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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Famille,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTOS DU COEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c51-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 C- 51-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTOS DU COEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2017
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa politique de l’habitat, la CAN soutient financièrement depuis 2012, par Convention triennale de partenariat et d’objectifs, l’association départementale des Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres, pour la gestion de la Résidence sociale « Beausoleil » située 109, rue de la Gare à Niort, qui accueille en priorité la population carcérale (qui sans relais extérieur, se retrouve à sa sortie de prison en situation d’échec) et des hommes seuls ayant subi une séparation familiale douloureuse à laquelle a pu s’ajouter une perte d’emploi.
Suite à l’adoption le 16 novembre 2015 de son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, la CAN poursuit sa politique relative à la recherche de réponses adaptées aux besoins spécifiques, dont celle pouvant faciliter le parcours résidentiel des ménages défavorisés.
A ce titre, ce partenariat a été renouvelé afin d’assurer la sécurité quotidienne de la Résidence sociale et l’accompagnement socio-professionnel de ces personnes (assuré par un éducateur spécialisé, trois agents d’accueil social et un coordinateur). Il s’est formalisé par la signature d’une nouvelle Convention triennale portant sur la période 2016-2018, approuvée par délibération du 27 juin 2016.
Ainsi, conformément aux modalités de la Convention, suite à la demande de subvention de l’association départementale des Restos du Cœur des Deux-Sèvres du 13 mai 2017
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la subvention de la CAN, d’un montant de 19 000 €, octroyée à l’association départementale des Restos du Cœur des Deux-Sèvres, au titre de l’année 2017, Autoriser le versement de cette subvention à l’association départementale des Restos du Cœur des Deux-Sèvres,
Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c51-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017