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Arrêté - 152 proprete urbaine stationmt interdit bd l de montigny rue et ilot reaumur du 1004 au 1104
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 152 proprete urbaine stationmt interdit bd l de montigny rue et ilot reaumur du 1004 au 1104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M # Vile de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ” 4 Maÿenne RUE REAUMUR, BD LUCIEN DE MONTIGNY LEV 2 . # . Lr cé ET IMPASSE DE BUFFON Ltd
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/152,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service PROPRETE URBAINE de la Ville de Mayenne doit procéder au nettoyage de la voirie à l'aide d'une décapeuse laveuse bd Lucien de Montigny, rue Réaumur et impasse de Buffon,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRET E :
Article 1° - Le stationnement est interdit :
- boulevard Lucien de Montigny, sur les 6 places au droit du n° 48,
- dans la contre-allée rue Réaumur, sur le côté droit,
- sur toute la zone pavée rouge impasse de Buffon, afin de permettre au service Propreté Urbaine de procéder à son intervention.
Article 2 - Le Service Propreté Urbaine est autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur les journées du MERCREDI 10 et JEUDI 11 AVRIL 2024, de 7h00 à 16h00.
Article 4 - La signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Propreté Urbaine, entre autres un renvoi piétons si nécessaire.
Le service Propreté Urbaine est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le Commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jbur le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme/ accoutumés. Service Propreté Urbaine
Gaëlle BICHON et Muriel ROCHE MAYENN 5 AVE 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique -Pierre LE SCORNET
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