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Procès Verbal - 20240910 PV CM
Procès Verbal - 20230405 PV CM
Procès Verbal - 20240513 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240513 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CONTEST
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTEST
SEANCE
DU
LUNDI
13 MAI
2024
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CONTEST,
légalement
convoqué
le 07
mai
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
le lundi
43
mai
2024
à 20h30
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire.
Étaient
présents :
Daniel
MONTAUFRAY
Maire
Mélanie
GIRARD
Conseillère
municipale
Nadine
DUJARRIER
és
adjointe
Marie-Claire
RONCIN
Conseillère
municipale
Michaël
ROGER
2ème
adjoint
Vincent
PAUMARD
Conseiller
municipal
Martial
TARLEVE
3ère
adjoint
Marianne
BONNEAU
Conseillère
municipale
Guillaume
MAHERAULT
4ème
adjoint
Noëllie
FAUCON
Conseillère
municipale
Thierry
LOUBET
Conseiller municipal
Sandra
BONNEAU
Conseillère
municipale
Frédéric
GOMBERT
Conseiller
municipal
Aurélien
RONDEAU
Conseiller
municipal
Stéphanie
MOULIÈRE
Conseillère
municipale
Absent
excusé
: Néant.
Absents
en
début
de
séance
: Néant.
Procuration
: Néant.
Mélanie
GIRARD
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
26
mars
2024.
Aucune
observation
n'étant formulée,
le compte-rendu
de
la séance
du
26
mars
2024
est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour:
î
Mayenne
Communauté
e
Renouvellement
de la convention
de mise
à disposition
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs à l'occupation
du sol - 2024
à 2026
2
Urbanisme
°
Droit de préemption
urbain
- 29 rue Principale
3
Rénovation
énergétique
des
logements
e
Attribution
et notification
des
marchés
publics
communaux
À
Budget
commune
+
Décision
modificative
n°1
5
Budget
assainissement
e
Décision
modificative
n°1
Mayenne
Communauté
- Renouvellement
de la convention
de mise
à disposition
01.|
du service
commun
d'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs à
l'occupation
du
sol - 2024
à 2026
Délibération
2024-23
visée
en
Sous-Préfecture
le
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs à l'occupation
du sol avec
Mayenne
Communauté.
Dans
le cadre
de
la décentralisation
de
l'urbanisme
et de
la fin de
la mise
à disposition
des
services
de
l'Etat pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme,
la
communauté
de
commune
s'est
dotée
au
1e
juillet
2015
d'un
service
commun
d'instruction
au service
de ses
Communes
membres
qui souhaitaient y adhérer.
Ce
service
est
actuellement
composé
de
7
agents
dont
le
responsable,
3
instructeurs,
1
formateur/facilitateur
en
procédure
d'urbanisme
et 2 gestionnaires
administratifs
et facture ses
prestations
à l'acte aux communes
qui y adhérent.
|| convient de rappeler
que
ce
service
assure
une
prestation
de
service
et que
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
reste
du
pouvoir
des
maires.
Nous
adhérions
jusqu'ici
à ce service
commun
de
Mayenne
Communauté
et la convention
qui
nous
liait se terminait le 31
décembre
2023. Il convient
donc
de
renouveler
ces
modalités
de
partenariat.
Mayenne
Communauté
propose
aux
communes
de
repartir
sur des
conventions
de
prestations
de
3 ans
soit pour
les
années
2024
à
2026. l'est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
aux
mêmes
conditions
tarifaires,
à savoir
:
* certificat
d'urbanisme
opérationnel
: 61
€
* déclaration
préalable
: 106
€
* permis
de
démolir: 121
€
* permis
de
construire
: 151
€
* permis
d'aménager
: 182 €
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
ACCEPTE
de
renouveler
ladite convention
ci-jointe en
annexe
>
ACCEPTE
les tarifs
définis
présentés
ci-dessus
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
Mayenne
Communauté
Délibération
2024-24
visée
en Sous-Préfecture
le
02 |
Urbanisme
- Droit
de
préemption
urbain
— 29
rue
Principale
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Mayenne
Communauté
approuvé
le 04/02/2020,
mis
à jour le 07/07/2020,
modifié
le 31/03/2022
et le 09/02/2023
relatif au droit de préemption
urbain.
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçu
le
18
avril
2024,
notifiée
par
Maître
Frédéric
CADET,
Notaire
à
Mayenne
(53100)
15
avenue
Paul
Guyard,
pour
le bien
suivant :
Adresse
du
bien
Section
cadastrale
du
bien
Superficie
2 rue des
Prunus
AB
76
00ha
00a
38ca
AB
78
O0ha
00a
20ca
AB
329
O0ha
Ofa
52ca
AB
330
O0ha
00a
22ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
>
RENONCE
à se
porter
acquéreur
et à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
le bien
désigné
ci-dessus.
03
Rénovation
énergétique
des
logements
communaux
- Attribution
et notification
Délibération
2024-25
des
marchés
publics
visée en Sous-Préfecture le
Vu
les dispositions
de l’article L 2122-22-4°
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
l'article 28
du
Code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2017-114
du
conseil
municipal
du
11/06/2020
rendue
exécutoire
le 18/06/2020,
chargeant
le maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget.
Vu
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
prestations
commandées.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à la réalisation
de
travaux
en
vue
de
réaliser
la rénovation
énergétique
des
logements
communaux. CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
d’une
consultation
en
allotissement
relative
à la rénovation
énergétique
des
logements
communaux.
- une
analyse
des
candidatures
et
des
offres
a
été
effectuée
en
prenant
en
compte
les
critères
de
choix
indiqués
dans
les
documents
de la consultation
;
- Les
offres
des
entreprises
listées
ci-dessous
ont remis
la proposition
économiquement
la plus
avantageuse
pour
les
6 lots
:
Zone
des
Montrons
1
REVÊTEMENT
DE
FAÇADES
-ITE |
FRÉTIGNÉ
64 351.19
€
53000
LAVAL
2
| GROS
ŒUVRE
SARL
FOUILLEUL
19 Rue des Vallées
5 444,53 €
53300 AMBRIERES-LES-VALLEES 251
Rue
Joseph
Cugnot
3
CHARPENTE
- COUVERTURE
ETS
CHEVALLIER
Patrice
BP
30413
60
652.56
€
53014
MAYENNE
Cedex z
527
Bd
François
Mitterrand
4
M
SERIES
EXTERIEURES
| SaRL BRAULT & NOVALU
|
ZA des Haras
47 332.00 €
53100 MAYENNE
PLOMBERIE - CHAUFFAGE -
205, Bd des Trappistines
5
| VENTILATION - ÉLECTRICITÉ-
| MARSOLLIER PHILC
53000 LAVAL
173 787.07 €
Salles
de
bains
PEINTURE
-
REVÉTEMENTS
DE
z
2
Zone
des
Montrons
5
| SOLS- CLOISONS SÈCHES
FRÉTIGNE
53000 LAVAL
19 449.55 €
DECIDE
Article
? - de
conclure
et signer
les
6
marchés
avec
les
entreprises
listées
ci-dessus
et
au
montant
HT
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus.
Article
2 - donne
pouvoir
au
Maire
ou
à un
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Délibération
2024-26
RER
eu
0
04 |
Budget
commune
- Décision
modificative
n°1
visée en Sous-Préfecture le
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents
qu'il est nécessaire
d'effectuer
une
décision
modificative
sur le budget
commune
afin de récupérer
l'avance
versée
aux entreprises
pour le marché
de rénovation
et extension
de l'école
Louis
Chédid.
En
effet, une
avance
doit commencer
à être remboursée,
lorsque
le montant
du
marché
atteint ou dépasse
65%
lors d'un
acompte.
Le
remboursement
doit être
terminé
lorsque
l'on
atteint 80%
du
marché.
loi, aucun
crédit
n'a été
accordé
au
chapitre
041,
il est donc
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
INVESTISSEMENT
|.
Diminution
de
_crédis
000€ |
Augmentation
de
crédits
15 000.00 €
Diminution
de
__crédits
000E|
Augmentation
de
_crédits
0.00 €
0.00
€
231-041
Immobilisations
corporelles
en
Cours 238-041
Avances
versées
sur commandes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
15
000.00
€
d'immobilisations
corporelles
Total
041
: Opérations
patrimoniales
45
000.00
€
0.00
€
45
000.00
€
_ TotalINVESTISSEMENT
|
1500000
___ 1500000€.
Pour mémoire
B.P.
2024
:
1 605 582.92
€
1 605 582.92
€
TOTAL
après
DM
- section
d'investissement :
1 620
582.92
€
1 620
582.92 €
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
>
VOTE
et APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus.
Délibération
2024-27
visée
en
Sous-Préfecture
le
05 |
Budget
assainissement
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
une
décision
modificative
sur
le
budget
assainissement
afin de régler la redevance
pour
modernisation
des
réseaux de collecte
pour
l'année
2023.
La facture
s'élève
à 1 822.00
€ alors
que
les crédits disponibles
au
compte
706129
sont de
1 800.00
€, il convient de
prendre
22.00
€ sur le compte
61523
{entretien
et réparations
réseaux)
: DECISION
MODIFICATIVE
N1
D
Dépenses
(5
Recettes
5
ésignation
RE
ren
:
3
Diminution
de
À Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
0-81523
: Entretien
et réparations
réseaux
22.09€
0.00
€
COQ E
000€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
génèral
2200€
0.60
€
000€
008€
D-708129
: Raversement
radevance
pour
modemisaton
0.09
€|
22.00€
O.G9
€
0.09
€
des
réseaux
de
coilects
TOTAL D 014 : Atténuations de produits
0.60 €)
22.00 €
000€
0.00 €
Toial FONCTIONNEMENT
##
#me
we
ane
Pour
mémoire
B.P.
2024
:
52
095.12
€
52 095.12
€
TOTAL
après
DM
- section
fonctionnement
:
52 095.12 €
52 095.12
€
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
>
VOTE
et APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus.
REUNIONS
Prochaines
réunions
ou
dates
à retenir
:
Municipalité
. Mardi
18 juin
2024
à 20h30
Réunion
secteur
à Martigné
sur
Mayenne
: Mercredi
5 juin
2024
à 19h00
Commission
bâtiments
Mardi
28
mai
2024
à 10h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
aucune
question
soulevée,
Le
Maire
clôt la séance
à 22h32.
La
secrétaire
de
séance,
Mélanie
GIRARD
Le
Maire,
Daniel
MONTAUFRAY