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Arrêté - 334 sci kana stationmt rue jules ferry prolonga jusquau 050824
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 334 sci kana stationmt rue jules ferry prolonga jusquau 050824)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ü PAT de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
7 7e RUE JULES FERRY L es : _ ET) Éd CL li
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43,30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/334, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/197
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325 - 14 et R 411-25,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre et la sécurité publique,
CONSIDERANT la demande de la SCI KANA - 716 rue de la Tricottière - 53100 MAYENNE de pouvoir stationner les véhicules des artisans afin de procéder à des travaux au n° 27 rue Jules Ferry,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur les 2 places situées devant le n° 27 rue Jules Ferry excepté pour les véhicules des artisans qui interviennent pour les travaux dans cet immeuble.
Article 2 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/197 jusqu'au LUNDI 5 AOUT 2024, de 8h00 à 19h00 chaque jour. Les emplacements doivent être libérés les samedis et dimanches. En cas de prolongation, une demande doit être adressée à la mairie au minimum 8 jours avant la fin du présent arrêté.
Article 3 - La signalétique appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SCI KANA.
La SCI KANA est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché cefjour le présent arrêté dans Service Voirie — les lieu et fornfe accoutumés. Pôle Espace Public
SCI KANA MAYENNE, le Agents de Surveillance de la Voie Publique
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