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Compte-Rendu - CR 20 12 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUNE D’A R D O I X
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2021 A 20 HEURES
- AMENAGEMENT D’UN LOCAL BUVETTE – SANITAIRES ET LOCAL BOULES L’ouverture des plis a eu lieu le mardi 7 décembre 2021.
Le 23 décembre, Monsieur Serre, maître d’œuvre, nous fera le retour de l’analyse détaillée des offres.
Le début des travaux est souhaité pour le mois de février 2022.
- FONDS DE CONCOURS ANNONAY RHONE AGGLO
Le conseil municipal délibère pour signer la convention de participation relative au fonds de concours d’Annonay Rhône Agglo.
Le projet du local boules, buvette et sanitaires a été validé et permet d’obtenir une subvention de 47 476.50 €.
- VIDEOPROTECTION
La société Volfeu a débuté le travail relatif à l’installation de la vidéoprotection. Neuf caméras vont être mises en place et devraient être opérationnelles fin janvier 2022.
- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L’ARDECHE POUR LA PERIODE 2022-2026
Le conseil municipal approuve la convention territoriale globale (CTG).
Il s’agit d’un cadre de référence où l’ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche Famille de la CAF est mobilisé.
Cette convention poursuit une double logique :
⋅ Décliner les orientations départementales de la branche Famille dans une démarche collaborative ;
⋅ S’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée, adapté aux besoins des habitants et des familles.
Cette démarche au niveau de toute l’agglomération est menée conjointement avec la réalisation de l’analyse des besoins sociaux du CIAS d’Annonay Rhône Agglo et du CCAS d’Annonay.
- ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU TRACE D’UN CHEMIN RURAL
L’enquête publique sur la modification du tracé d’un chemin rural au lieu-dit « Les Bruyères » s’est achevée.
Le commissaire enquêteur a assuré deux permanences en mairie et a émis un avis favorable. Après délibération, le conseil municipal décide l’aliénation des parcelles A 825 et A 826 au profit de Monsieur Denis Féasson pour la somme de 400 €.
Dans le même temps, la commune décide d’acquérir les parcelles A 819 et A 824 à Monsieur Denis Féasson afin de régulariser les chemins ruraux actuels n° 1 et 2 pour un montant de 400 €.
- VOIRIE
- TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX
Un mur au lieu-dit «Manoha» et le local de vidéoprotection sous la mairie sont en cours d’achèvement ; un arbre est à planter à l’école publique. La réfection des chemins au lieu-dit «Cormes» est également prévue.
Il est également fait part de l’état des nids de frelons asiatiques détruits.
Leur destruction est obligatoire sachant qu’un nid non détruit peut engendrer une dizaine de nouveaux nids l’année suivante. - Page 2/2 -
Quant à la destruction des nids de frelons européens, elle reste à la charge du demandeur.
- ECOLES
Il est envisagé l’achat d’un ordinateur pour le poste de direction de l’école publique, l’actuel étant hors service. Des devis sont en cours.
- BATIMENTS COMMUNAUX
APPARTEMENT 4 PLACE DE LA COURTINE
Cet appartement sera reloué à compter du 1 er février 2022.
NETTOYAGE DES LOCAUX
Une formation sera prévue en janvier concernant l’utilisation du nouveau nettoyeur avec le personnel qui utilisera ce matériel.
LOCATION SOPHROLOGUE
Madame Nadine Rousseau, sophrologue, (qui propose également des soins à la carte) souhaite bénéficier de davantage d’heures à la salle des associations pour son activité. Une réflexion est engagée et une visite de ce local aura lieu avant de prendre une décision.
TARIFS SALLE DES FETES
Le conseil municipal décide de changer les tarifs de locations des associations pour les manifestations à but lucratif : à compter du 1 er janvier 2022, la location de la salle des fêtes pour les associations concernant les manifestations à but lucratif sera de 150 € par manifestation.