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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 026 ACQUISITION 95 AV R CARRAZ A CHENOVE)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
121 -451 638902-20251202-DEL 2025 026-DE
Accusé certifié exécutoire
iéception par le préfet . û211?/2425
)ublication : 031 1212025
Président: Monsieur Rémi DETANIT
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
DEL_2025_026
EI r=
Etdlbsommt Publlc f6cla l-ocal
des collscllYllés ds Côls-d'0r
DELIBERATION
du Gonseil d'Administration de l'Établissement Public Foncier
Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 27 novembre 2025
Convocation envoyée le 201 1 1 12025
Nombre de membres du Conseild'Administration : 15
Nombre de membres en exercice : 15
SCRUTIN:
POUR:12 ABSTENTION:0
Nombre de présents participant au vote : 11
Nombre de procuration : 1
CONTRE:0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Membres Présenfs
M. Philippe BELLEVILLE
M. Nicolas BOURNY
M. Patrick CHAPUIS
M. Rémi DETANG
M. Jean-François DODET
M. Thierry FALCONNET
M. Dominique GRIMPRET
M. Antoine HOAREAU
Mme Dominique MARTIN-GENDRE
Mme Lydie PFANDER-MENY
Mme Céline TONOT
Membres Absents:
M. Jean-Claude GIRARD
Mme Danielle JUBAN
M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang)
M, Guillaume RUET
OBJET: AFFAIRESFONCIERES
Chenôve - Propriété 95 avenue Roland Carraz - Acquisition
I1 est rappelé que l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d'Or a déjà procédé, à la demande de Dijon métropole, à la maîtrise foncière et au portage de plusieurs propriétés comprises dans differents secteurs de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) < Entrée
EPFL_2025_026 1t2 Sud >>, cette opération ayant été déclarée d'intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain
du 30 juin202l.
Il est proposé de poursuivre la maîtrise foncière et d'acquérir une nouvelle propriété située avenue Roland Canaz à Chenôve, au titre du volet thématique < Acquisitions en attente d'affectation >.
Conformément à I'accord amiable intervenu avec le propriétaire, il est ainsi proposé de procéder à l'acquisition de la maison d'habitation libre d'occupation située 95 avenue Roland Carcaz, cadastrée section AM n"153, moyennant le montant de 260 000 € conforme à l'évaluation du Domaine, auquel s'ajoute la somme de 13 000 € correspondant aux frais de négociation de l'agence immobilière.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir détibéré
DECIDE
- d'acquérir sur Monsieur Akif Coskun la propriété bâtie située 95 avenue Roland Canaz à Chenôve, cadastrée section AM n'153 de 403 m2, au titre du volet thématique < Acquisitions en attente d'affectation > ;
- de dire que cette acquisition sera traitée par acte notarié et interviendra moyennant le montant de 260 000 €, auquel s'ajoute la somme de 13 000 € correspondant aux honoraires de I'agence immobilière < Confidence Immobilière > ;
- d'autoriser le Président et la Directrice à signer, au nom de I'EPFL, tous actes à intervenir en vue de la régularisation de ce dossier et la Directrice à signer I'acte de vente.
Signature numérique le 281 1 1 12025
de Céline TONOT
Secrétaire de séance
Signature numérique le 0211212O25
de Rémi DETANG
Président de I'EPFL
EPFL_2025_026 2t2