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Séance - SEANCE DU 21SEPTEMBRE2009
Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Lautenbachzell.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21SEPTEMBRE2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du conseil municipal du 21septembre 2009
L’an deux mil neuf, le vingt et un septembre à 20 heures à la Mairie, le Conseil
Municipal de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Richard GALL, Maire.
Membres présents : J-Jacques FISCHER, Richard KARMEN, Pascal SCHMITT,
Chantal SIMONKLEIN, Pierre MUTZ, Nathalie LANTZ, Mathieu PFEFFER,
Christian HALLER, Joëlle STOFFEL, Christophe EHRHART, Béatrice
MACKERER.
Membres absents excusés : Philippe SCHMUCK (procuration à Mathieu
PFEFFER), Jacqueline SCHAFFHAUSER (procuration à J-Jacques FISCHER),
Valentin KLEIN (procuration à Nathalie LANTZ).
1° DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de
séance : Mme Fabienne HAMMERER est désignée à l’unanimité.
2° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2009
Après lecture les membres du Conseil Municipal décident d’approuver à
l’unanimité le compte-rendu de la séance du 23 juin 2009.
3° DECISIONS MODIFICATIVES
A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour les décisions modificatives
suivantes :
M 14 Dépenses
Article 673 + 35 700 €
Article 61524 - 29 000 €
Article 022 - 6 700 €
4° COMMUNAUTE DE COMMUNES : rapport d’activités 2008
Le rapport d’activités 2008 de la Communauté de Communes est présenté au
Conseil Municipal. Ce rapport est approuvé par 14 voix et une abstention
(Christian HALLER).
5° PROTECTION D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE
M. le Maire concerné par cette affaire quitte la salle.
M. J-Jacques FISCHER, Adjoint au Maire, explique au Conseil que d’après un
courrier en date du 24 juillet 2009, Maître FACCHIN, Avocat, mandaté par Mme
Simone RISSER indique à M. le Maire que Mme Simone RISSER a été amenée à
déposer plainte pour harcèlement, dans le cadre de l’exécution de ses fonctions,
auprès de M. le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Dans ce courrier Maître FACCHIN indique également que conformément
à la loi 83-634 du 13 juillet 1983, la collectivité doit protection à ses agents.
M. J-Jacques FISCHER, propose au Conseil 2 possibilités :
1° Refuser cette protection en indiquant que les faits ne sont pas établis
2° Accorder la protection de la commune à Mme Simone RISSER.
Dans le cas d’un refus d’accorder cette protection à Mme Simone RISSER, cette
décision pourrait être interprétée comme de la mauvaise volonté de la part du
Conseil Municipal à l’encontre de Mme Simone RISSER.
Suite à la question de M. Pierre MUTZ, M. J-Jacques FISCHER, confirme qu’il
s’agit bien des frais d’avocat et non des frais de justice.
M. Pascal SCHMITT, souligne que si Mme Simone RISSER est déboutée de cette
affaire, la commune devra faire appel contre Mme RISSER.
Par 10 voix (2 abstentions : Béatrice MACKERER, Chantal SIMONKLEIN et
2 contres : Pascal SCHMITT, Christian HALLER) il a été décidé d’accorder la
protection et la prise en charge des frais d’avocat par la Commune dans l’affaire
qui oppose Mme Simone RISSER à M. le Maire.
6° VENTE DE TERRAIN
Le Maire informe, que lors du conseil municipal du 23 octobre 2006, il a été
décidé de vendre à M. et Mme Stéphane BUCCI, à Mme Hélène SCHUMACHER
et à M. et Mme Philippe MOLL la parcelle de terrain communal traversant
respectivement leurs propriétés au prix de 10.000 € l’are.
Le conseil autorise par 14 voix et 1 abstention (Pierre MUTZ), M. Richard GALL,
Maire et M. Richard KARMEN, Adjoint au Maire à signer l’acte à intervenir.
7° MAISON DES ASSOCIATIONS : demande de subvention
M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de faire une demande de
subvention pour les travaux d’aménagement extérieur prévus autour de la Maison
des Associations.
Le conseil autorise à l’unanimité, M. le Maire à faire une demande de subvention
pour les travaux extérieurs.
8° DIVERS
M. Christian HALLER, demande si Mme Simone RISSER, étant donné qu’elle
bénéficie d’un congé longue maladie à encore le droit au bois de service accordé
au personnel communal.
M. le Maire répond, que Mme Simone RISSER fait toujours partie de l’effectif
et que dans ce cas elle y a toujours droit. M. le Maire informe le Conseil de la situation chemin Weiher. Une rencontre sera
prévue prochainement avec l’attaché parlementaire de M. le Député ainsi qu’avec
un responsable de l’assainissement de la Communauté de Communes pour les
travaux de voirie. Il s’agit de prévoir l’éventuel raccordement des maisons
situées en contrebas des réseaux d’assainissement existants et qui ne sont pas
raccordables gravitairement, et ce afin d’éviter tous travaux supplémentaires
dans les années à venir (découpe de l’enrobé).