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Déliberation - CM2025046 Demande de fourniture de végétaux à la pépinière départementale
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025046 Demande de fourniture de végétaux à la pépinière départementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025
Publié le
ID : 066-216501336-20250827-2025 CM2625048-DE
CM2025046
nuin Au REPUBLIQUE FRANCAISE
L | Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE È éepressieé
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025046
Séance du 27 Août 2025
Le vingt-sept août deux mille vingt-cinq à vingt heures et onze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {(Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le vingt-deux août deux mille vingt-cina, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (12): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (11) : Richard MUNIER {[excusé), Faustine DESCHAMPS {excusée), Bertrand WERNER {excusé), Patricia ROUVIERE {excusée}, Laurent POUDEROUX {excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY f[excusé), Claude-Alexandra CHEMIN (excusée), Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN [excusée), Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 12 QUORUM : 12 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : DEMANDE DE FOURNITURE DE VEGETAUX A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
CONSIDERANT que le Conseil Départemental permet à chaque commune d'obtenir des plants d'arbres et d'arbustes issus de sa pépinière ;
CONSIDERANT qu'Une liste des différentes essences disponibles est transmise et qu'il appartient aux communes de formuler leur demande en précisant les emplacements concernés ;
CONSIDERANT qu'il s'agit d'espèces locales, adaptées au climat, économes en eau et résistantes à la sécheresse ;
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Reçu en préfecture le 29/08/2025
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CM2025046
CONSIDERANT que les plants fournis par la Pépinière Départementale sont produits sans recours aux pesticides ;
CONSIDERANT QU'il est donc proposé de solliciter auprès de la Pépinière Départementale la fourniture des essences suivantes pour la Commune de Palau-deli-Vidre :
Variété Quantité Implantation envisagée
demandée
Arbousier 15 Réarborisation du lac Sant Marti Cerisier St Lucie 15 Calendrier :
Charme Commun 15 2025 {4ème frimestre) — 2026 [2ème Chêne rouge 25 trimestre)
d'Amérique Zonage PLU : Na / Nb
Chêne Vert 25 Règlement :
Erable de Montpellier 15 htips://www.palaudelvidre.com/wp- Faux poivrier 20 content/uploads/2017/02/PLU-04-
Grenadier à fleurs 20 R2C3%A8glement.pdf
Lilas de Perse 10
Mimosa quatre saisons 10
MÜrier Platane 10
Saule Pleureur 10
Sorbier des Oiseaux 10
Tilleul à grandes feuilles 20
Abélia à grandes feuilles 15
Arbre Corail 15
Argousier 15
Aubépine des Indes 10
Aubépine du Japon 10
Cornouiller blanc 10
Goyavier du Brésil 15
Hibiscus de Syrie 30
Rince bouteille jaune 10
érigé
Rince bouteille jaune 10
évasé
Rince bouteille Rouge 10
Rince bouteille Violacé 10
Romarin rampant 15 Renaturation des écoles (abords, Jasmin blanc d'hiver 20 secteurs d'accueil et périphériques) Jasmin jaune d'hiver 20 Calendrier :
Faux jasmin 20 2025 [3ème trimestre) — 2025 {4ème
Gaura de Lindheimer 20 trimestre)
Zonage PLU : Ub
Plumbago du Cap 20 Règlement : |
Arbre aux quarante écus 10 https://www.palaudelvidre.com/wp- Epicéa commun 10 content/uploads/2017/02/PLU-04- RZC3%A8glement.pdf
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! ñ 4 Reçu en gréfecture le 29 IS
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CM2025046
Lantana camara x 20 Jardinières Route d'Ortaffa
Orange Carpet Calendrier :
Sauge Officinale 20 2025 [3ème trimestre) -— 2026 [1e Spirée bleue 20 trimestre
Spirée bleue de 20 Zonage PLU : Ua / Ub / A Clandon Règlement :
htips://www.palaudelvidre.com/wp-
content/uploads/2017/02/PLU-04-
RAC3TABSglement.pdf
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
+ D’APPROUVER la demande de fourniture de végétaux à la Pépinière
Départementale, selon le tableau ci-dessus ;
° _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 27 août 2025,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l’auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse [L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
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