Séance - Seance 6avril2010

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Séance - Seance 6avril2010 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Lautenbachzell. Lien du pdf (Séance - Seance 6avril2010)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, - 1 -

Séance du conseil municipal du 6 avril 2010

L’an deux mil dix, le six avril à 20 heures à la Mairie, le Conseil Municipal de

LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Richard GALL, Maire.

Membres présents : Jean-Jacques FISCHER, Richard KARMEN, Nathalie

LANTZ, Chantal SIMONKLEIN, Béatrice MACKERER, Jacqueline

SCHAFFHAUSER, Philippe SCHMUCK, Christian HALLER, Mathieu PFEFFER,

Christophe EHRHART, Pascal SCHMITT.

Membres absents excusés :

Joëlle Stoffel (procuration à Nathalie LANTZ), Pierre MUTZ (procuration à J-

Jacques FISCHER), Valentin KLEIN (procuration à Philippe SCHMUCK).

ORDRE DU JOUR

1° Désignation du secrétaire de séance

2° Approbation du PV de la séance du 26 février 2010

3° Compte administratif 2009 (M14 et M49)

4° Compte de gestion 2009 (M14 et M49)

5° Affectation des résultats 2009 (M14 et M49)

6° Fixation du taux d’imposition 2010

7° Budget primitif 2010 (M14 et M49)

8° Tarifs

9° Personnel communal

10° Divers

1° DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de

séance : Mme Fabienne HAMMERER est désignée à l’unanimité.

2° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER

2010

Mr Christian HALLER, demande à ce que la phrase « Monsieur J-Jacques

FISCHER répond également que la conduite d’eau et la conduite de gaz ne

peuvent pas se trouver dans une même tranchée » dans le point divers (n° 9) soit

rectifiée par « Une conduite d’eau et une conduite de gaz peuvent se trouver

dans une même tranchée, mais celle ouverte par l’entreprise chargée des travaux

est uniquement dimensionnée pour recevoir la conduite de gaz ».

Après lecture les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité

d’approuver le compte-rendu de la séance du 26 février 2010.

3° COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Compte Administratif 2009 dressé par M le Maire (qui quitte la salle)

et présenté par Mr l’Adjoint J-Jacques FISCHER se décline de la manière

suivante :- 2 -

M14 Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 563 588,19 euros et les

recettes de fonctionnement à 681 993,41 euros soit un excédent de

fonctionnement de 118 405,22 euros

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 122 046,12 euros et les

recettes d’investissement à 90 490,56 euros soit un déficit

d’investissement de 31 555,56 euros.

M49 Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 116 651,58 euros et les

recettes de fonctionnement à 114 505,80 euros soit un déficit de

fonctionnement de 2 145,77 euros

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 18 738,38 euros et les

recettes d’investissement à 00000 euros soit un déficit

d’investissement de 18 738,38 euros.

Après lecture de ces chiffres les membres du Conseil Municipal décident de les

approuver à l’unanimité par 14 voix.

4° COMPTE DE GESTION 2009

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion

de l’exercice 2009 dressé par Mme CARTERON M-Dominique , trésorier à

GUEBWILLER dont les chiffres correspondent à ceux du Compte Administratif.

5° AFFECTATION DES RESULTATS 2009 (M14 & M49)

Le Maire expose :

Conformément à la législation applicable à la comptabilité M 14 et M 49 les

membres du Conseil Municipal doivent décider de l’affectation du résultat de

clôture de l’exercice 2009 :

M14

Résultat 2009 :

Excédent de fonctionnement : 118 405,22 euros

Déficit d’investissement : 31 555,56 euros.

Résultat de cumulé de clôture 2009 :

Excédent de fonctionnement : 236 441,30 euros

Déficit d’investissement : 74 266,79 euros.

Affectation :

Afin de couvrir le déficit d’investissement d’un montant de 74 266,79 euros les

membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de porter la somme de

74 266,79 euros au compte 1068 de la section d’investissement.- 3 -

L’excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 236 441,30 euros sera

porté au compte 002.

M49

Résultat 2009 :

Déficit de fonctionnement : 2 145,77 euros

Déficit d’investissement : 18 738,38 euros.

Résultat de cumulé de clôture 2009 :

Excédent de fonctionnement : 67 628,31 euros

Déficit d’investissement : 15 374,58 euros

Affectation :

Afin de couvrir le déficit d’investissement d’un montant de 15 374,58 euros les

membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de porter la somme

de 15 374,58 euros au compte 1068 de la section d’investissement.

L’excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 67 628,31 euros sera

porté au compte 002.

6° FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2010

Le Maire expose :

Les taux d’imposition en vigueur dans la commune sont dans la moyenne des taux

appliqués au sein de la Communauté des Communes de la région de Guebwiller, à

laquelle nous adhérons.

Après délibération les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne

pas augmenter les taux d’imposition pour 2010.

Pour mémoire :

- Taxe d’habitation 6, 88 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,86 %

7° BUDGET PRIMITIF 2010 (M14 & M 49)

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du Budget Primitif

2010 de la commune équilibré en dépenses et en recettes en

M14 à 925 941,30 euros pour la section de fonctionnement et à 381 033,09

euros pour la section d’investissement- 4 -

M 49 à 170 753,73 euros pour la section de fonctionnement et à 54 374,58

euros pour la section d’investissement

Le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Après avoir entendu les explications de M le Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve par 13 voix et 2 abstentions (Nathalie LANTZ et Joëlle

STOFFEL (procuration à Nathalie LANTZ)) le budget primitif 2010

- autorise le virement de crédits d’article à article

- fixe le produit des contributions directes à 205 996,00 euros

8° TARIFS

a) Location salle Vert Vallon – Maison des associations

Salle VERT VALLON

Grande salle Petite salle

Associations du village

Réunion / Vin d’honneur / AG gratuite gratuite

Manifestation à but lucratif (avec rentrée d’argent)

appliqué à partir de la 2ème manif. la 1ère étant gratuite 112 € 98 €

Particuliers du village

Réunion / vin d’honneur : apéritif 119 € 98 € Banquet / fête de famille 158 € 129 €

Personnes / associations extérieures au village

Réunion / vin d’honneur : apéritif 189 € 129 € Banquet / fête de famille 220 € 191 €

Frais de nettoyage inclus dans la location 65 € 51 €- 5 -

Maison des associations Sengern

Particuliers du village

Réunion / vin d’honneur : apéritif 98 € Banquet / fête de famille 129 €

Personnes / associations extérieures au village

Réunion / vin d’honneur : apéritif 129 € Banquet / fête de famille 191 €

Frais de nettoyage inclus dans la location 51 €

b) Location camping

CAMPING ***

Emplacement Emplacement Par adulte Par enfant Par enfant Chiens et tente ou tente ou de 5 à 12 ans de moins de chats caravane caravane 5 ans AVEC voiture SANS voiture

ou Camping-

car

4,50 € 3,00 € 3,00 € 1,50 € Gratuit 1,50 €

Electricité 4 Ampères 6 Ampères 10 Ampères

ETE 2,00 € 2,50 € 5,00 €

HIVER 3,50 € 5,00 € 10,00 €

Taxe de séjour 0,50 € (fixée par la Com.Com) Douche (visiteur) 3,00 €

CHAMBRES D'HÔTES

ETE (du 1er Mai au 30 Octobre) HIVER (du 1er novembre au 30 Avril)

Avec cuisine

Par personne 11,00 € 15,00 €

2 personnes 19,00 € 21,00 €

3 personnes (ch. 1 - 3) 28,00 € 31,00 €

Enfants (- 12 ans) 7,00 € 7,00 €

LOCATION DRAPS / TAIES par nuit 4,00 €

par

semaine 9,00 € (à partir de la 3ème nuit)

TAXE DE SEJOUR 0,50 € (fixée par la Com.Com)- 6 -

Contrat Forfaitaire Annuel 2010

Le prix comprend pour 1 ou 2 personnes :

• Emplacement

• L’électricité 6 ampères

• L’emplacement de la voiture

• L’hivernage de la caravane entre le 15 octobre et le 14 avril de l’année

suivante

• Le garage Mort durant la saison

• Le temps de présence dont la duré maximale est fixée selon le forfait

choisi pour

90 – 120 - 150 – 180 jours

Pour les jours de présence qui se répartissent entre le 15 avril et le 30 octobre,

vous voudrez bien nous indiquer le forfait choisi :

Forfait normal : 90 jours = 1145,25 € par an, soit 95,43 € par mois (12 fois)

120 jours = 1353,75 € par an, soit 112,81 € par mois (12 fois)

Forfait plus : 150 jours = 1575,50 € par an, soit 131,29 € par mois (12 fois)

Forfait extra : 180 jours = 1740,25 € par an, soit 145,02 € par mois (12 fois)

Forfait hivernage : 180 jours = 150 € (du 15 octobre au 14 avril)

Avec un maximum de 6 emplacements.

TARIFS COMPLEMENTAIRES

A compter de 3ème personne :

Adultes et adolescents de plus de 13 ans : supplément de 3,00 € par nuitée

Enfants entre 2 et 12 ans : supplément de 1,50 € par nuitée

Véhicule supplémentaire : supplément de 1,50 € par nuitée

Chien / chat 1,50 €, tenu en laisse et vaccination obligatoire.

Visiteurs entre 8 h 00 et 22 h 00 : 2 personnes gratuites.

Au-delà, 2 € par personne et par visite (gratuit pour les moins de 13 ans).- 7 -

c) Tarifs boissons + participation manifestation publique

d) Salle Vert Vallon : tarifs perte et casse de vaisselles :

Le verre La btle

Crémant d’Alsace 2.00 € 12.00 €

Gewurztraminer 2.00 € 12.00 €

Pinot Gris 2.00 € 12.00 €

Bière pression 2.00 €

Café 0.50 €

¼ de Rouge 1.50 €

Elsass-Cola, Jus d’orange,

Pamplemousse, Orangina

1.50 €

Eaux plates ou gazeuses 1.50 €

Viennoises 2.50 €

Participation manifestation

publique

5.00 €

flûtes 17 cl 1,50 €

verres vin blanc pied vert 1,50 €

verres à pied 14 cl 1,50 €

verres ballon 14 cl 1,50 €

verre à eau 22 cl 1,50 €

assiettes plates 1,20 €

assiettes creuses 1,20 €

assiettes à dessert 1,20 €

carafe à eau 2,00 €

tasse à café 2,50 €

soucoupe à café 1,20 €

tasse à thé 2,50 €

fourchettes 0,50 €

couteaux 0,50 €

cuillères à soupe 0,50 €

cuillères à café 0,50 €

plateau oval inox 8,00 €

saladier inox 10,00 €

saucière 5,00 €

panier à pain rond 3,50 €

panier à pain carré 3,50 €- 8 -

e) divers

Par 12 voix et 3 abstentions (Nathalie LANTZ, Béatrice MACKERER et Joëlle

STOFFEL (procuration à Nathalie LANTZ)) le Conseil Municipal, adopte

l’ensemble de ces tarifs.

9° PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil, à l’unanimité décide de la création d’un poste de gardien de camping

inscrit à temps non complet, dont les principales missions sont les suivantes :

- exploitation courante du camping ;

- missions de développement et d’animations touristiques

avec fixation de la rémunération par référence au 1er échelon de l’échelle 3 de

rémunération de l’adjoint technique de 2ème classe.

Il autorise également le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un

logement de fonction peut être attribué. A considérer que le logement du

camping est attribué pour nécessité absolue de service, dans la mesure où le

gardien du camping est soumis à des sujétions particulières liées à cette

fonction.

10° DIVERS

Mr Christian HALLER demande ce que l’on doit faire avec le kit de tri biodéchets

lorsque l’on a un composteur.

Mr le Maire répond, que cette action est menée par la Communauté de Communes

et financée par le Conseil Général. Il faut utiliser en priorité le composteur

personnel. La collecte des biodéchets est complémentaire au compostage

individuel, en effet certains biodéchets ne peuvent être traités dans le

composteur, tels que les agrumes, les os, les cendres, etc….. Les biodéchets sont

la fraction fermentescible des ordures ménagères, c’est une partie des ordures

Branchement réseau d’eau 415,00 € Location pâturages 2,00 €/ha

Concession source 82,00 € Location terrains 5,00 €

Concession tombe simple 35,00 € Location terrains 16,00 €

Concession tombe double 70,00 € Location kritters 1,00 €

Droit de place 35,00 € Crédits scolaires 460,00 €/

classe

Bois de chauffage hêtre 45,00 € Subv. Par élèves 17,00 €

Bois bill m3 38,00 € Sorties piscine/ski 1500,00 €

Carte bois gratuit Subventions associations fixe 40,00 €

par tranche de 10 20,00 €

(limite 50 membres maxi)

Loyer : Guallar 298,00 €

2 rue des Fleurs 400,00 €

GSTALTER 411,00 €

KREMP 401,00 €

Prix m3 eau 1,12 €

Location compteur 6,00 €/an- 9 -

qui est biodégradable. L’intérêt est de réduire les tonnages d’ordures ménagères

envoyés en incinération, en sachant qu’une tonne de déchets envoyée en

incinération coûte 139 € et qu’une tonne de biodéchets envoyée en compostage

coûte 56 €.

Mme Nathalie LANTZ, demande si du coup la redevance des ordures ménagères

coûtera moins chère.

Mr le Maire répond que non.

Mr Pascal SCHMITT demande si le ramassage se fera toutes les semaines ou

tous les 15 jours (car tous les 15 jours ça risque de ne pas sentir très bon).

Mr le Maire répond, que le ramassage se fera toutes les semaines.

La séance est levée à 20 h 45.