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Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642864590 CR 2017 11 06)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque,
Réunion du Conseil Municipal
Du 6 novembre 2017 à 20 heures 30
L'an deux mille dix-sept et le six novembre à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée le 31 octobre 2017, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la
présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents: Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, François FRAISSE,
Claude PORTAL, Jean-Luc BLANQUET, Olivier GUILBOT.
Secrétaire de séance: Adeline CHASSANY.
Ordre du jour
• Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Fournels
• Budget principal : décision modificative
• Réfection d'un mur à la Brugère : lettre de commande
• Fusion territoriale - transfert de compétences : approbation du rapport de la Commission
Locale d'Évaluation des Charges Transférés
• Délégation de pouvoirs à la personne qui représentera la mairie pour signer les actes de
communalisation des biens de sections
• Approbation du tracé proposé pour le prolongement du Chemin de Repli du Mont Mouchet
au Réduit de la Truyère
• Affaires diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 22 septembre 2017.
Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Fournels
Le maire rappelle qu’en séance du 29 avril 2017, le conseil a décidé d’accorder une participation
financière de 476.12 € à la mairie de Fournels pour les charges de fonctionnement de l’école privée de
Fournels du 1er janvier au 11 février 2016.
Il fait savoir qu’il y aurait lieu de verser une participation complémentaire de 3 774.15 € à la
communauté de communes Des Hautes Terres de l’Aubrac (compétence transférée à la communauté de
communes en date du 11/02/2016) pour la période restante soit du 11/02 au 31/12/2016.
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• Accepte de verser à la communauté de communes Des Hautes Terres de l’Aubrac, la somme de 3 774.15 € pour la participation aux charges de fonctionnement de l’école privée de Fournels du 11 février au 31 décembre 2016.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0) Budget principal : décision modificative
Le maire expose au conseil municipal que suite à une erreur d’arrondi les crédits ouverts à
l’article 1641-00 « remboursement du capital des emprunts » sont insuffisants, il est
nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 2.00
21318 - 26 Autres bâtiments publics -2.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal, approuve la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessus.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Réfection d'un mur à la Brugère : lettre de commande
Le Maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation d'entreprises concernant
les travaux de réfection du mur de la Brugère.
Il demande au conseil de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux et de l’autoriser à signer
la lettre de commande.
Après comparaison des devis, et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide de retenir l'offre de la SARL CHALMETON de Chaudes-Aigues, pour un montant
total de 9 901.44 € HT
- Autorise le maire à signer la lettre de commande à l’entreprise CHALMETON.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Fusion territoriale - transfert de compétences : approbation du rapport de la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférés
La Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLECT) s’est réunie afin
d’évaluer les transferts de charges liés à la fusion territoriale des communautés de communes
de Caldaguès Aubrac, de la Planèze, du pays de Pierrefort Neuvéglise et du Pays de Saint-
Flour Margeride. Un rapport a été rédigé puis examiné et adopté par le conseil
Communautaire en séance du 25 septembre 2015.
Pour la commune de Fridefont la compensation versée par la communauté de communes sera
de 114 068.68 €.
Le maire fait savoir qu’il convient que chaque commune membre délibère à leur tour et
propose au conseil d’approuver les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de charges réunie le 18 septembre 2018.
Le conseil municipal, approuve les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts
de charges réunie le 18 septembre 2017.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0) Délégation de pouvoirs à la personne qui représentera la mairie pour signer les
actes de communalisation des biens de sections
Le maire fait savoir que dans le cadre de la signature des actes relatifs à la communalisation des biens
des sections du Pouget, du Pouget-Magnac, de Magnac, de Mallet, de la Bastide et du Pradal il y aurait
lieu de désigner une personne qui représentera la mairie pour signer les actes, le maire signant les
actes pour les sections.
Le conseil municipal autorise M. André FARGES, 1er Adjoint, à représenter la commune et signer
les actes relatifs à la communalisation des biens des sections du Pouget, du Pouget-Magnac, de
Magnac, de Mallet, de la Bastide et du Pradal.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Approbation du tracé proposé pour le prolongement du Chemin de Repli du Mont
Mouchet au Réduit de la Truyère
Le maire donne lecture au conseil du courrier des responsables de l’Association du musée de
la Résistance d’Anterrieux portant le projet d’un nouvel itinéraire de randonnée pour le
prolongement du chemin de repli du Mont Mouchet au Réduit de la Truyère.
Le maire demande au conseil d’émettre un avis sur le tracé proposé.
Le conseil municipal approuve le tracé du prolongement du chemin de repli du Mont-Mouchet au
Réduit de la Truyère.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Affaires diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
François FRAISSE Claude PORTAL
Jean-Luc BLANQUET Olivier GUILBOT