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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
C- 51-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
SEV - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE BERGE EN AVAL ET AMONT DU PONT DU GRAND COIN À COULON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 51-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
SEV - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE BERGE EN AVAL ET AMONT DU PONT DU GRAND COIN À COULON
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau potable » au 1er janvier 2020,
Il est exposé ce qui suit :
A la suite de plusieurs épisodes de crue, les berges autour du pont sur canal du lieu-dit « grand coin » à Coulon ont été affouillées et le dispositif d’ancrage d’une canalisation d’eau potable a été déchaussé, occasionnant la casse de la conduite.
Le Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres (SMM79) a dû procéder à la stabilisation des berges par enrochement, protégeant ainsi le raccordement à la berge de la conduite d’eau, pour un montant total de 23 556,00 € HT.
Il est proposé que la régie du SEV rembourse 1 000 € au SMM79 au titre d’une participation aux travaux qui ont consolidé la berge et par voie de conséquence notre conduite.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la participation financière de la régie du SEV au SMM79 en remboursement des travaux réalisés, à hauteur de 1 000 € HT ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué