Conseil Municipal - 2021 08 12 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2021 08 12 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 08 12 Conseil Municipal)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AOÛT 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi 12 août à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s’est rassemblé à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean- Michel FREDOU, Maire.

Etaient présents : MM. FREDOU – COEURU – PENGUEN – WYART – LEGAST – BARREAU – CADIOU – CHARTIER – de BOISSIEU – FANOUILLERE – LAVOLÉ - LE BRIERO – LEFORT – LEGENDRE – LEGLAS – TANIC – THOMAS – VIVIEN.

Absent excusé : ME AUVRAY (pouvoir à ME FANOUILLERE) – M. DOURVER (pouvoir à M. de BOISSIEU) – de LA GATINAIS (pouvoir à M. de BOISSIEU) - ME MARQUER (pouvoir à ME COEURU) – M. RUELLAN (pouvoir à M. LEGAST).

formant la majorité des membres en exercice : 18

Secrétaire de séance : M. LE BRIERO J.Y.

Convocation en date du : 06 août 2021

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Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2021. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur de Boissieu demande quel est le protocole sanitaire pour les réunions du conseil municipal.

Monsieur le Maire communique la réponse apportée par la Préfecture : « pas de passe sanitaire pour les conseils municipaux, élus et public. En revanche, toujours le respect des gestes barrières, espace, gel, masque. Il ne s’agit pas d’activités de loisirs mais de travail. ».

Puis, Monsieur le Maire ayant constaté que le quorum est atteint, le conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget de la commune de l’exercice 2021 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

LIBELLÉS DIMINUTION SUR LES

CRÉDITS DÉJA ALLOUÉS

AUGMENTATION DES

CRÉDITS

Chapitre et

article Somme

Chapitre et

article Somme

Eclairage public 2041582-106 200 000 00

Installation voirie 2152-107 30 000 00

Aménagements divers bourg 2181-117 50 000 00

Taxe d’aménagement 10226 1 500 00

Travaux complexe sportif 23132-112 278 500 00

Monsieur de Boissieu signale que le compte-rendu de la commission « Finances » n’a pas été transmis.2

Par ailleurs, Monsieur de Boissieu demande si le programme budgétaire concernant l’éclairage public sera suffisant pour achever l’année en cours.

Monsieur Vivien répond que les crédits restants permettront d’assurer les commandes engagées pour l’exercice 2021, compatibles avec les délais de livraison en vigueur.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE SALLE COMMUNALE AVEC L’ASSOCIATION SAINT-MÉLOIR RANDO COUNTRY.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du fonctionnement du Phare et notamment la location des salles, la commune a été sollicitée par l’association Saint-Méloir Rando Country pour une utilisation hebdomadaire (le mardi de 17h00 à 22h00), pour une période de 10 mois, soit du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022.

Compte tenu du caractère associatif de l’occupation et dans la mesure où l’utilisation des équipements répond aux modalités de la convention ci annexée, la mise à disposition serait consentie pour un tarif, à titre exceptionnel et ponctuel, de 250 € par mois.

En effet, cette mise à disposition serait accordée par obligeance, d’une part envers la municipalité de Saint-Méloir-des-Ondes qui se doit de réorganiser les activités au sein de ses espaces communaux pour répondre aux mesures sanitaires liées à la crise Covid et, d’autre part envers ladite association qui, par conséquent, est obligée de délocaliser son activité momentanément.

Enfin, il est précisé que ces occupations du mardi pourront être déplanifiées pour une tout autre occupation d’ordre usuel au Phare.

Monsieur de Boissieu demande selon quels critères le tarif a été fixé.

Madame Coeuru répond que celui-ci a été défini en fonction des tarifs pratiqués dans les communes voisines, par exemple Cancale est à 10 €/heure.

Monsieur de Boissieu signale que le tarif de « La Timonerie » étant à 609 €, cela représente 1/10ème du prix.

Madame Coeuru précise que c’est bien pour cela que la convention mentionne que l’association pourra être déplacée sur un autre espace ou obligée de différer son cours si la salle était louée au tarif usuel. Par ailleurs, Madame Coeuru ajoute qu’un usage associatif n’est toutefois pas comparable à un usage commercial.

Monsieur le Maire signale que le tarif lui semble approprié, sachant qu’il y a plusieurs colombanais qui adhèrent à cette association. D’autant plus que la commune a été dans la même situation durant les travaux du complexe. Certaines associations colombanaises ont en effet été obligées de déporter leurs activités sur des communes voisines.

Monsieur de Boissieu demande quelle serait la réponse si une autre association mélorienne sollicitait une utilisation.

Madame Coeuru répond qu’une nouvelle demande ne pourrait être honorée puisque les conditions d’attribution ne pourront être identiques à celles qui ont permis de signer la convention.

Avant de procéder au vote, Monsieur Thomas (membre de l’association Saint-Méloir Rando Country) est invité à quitter la salle.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

- APPROUVE cette mise à disposition selon les modalités résumées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée.

VŒU SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL

Monsieur le Maire communique à l’assemblée délibérante le courrier transmis par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, concernant les difficultés rencontrées pour assurer le secrétariat des instances médicales et souhaiterait un service de médecine du travail à la hauteur des sollicitations des collectivités.

Le CDG 35 signale que dès octobre 2021, il ne pourra plus réunir assez de médecins pour siéger dans les Commissions de Réforme qui statuent sur les dossiers médicaux des agents et précise que les conséquences humaines et financières seront importantes pour les personnes et les collectivités employeuses.

Monsieur Vivien précise que les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif institués au niveau départemental.

L’affiliation auprès du CDG 35 est obligatoire pour les petites collectivités, à savoir les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires. Le CDG assure ensuite des missions obligatoires et propose des missions facultatives.

Les missions obligatoires visent à mettre en œuvre le statut de la fonction publique territoriale. Ces missions statutaires concernent la carrière et l’emploi pour l’ensemble de la FPT en Ille-et-Vilaine : organisation des concours et examens professionnels, bourse de l’emploi, instances médicales, information du public sur les conditions d’accès et la carrière, lien avec les organismes nationaux (retraite, handicap...).

A la demande des collectivités, le Centre de Gestion a développé au fil des années des missions facultatives de conseil et d’assistance en matière de gestion du personnel territorial (paie, missions temporaires, conseil en recrutement, prévention, médecine professionnel, assurance groupe...).

Monsieur Vivien signale que si les instances médicales ne peuvent plus assurer leurs missions, le personnel communal pourrait être extrêmement pénalisé, dans le suivi des dossiers médicaux. C’est pourquoi il est de l’intérêt de tous que l’Etat et le législateur se saisissent du sujet. Monsieur de Boissieu précise que le vrai sujet serait de recruter davantage de médecins, sans faire appel aux infirmières.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à la majorité et trois abstentions (MM. de Boissieu, de La Gatinais, Dourver),

- DEMANDE à Monsieur le Préfet :

Pour les instances médicales :

• Un allègement du nombre de membres présents et notamment de médecins pour les commissions de réforme.

• Une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour les médecins qui siègent dans les commissions de réforme des 3 fonctions publiques.4

• Une action de communication, des actions de communication et de formation des praticiens en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et les ordres départementaux des médecins.

Pour la médecine de prévention :

• Une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu’elles puissent réaliser les visites d’embauche, comme dans le secteur privé.

• Permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se convertir ou diversifier leurs activités d’exercer dans la prévention en facilitant le mode d’accès à cette spécialité.

• Une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus en phase avec l’état du marché.

• Rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un service de santé au travail.

DIVERS

Étude d’aménagement d’entrée de bourg (Rue de Saint-Malo)

Monsieur Vivien apporte les précisions suivantes : le Cabinet de Monsieur Gwenaël Massot, architecte, a présenté le 27 juillet au Comité restreint la phase diagnostic. Un dossier complet sera remis fin août avec une esquisse de scénarios d’aménagement. Ces scénarios seront ensuite développés et normalement finalisés fin septembre début octobre. Ces propositions seront ensuite exposées et mises à disposition de la population qui aura ainsi la possibilité de réagir et s’exprimer. A la fin de l’année, un scénario sera retenu par le conseil municipal et les modalités d’applications seront déclinées au travers sans doute d’une modification du Plan Local d’Urbanisme.

Plan de circulation de La Guimorais

Monsieur le Maire rappelle que le dossier relatif au plan de circulation du site de La Guimorais sera repris en septembre, afin d’apporter des solutions face aux flux importants de circulation routière.

Monsieur Vivien précise qu’effectivement une proposition, à titre expérimental, avait été transmise aux résidents en mai dernier. Cependant, les conditions n’étant pas réunies pour une mise en œuvre en 2021, il avait été décidé de retravailler cette expérimentation (mise en place ponctuelle d’un sens unique). C’est pourquoi un groupe de travail se réunira en septembre, afin d’examiner la suite à donner. Ce travail se fera en collaboration avec le Département et le Conservatoire du Littoral.

Monsieur de Boissieu demande quelle est la composition du groupe de travail. Monsieur Vivien répond que celui-ci est constitué par des résidents, des représentants de l’association des résidents de La Guimorais et des élus du conseil municipal.

Par ailleurs, Monsieur Vivien ajoute que la réflexion sur l’accueil des nombreux visiteurs sur le littoral se poursuite en liaison avec le Département et Saint-Malo Agglomération, notamment pour les sites du Lupin, La Touesse et l’anse du Guesclin.

Rentrée scolaire 2021-2022

Madame Fanouillère demande comment sera organisée la rentrée scolaire, compte-tenu du contexte sanitaire.

Monsieur le Maire précise que la commune vient d’être destinataire du dernier protocole sanitaire en vigueur. Une rencontre est prévue avec les responsables des deux établissements scolaires de la commune, afin d’échanger sur les modalités de mise en œuvre. Les représentants des5

parents d’élèves seront ensuite conviés, afin d’être associés à l’organisation mise en place. Puis les parents d’élèves seront destinataires d’un courrier d’information à la fin du mois d’août.

Forum des associations

Le forum des associations se déroulera au « Phare » le samedi 4 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, conformément au protocole sanitaire en vigueur.

L’ordre du jour étant clôturé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19H30.

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