territoire.

L’aboutissement de cette phase de diagnostic se concrétise par l’élaboration d’un

document cadre présenté et validé lors du Comité de Pilotage du 29 novembre

2010. Il rassemble l’ensemble des propositions de gestion répondant aux enjeux

identifiés et aux objectifs de l’intercommunalité sous forme de fiches types

détaillant les actions par espace d’intérêt collectif identifié, illustrées par des

cartes et complétées par les outils les plus adaptés, les partenaires techniques

et financiers potentiels, etc..

Ce document servira de guide à toutes les futures actions d’aménagement sous

Maîtrise d’ouvrage intercommunale, communale, associative ou privée. Les dix-

sept communes devront valider ce document après en avoir pris connaissance et

le Conseil de Communauté devra, à son tour, approuver le document. Ces

validations conditionnent la mise en œuvre des actions.

Le Gerplan se finalise par la signature officielle d’un contrat avec le Conseil

Général du Haut-Rhin, partenaire technique et financier.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le document cadre.

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal valident le document cadre.

4° TAUX DE PROMOTION RELATIF AUX AVANCEMENTS DE GRADE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;3 Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

3

Vu l’avis du comité technique paritaire n° AVT F2010.25 en date du 30 novembre

2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

de fixer les taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires des

cadres d’emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et

déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à

l’un des grades d’avancement selon les modalités suivantes :

5° PLAN DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Après l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du

1 février 2011, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de créer un poste

d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet avec

effet au 1 mars 2011. L’inscription des crédits nécessaires sera effectuée au

budget primitif 2011.

Cadres d’emplois Catégorie Grade d’avancement Taux de promotion à appliquer à l’effectif

des agents

promouvables

Filière Administrative

Adjoint administratif C Adjoint administratif 1ère

Classe

100 %

Adjoint administratif

Principal 2ème Classe

100 %

Adjoint administratif

Principal 1ère Classe

100 %

Rédacteur B Rédacteur principal 100% Rédacteur Chef 100 %

Attaché A Attaché 100% Attaché Principal 100 %

Filière Technique

Adjoint technique C Adjoint technique 1ère Classe 100 %

Adjoint technique

Principal 2ème Classe

100 %

Adjoint technique

Principal 1ère Classe

100 %

Filière Sanitaire et Social

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

C

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles 1ère

Classe

100 %

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

Principal 2ème Classe

100 %

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

Principal 1ère Classe

100 %Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

4

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

Après l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du

1 février 2011, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de créer un poste

d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet avec effet au

1 mars 2011. L’inscription des crédits nécessaires sera effectuée au budget

primitif 2011.

Suppression de poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

A compter du 1 mars 2011, le Conseil décide à l’unanimité la suppression d’un

poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

Suppression de poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

A compter du 1 mars 2011, le Conseil décide à l’unanimité la suppression d’un

poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.

6° INDEMNITE DE CONSEIL 2010

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nature des prestations

spécifiques de conseil et d’assistance que le receveur peut apporter dans les

domaines budgétaires, financiers et comptables à la commune. Après avoir

délibéré le Conseil décide à l’unanimité d’allouer à Mme M-Dominique CARTERON

ancien receveur 8/12ème du montant de l’indemnité de conseil 2010 et 4/12ème de

cette indemnité à Mr Georges TEULIERE, son successeur, depuis le

1er septembre 2010.

7° MARCHE DE MONTAGNE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, que la décision finale sur la

participation d’un nouvel artisan ou commerçant revient aux conseillers avec une

délégation de pouvoir de décision au Maire.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal accepte cette proposition et

donne le pouvoir de décision à Mr le Maire, quant à la participation d’un nouvel

artisan ou commerçant pour les futurs marchés de montagne.

Après le vote du point n° 7, Mr Philippe SCHMUCK demande à Mr Le Maire ce

qu’il en est de la Caisserie Bordmann, et si cette propriété ne pourrait pas

intéresser la Commune ?

Mr Le Maire répond en indiquant que l’emplacement intéresse la Commune et cela

à plusieurs titres, d’une part pour y déplacer l’atelier, les garages et le dépôt

Communal que nous louons dans l’ancienne usine Valfleuri, et d’autre part pour

l’implantation de la future caserne du SIVU. A l’heure actuelle il est prévu que5 Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

5

nous lancions une modification simplifiée du PLU avec enquête publique pour

pouvoir implanter cette caserne dans le prolongement du Vivarium.

La caisserie Bordmann présenterait l’avantage de ne pas devoir modifier le PLU,

d’être viabilisée et les accès sont déjà existants.

Lorsqu’il y a près de 2 ans nous avions les premières informations sur la situation

critique de l’entreprise Bordmann nous avions décidé d’anticiper cette situation

et c’est une des raisons pour laquelle nous avons mis en place le droit de

préemption urbain (DPU) que nous avons validé il y a un an lors du Conseil

Municipal du 26 février 2010. Il est donc évident que le moment venu nous

préempterons dans le but de réaliser ces projets !

Séance levée à 20 h 45.