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Arrêté - 200 proprete urbaine stationmt interdit rue jules ferry le 230524
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 200 proprete urbaine stationmt interdit rue jules ferry le 230524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ü
LL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
MIRE RUE JULES FERRY
#
# Mayenne » 9 é ” , é 72.
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02,43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/200,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-i et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service PROPRETE URBAINE de la Ville de Mayenne doit procéder au nettoyage et désherbage des
voiries et trottoirs rue Jules Ferry,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de
règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur la totalité de la rue Jules Ferry afin de permettre aux agents du service Propreté Urbaine de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du JEUDI 23 MAI 2024, de 7h00 à 12h00, en fonction de l'avancée du chantier.
Article 3 - La signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Propreté Urbaine. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le jour concerné.
Le service Propreté Urbaine est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE (JE MAYENNE, certifie
M. le Commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. Service Propreté Urbaine
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENN He 0 7 MAI 2024
è, Jean-Pierre LE SCORNET
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