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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643552057 CR 2020 06 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Banque,
Réunion du Conseil Municipal
Du 15 juin 2020 à 20 heures 45
L'an deux mille vingt et le quinze juin à 20 heures 45, l'assemblée régulièrement convoquée le
9 juin 2020, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes sous la présidence de Pierre
CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL,
Claude PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
ORDRE DU JOUR
Préparation des grandes lignes du budget
Indemnité au receveur municipal pour l''aide à la confection du budget
Délégation de fonction au maire
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Désignation d’un « correspondant défense »
Établissement de la liste de présentation des membres de la commission communale
des impôts directs
Gestion du camping : emploi saisonnier
Questions diverses
Préparation des grandes lignes du budget
Le Maire propose au Conseil municipal d’établir les grandes lignes du budget. (Subventions
aux associations, taux d’impositions, Travaux…)
Le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :
Taux d’imposition : maintien des taux de l’année 2019
Subventions :
Comité des fêtes : 200.00 €
Association Cantal Amis de la lecture : 20.00 €
CIE Sapeurs-pompiers : 100.00 €
Club des Aînés Ruraux : 500.00 €
Association des Anciens Combattants : 200.00 €
ADMR : 120.00 € Association animation entre Bès et Truyère : 80.00 €
ACCA de Fridefont : 200.00 €
Association des donneurs de Sang : 40.00 €
Association des Amis de l'Église : 200.00 €
Musée de la Résistance : 100.00 €
GVA : 50 €
Association chemin du Pradal : 100 €
Investissement :
Réfection cuisine salle des fêtes
Installation d’une pompe à chaleur au logement du presbytère
Réfection des peintures à la salle des fêtes
Acquisition d’un broyeur
Columbarium
Acquisition d’une tondeuse autoportée
Signalétique (pour 2021, recherche de subventions)
Acquisition d’un broyeur à végétaux (pour 2021)
Chemin du Pouget passant par Maurines : étude du projet
Indemnité au receveur municipal pour l''aide à la confection du budget
Le Maire fait savoir que le régime des indemnités de conseil (IC) versées par certaines
collectivités locales aux comptables publics de la DGFIP est supprimé à compter du 1er janvier
2020 mais que l'indemnité concernant l'aide à la confection des budgets, en revanche, persiste.
Il indique que chaque nouveau conseil municipal souhaitant octroyer l’indemnité d'aide à la
confection du budget à son comptable (30,49 € ou 45,73 € bruts selon la taille de la
Commune) doit délibérer en ce sens.
Il propose au conseil municipal d’attribuer l’indemnité de budget à Mme MOTTAIS comptable
public.
Le conseil décide d’attribuer l’indemnité de budget à Madame Sandrine MOTTAIS pour un
montant de 30,49 € bruts.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Délégation de fonction au maire
Le Maire fait savoir que le conseil peut lui déléguer une partie de ses attributions, ces
délégations de pouvoir facilitent et accélèrent la gestion de la commune.
Il demande au conseil d’établir la liste des délégations qu’il souhaite lui attribuer. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal décide,
pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées ;
3) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article
L.1618-2 et au a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article,
et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage d’immeubles, de terrains et de
choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
10) d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1.000 € ;
11) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;
12) de donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 60 000€ par
année civile ;
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0) Désignation des délégués dans les différents organismes.
Le conseil procède à la désignation des délégués dans les organismes extérieurs
SIVU AEP des Vergnes
- 1 Titulaire : Pierre CHASSANG
- 1 Suppléant : Claude PORTAL
Syndicat Départemental d’énergies du Cantal
- 2 titulaires : Pierre CHASSANG et André FARGES
PNR
- 1 titulaire : Adeline CHASSANY
- 1 suppléant : Serge DUMAZEL
Association des Communes Forestières
- 1 Titulaire : Serge DUMAZEL
- 1 Suppléant : André FARGES
CNAS
- 1 Titulaire : Cécile MONTEIL
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Le conseil municipal procède à main levée à l'élection des membres de la commission d'appel
d'offres : Membres titulaires
- André FARGES
- Adeline CHASSANY
- Serge DUMAZEL
Membres suppléants
- Olivier GUILBOT
- Laurent SALSON
- Gaëtan CHASSANY
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Désignation d’un « correspondant défense »
Le conseil municipal désigne M. Pierre-Baptiste FABRE en tant que « correspondant
défense ».
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Établissement de la liste de présentation des membres de la commission communale
des impôts directs
Le conseil municipal établi la liste de la façon suivante :
Commissaires titulaires
Nadine PORTAL
Paul CHASSANG
Michel GUILBOT
Louis Pierre CHASSANG
Adeline CHASSANY
Laurent SALSON
Gaëtan CHASSANY
Olivier GUILBOT
Mickaël COMBES
Pierre-Baptiste FABRE
Cécile MONTEIL
Serge DUMAZEL
Commissaires suppléants
Yvette SALSON
Jean-Luc BLANQUET
Jean-Claude VIDALENC
Claude PORTAL
André FARGES Jean-Pierre FABRE
Christine BRASSAC
Ana-Maria LOSSOUARNE
Céline CHASSANG
Véronique CHASSANG
Anne-Marie CHASSANY
Gérard BIGOT
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Gestion du camping : emploi saisonnier
Le maire fait savoir qu'en raison de l'ouverture du camping municipal, il y aurait lieu de créer un
emploi saisonnier pour juillet et août.
Le conseil municipal :
- Décide de créer un emploi saisonnier pour la période du 1er juillet au 31 août 2020 aux
mêmes conditions qu’en 2019.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Affaires diverses
- Il est signalé un problème d’eau au village de Lachamp : débit trop faible
- Lotissement : le dernier acquéreur M. CHAPON ne désire plus construire donc son
terrain est à vendre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL