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Arrêté - otvjezvzkwhrpo
Déliberation - kmouxgtvf7y17jw
Déliberation - bql3nnqxnvnjxa6
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - bql3nnqxnvnjxa6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Humanitaire,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_03_FINANCES_Participation financière commune Maiche part communale défense incendie Saint Michel
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Maxime MARTIN, Jean-Michel FEUVRIER, Claude MARTELET représenté par Jean- Philippe DA COSTA,
Absents : Olivier CLEMENCE, Thierry VERNEY, Robert VETTER, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Isabelle MOUGIN
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-07-03
Objet : FINANCES – Participation financière de la commune de MAICHE au financement de la part communale Défense incendie lors des travaux sur le réseau d’eau potable Rue Saint Michel à MAICHE
La Communauté de Communes du Pays de Maîche a réalisé le renouvellement et le renforcement du réseau d’eau potable Rue Saint Michel à MAICHE. Cette opération comportait des travaux « Défense Incendie » relevant de la compétence communale. Cette opération ne pouvait pas être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux.
Une convention constitutive de groupement de commande a été conclue entre la Commune de Maîche et la Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_03_FINANCES_Participation financière commune Maiche part communale défense incendie Saint Michel
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
Communauté de Communes du Pays de Maîche.
Considérant que la convention citée ne prévoit pas expressément la participation de la Commune de Maîche au financement de cette opération,
Considérant que la totalité de l'opération a été payée par la Communauté de Communes du Pays de Maîche, y compris la partie des travaux "Défense incendie" relevant de la compétence communale,
Chacune des collectivités s'accordent pour décider que la commune de Maîche reversera à la CCPM une participation à hauteur de 14 746.90 euros TTC, soit 12 289.08 HT pour le budget eau de la CCPM, conformément au Décompte Général Définitif de l’entreprise.
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE VALIDE la participation financière de la Commune de Maîche pour la partie « Défense Incendie » à hauteur de 14 746.90 euros TTC.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …