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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 11 2017)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 16 NOVEMBRE 2017 A 20 H
-PLUIH
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat Sylvie BONNET informe que le PADD (document définissant les orientations du PLUi H) doit être terminé en début d’année pour une validation du PLUIH début 2020.
Les autorisations d’urbanisme accordées seront réduites à environ 7 par an (réhabilitations comprises) sur 10 ans ce qui correspond à un besoin en zone constructible d’environ 4 hectares (au lieu de 23 hectares auparavant).
Depuis fin mars 2017, le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune est devenu le Règlement National d’Urbanisme qui est applicable jusqu’à l’approbation du PLUi H.
-BATIMENTS COMMUNAUX
SALLE DES FETES
En raison du passage plus fréquent de l’entreprise de nettoyage (avant et après manifestation), le conseil municipal revoit les tarifs à la hausse à compter du 1 er janvier 2018, soit :
- Associations locales :
Manifestation à but non lucratif : 100 €
Manifestation à but lucratif : 300 € la première et 120 € les suivantes
- Associations extérieures :
Manifestation à but lucratif ou non : 500 €
- Familles d’ARDOIX : 300 € la location et 120 € la journée complémentaire. - Familles extérieures : 500 €
- Banquet de classes : 100 €
SALLE DES ASSOCIATIONS ET CO-WORKING
Sylvie BONNET fait part de la demande d’un habitant qui souhaite louer une salle de la commune pour faire du co-working (espace de travail partagé).
Une personne du pôle développement et attractivité du territoire viendra visiter la salle de réunions des associations afin de valider cette option dans le but de créer des unités sur la commune.
NOUVELLE SALLE DES ANCIENS
Antoine GACHES présente les différents devis de travaux. Une participation des adhérents du club permettra d’en réduire le coût.
TERRAIN DE BOULES (LONGUE) + MUR
Lors d’une réunion avec l’association, le goudronnage de 4 jeux a été évoqué ainsi que le remplacement des poteaux en bois par un petit mur sur les 6 jeux situés au dessus de l’école publique pour en faciliter l’entretien.
Le conseil municipal donne un accord de principe pour la création du mur sachant toutefois que le budget ne permet pas de réaliser ces travaux dans l’immédiat.
Il décide cependant de faire des demandes de subvention pour la totalité des travaux et délibère à cet effet. - Page 2/2 -
CHAMAS
Madame la Maire informe que le projet de sécurisation du hameau se finalise, après validation des services du Département et pourrait, compte tenu du coût, se réaliser en deux tranches : La Tranche 1 de la Noyère à Chamas est estimée pour la part communale à 190 665 € HT et pour la part départementale à 182 390 € HT.
Quant à la Tranche 2 de Chamas jusqu’aux Turcs, la part communale est estimée à 104 395 € HT et la part départementale à 137.882 € HT.
Tous les riverains sont invités pour la présentation du projet en mairie les samedis 18 ou 25 novembre.
-PERSONNEL
CONVENTION DE DISPONIBILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT AVEC LE SDIS DE L’ARDECHE
Le conseil municipal délibère favorablement pour la mise en place d’une convention avec le SDIS afin de permettre à un agent de la commune, pompier volontaire, de s’absenter en cas d’intervention.
AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE
Le centre de gestion informe de l’augmentation du taux de cotisation de 7% pour les agents ayant souscrit au contrat de prévoyance collective garantie maintien de salaire.
-DIVERS
STATION D’EPURATION DU BOURG
Le cabinet Naldéo a rendu son étude. Il s’avère que les bacs seront à refaire ; il y a beaucoup de gravats, de graviers mélangés avec de la boue.
TRAVAUX DE BRENIEUX
Ceux-ci sont terminés et ont mis en sécurité les vestiaires. Ils ont été repeints. Une soufflerie avec minuteur a été installée.