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Arrêté - 137 service proprete urbaine stationmt interdit place de herce le 030424
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 137 service proprete urbaine stationmt interdit place de herce le 030424)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
U # LL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Ville de F Mayenne PLACE LOUIS DE HERCE
{
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/137,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service PROPRETE URBAINE de la Ville de Mayenne doit procéder au nettoyage de la voirie à l'aide d'une décapeuse laveuse place Louis de Hercé,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit place Louis de Hercé, de chaque côté de la Barre Ducale, afin de permettre au service Propreté Urbaine de procéder à son intervention.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du MERCREDI 3 AVRIL 2024, de 7h00 à 16h00.
Article 3 - La signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Propreté Urbaine. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le jour concerné.
Le service Propreté Urbaine est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le Commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et ffrme accoutumés. Service Propreté Urbaine
? 8 MARS 2994 4 iIAR9 É: Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENP
f/4ean-Pierre LE SCORNET V
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