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Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643551978 CR 2020 01 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal
Du 14 janvier 2020 à 21 heures
L'an deux mille vingt et le quatorze janvier à 21 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée
le 9 janvier 2020, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de
Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, François FRAISSE, Claude
PORTAL, Jean-Luc BLANQUET, Olivier GUILBOT
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
• Demande de financement au titre de la DETR 2020
• Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement
Informatique » (A.GE.D.I).
• Transfert de l’actif et du passif, ainsi que des résultats et de la trésorerie du Syndicat
Intercommunal de Réalisation pour le Terrain d’Aviation de Saint-Flour/Coltines vers le
Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines
• Extension du périmètre Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines
aux communes de Villedieu et Pierrefort.
• Création d’un périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral sur la commune de
Fridefont
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 29 novembre 2019.
➢ Demande de financement au titre de la DETR 2020
Les dossiers de demande de subvention DETR 2020 doivent être transmis en Sous-préfecture au
plus tard le 15 janvier 2020.
Le maire propose au conseil, de déposer un dossier pour l’équipement de la cuisine de la salle
polyvalente.
Il présente le devis relatif à cet équipement.
Le maire demande au conseil de se prononcer sur le projet présenté. Le conseil municipal approuve la demande de financement au titre de la DETR 2020 pour
ces travaux.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et
Développement Informatique » (A.GE.D.I).
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998.
Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation
du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services
informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles
technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le
développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts et d’adapter la forme
juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert
et de modifier l’objet du syndicat.
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le
Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Maire demande donc au conseil de se prononcer sur l’ensemble des modifications statutaires
et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Le conseil approuve l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du
Syndicat Mixte A.GE.D.I.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Transfert de l’actif et du passif, ainsi que des résultats et de la trésorerie du Syndicat
Intercommunal de Réalisation pour le Terrain d’Aviation de Saint-Flour/Coltines vers
le Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines
Le Maire précise que par délibération en date du 7 novembre 2019, le Comité Syndical s’est
prononcé :
- sur le principe de dissolution du Syndicat Intercommunale de Réalisation pour le Terrain
d’Aviation de Saint-Flour/Coltines (S.I.R.T.A.).
- en faveur du transfert de l’actif et du passif ainsi que des résultats et de la trésorerie vers le
Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines (S.M.G.). Cette décision a été
prise afin de permettre au S.M.G. de pouvoir continuer son activité dans les meilleures conditions. Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer à son tour sur le transfert de l’actif et du
passif ainsi que des résultats et de la trésorerie du Syndicat Intercommunal de Réalisation du
Terrain d’aviation de Saint-Flour/Coltines vers le Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de
Saint-Flour/Coltines.
Le conseil approuve les modalités de transfert de l’actif et du passif ainsi que des résultats
de la trésorerie du Syndicat Intercommunal de Réalisation du Terrain d’aviation de Saint-
Flour/Coltines vers le Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Extension du périmètre Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-
Flour/Coltines aux communes de Villedieu et Pierrefort.
Le Maire présente les demandes des communes de Villedieu et Pierrefort de vouloir intégrer le
Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines.
Il précise que par délibération en date du 7 novembre 2019, le Comité Syndical a accepté à
l’unanimité l’extension du périmètre du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome aux communes
de Villedieu et Pierrefort.
Chaque commune membre devant à leur tour se prononcer sur cette demande d’extension, il
sollicite l’avis du conseil municipal.
Le conseil accepte l’extension du périmètre et l’adhésion des communes de Villedieu et
Pierrefort au sein du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Création d’un périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral sur la commune de
Fridefont
Le maire explique que le Conservatoire du littoral est un établissement public de l'Etat à caractère
administratif, qui a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat
avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de sauvegarde de l'espace
littoral.
Il fait savoir que ce dernier sollicite l’avis du conseil municipal pour un projet de création d’un
périmètre d’intervention foncière qui s’étend sur 508 hectares sur la commune de Fridefont en
vue d’assurer, à long terme, la maîtrise foncière et la protection du périmètre proposé.
Ce périmètre concerne principalement les zones forestières situées entre le lac de Grandval et
les zones agricoles. Le maire sollicite l’avis du conseil sur l’intervention foncière du Conservatoire du littoral
conformément au périmètre proposé.
Le conseil à la majorité, émet un avis favorable à l’intervention foncière du Conservatoire
du littoral conformément au périmètre proposé.
(Pour : 6, Contre : 0, Abstention : 1)
➢ Questions diverses
Dans le cadre du programme agricole de Saint-Flour communauté et de la reconquête des
espaces délaissés ou en friche en vue d’installer de nouveaux agriculteurs, il est fait appel à des
communes volontaire.
Le conseil décide de se porter volontaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
François FRAISSE Claude PORTAL
Jean-Luc BLANQUET Olivier GUILBOT