Conseil Municipal - 2021 03 29 Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2021 03 29 Compte rendu du 29 mars 2021

Conseil Municipal - 2021 03 29 Conseil Municipal Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 29 Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi 29 mars 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé salle de la Timonerie (lieu extérieur à la Mairie du fait de la crise sanitaire), sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel FREDOU, Maire.

Etaient présents : MM. FREDOU – COEURU – PENGUEN – WYART – VIVIEN –– MARQUER - LEGAST – BARREAU – CADIOU – CHARTIER – de BOISSIEU – de la GATINAIS – DOURVER - FANOUILLERE – LE BRIERO – LEFORT – LEGENDRE – LEGLAS - TANIC – THOMAS.

Absent excusé : ME AUVRAY (pouvoir à ME FANOUILLERE) – M LAVOLÉ (pouvoir à ME WYART) – M RUELLAN (pouvoir à M LEGAST).

formant la majorité des membres en exercice : 20

Secrétaire de séance : M. Gérard BARREAU

Convocation en date du : 22 mars 2021

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Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2021, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Puis, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et propose de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en retirant un dossier :

- Surveillance des plages 2021

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification et passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur de Boissieu demande quelle est la raison de ce retrait. Monsieur le Maire précise qu’il convient de vérifier au préalable la validité de la précédente convention.

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM 2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE les tarifs et répartitions financières des concessions dans le cimetière pour 2021 comme suit :

- Concession cimetière trentenaire (4 m²) : 424.00 €

- Commune (2/3) : 283.00 €

- C.C.A.S (1/3) : 141.00 €

- Concession cimetière cinquantenaire (4 m²) : 1 030.00 €2

- Commune (2/3) : 687.00 €

- C.C.A.S (1/3) : 343.00 €

- VOTE les tarifs et répartitions financières des concessions dans le columbarium pour 2021 comme suit :

- Concession de 10 ans : 522.00 €

- Commune (2/3) : 348.00 €

- C.C.A.S (1/3) : 174.00 €

- Concession de 20 ans : 936.00 €

- Commune (2/3) : 624.00 €

- C.C.A.S (1/3) : 312.00 €

TARIFS ABONNEMENTS BIBLIOTHEQUE 2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs de la bibliothèque suivants :

• Les abonnements à :

Une carte famille (qui englobe tous les membres)

+ 1 carte par membre (6 livres par personne) 10.00 €

Une carte individuelle 8.00 €

Une carte personne de passage 6.00 € + caution 30 €

• Les photocopies et impressions réalisées à la bibliothèque sont payantes aux tarifs suivants : - 0,40 € pour le format A4,

- 0,75 € pour le format A3,

- pour les quantités supérieures à 30 unités, la redevance sera de 0,30 € par feuille A4.

- RAPPELLE que les bénévoles de ce service pourront bénéficier d’une gratuité pour les adhésions.

TARIFS PHOTOCOPIES 2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances,

et après en avoir délibéré,

- ADOPTE le maintien des tarifs pour les photocopies réalisées en Mairie à :

- 0,40 € pour le format A4

- 0,75 € pour le format A3

- pour les quantités supérieures à 30 unités, la redevance sera de 0,30 € par feuille A4.

TARIFS ÉTUDE SURVEILLÉE 2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le maintien du tarif par séance d’étude surveillée à 1,75 € par élève (goûter compris).3

TARIFS GARDERIE 2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le maintien des tarifs du service garderie municipale comme suit avec une baisse du tarif « journée complète » par souci d’harmonisation avec le centre d’accueil de loisirs :

• Jours scolaires :

- de 7h30 à 8h45 1,20 €/ enfant

- de 16h30 à 18h30 1,42 €/ enfant (goûter compris)

- matin +soir 2,56 €/ enfant (goûter compris)

• Mercredi et petites vacances :

- Journée complète 9,43 € pour le 1er enfant (goûter compris) 8,64 € à partir du 2ème enfant (goûter compris)

- ½ journée 4,82 € pour le 1er enfant (goûter compris) 4,34 € à partir du 2ème enfant (goûter compris

TARIFS ÉTUDE CANTINE 2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs du restaurant municipal comme suit :

- pour chacun des deux premiers enfants de la même famille : 3,58 €

- par enfant à partir du troisième : 3,00 €

- pour le personnel municipal (commune et C.C.A.S.) : 3,58 €

- pour les adultes (enseignants et accompagnateurs) : 5,38 €

- RAPPELLE que ces tarifs sont majorés d’un euro lorsque la date limite d’inscription indiquée sur le site internet dédié à cet effet, sera dépassée, conformément à la délibération en date du 27 octobre 2014 ;

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le maintien des tarifs suivants pour le Centre d’Accueil de Loisirs :

Quotient Familial Familles domiciliées à Saint-Coulomb Familles domiciliées à l’extérieur de Saint-Coulomb

Demi-Journée

De 0 à 600 € 7.32 € 10.22 € + 6 € par sortie De 601 à 1 000 € 7.82 € 10.73 € + 6 € par sortie De 1001 € à 1 500 € 8.38 € 11.24 € + 6 € par sortie + de 1 500 € 9.43 € 12.26 € + 6 € par sortie

Journée

De 0 à 600 € 9.43 € 12.26 € + 6 € par sortie4

De 601 à 1 000 € 9.95 € 12.79 € + 6 € par sortie De 1001 à 1 500 € 10.47 € 13.32 € + 6 € par sortie + de 1 500 € 11.51 € 14.30 € + 6 € par sortie

- DIT que tout retard, après la fermeture règlementaire du service, sera facturé 10 € par enfant.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES D’EXPOSITION (PLACE DE L’ÉGLISE) 2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs suivants, pour la location des espaces dédiés à des expositions ouvertes au public :

Saison du 1/06 au 30/09

(occupation pour 1 semaine)

Hors saison du 1/10 au 31/05

(occupation pour 2 semaines)

Salle A (1ère partie de la grande

salle 1er étage)

54 € 44 €

Salle B (seconde partie de la

grande salle 1er étage)

54 € 44 €

Salle C (1er étage) 54 € 44 €

TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES DU PHARE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les conditions particulières et les tarifs suivants :

Tarif particuliers et

associations

Tarif professionnels

TTC (dont TVA à 20

%)

Le Carré

110 m2 – Cautions 500 € et 100 €

Tarif colombanais 206 € 247 €

Tarif extérieur 307 € 368 €

La Timonerie

235 m2 – Cautions 800 € et 150 €

Tarif colombanais 407 € 489 €

Tarif extérieur 609 € 730 €

La Timonerie élargie

400 m2 – Cautions 1 100 € et 150 €

Tarif colombanais 659 € 791 €

Tarif extérieur 910 € 1 093 €

La Timonerie extra-élargie

600 m2 – Cautions 1 300 € et 150 €

Tarif colombanais 860 € 1 032 €

Tarif extérieur 1 112 € 1 334 €

Hall – Cautions 600 € et 75 €

(pour réception debout/vin d’honneur : seulement

quelques tables pour poser et chaises pour

anciens)

Tarif colombanais 307 € 368 €

Tarif extérieur 407 € 489 €

Grande salle sans gradins et Hall

(configuration salle de restauration)

375 m2 = tribune intérieure de la salle –

Cautions 1 350 € et 250 €

Tarif colombanais 810 € 972 €

Tarif extérieur 961 € 1 153 €

Grande salle sans gradins et Hall

(configuration salle de restauration)

Tarif colombanais 961 € 1 153 €

Tarif extérieur 1 112 € 1 340 €5

440 m2 = tribune derrière cloison Timonerie –

Cautions 1 350 € et 250 €

Grande salle sans gradins et Hall

(configuration salle de restauration)

540 m2 = tribune au fond de la Timonerie –

Cautions 1 350 € et 250 €

Tarif colombanais 1 011 € 1 213 €

Tarif extérieur 1 162 € 1 394 €

Associations

Tarif professionnels

TTC (dont TVA à 20

%)

Grande salle avec gradins et Hall

(jauges 310 et 485 places = hors Timonerie) –

Cautions 3 000 € et 250 €

Tarif colombanais 1 212 € (régie incluse) 1455 € (régie incluse)

Tarif extérieur 1 363 € (régie incluse) 1 636 € (régie incluse)

Grande salle avec gradins et Hall

(jauge 725 places = Timonerie incluse) –

Cautions 3 000 € et 250 €

Tarif colombanais 1 413 € (régie incluse) 1 696 € (régie incluse)

Tarif extérieur 1 564 € (régie incluse) 1 877 € (régie incluse)

Office traiteur

Caution « générale » incluse dans caution de la

salle louée ;

Caution « ménage » basique : 75 €,

Caution « ménage » approfondi : 200 €.

La journée 136 € 163 €

Le week-end 156 € 187 €

Régie avec et par prestation d’un régisseur 558 € 558 €

- Producteur professionnel

Producteur professionnel – Caution à 6 000€

Du lundi au jeudi 1 695 € TTC

Carré et office

Traiteur inclus

Du vendredi au

dimanche + jours

fériés

1 937 € TTC

Pour l’ensemble des espaces cités ci-dessus, lorsqu’une location sera effectuée sur plusieurs jours, les modalités tarifaires suivantes seront appliquées :

- Journée de préparation : 35 % du tarif lorsque la régie est occupée et 25 % pour les autres usages,

- Jour de l’évènement : plein tarif,

- A partir du 2ème jour d’exploitation : 50 % du tarif par jour d’exploitation supplémentaire.

Conditions particulières, soumise à l’avis de la Municipalité, pour les associations colombanaises :

Après engagement de l’association à respecter les conditions d’occupation des espaces énumérées au travers du règlement intérieur du Phare, les dispositions tarifaires, en semaine comme les week- ends correspondent aux tarifs précités. Néanmoins, afin d’encourager l’implication locale de l’association et au titre de l’intérêt général que la nature de l’évènement apporte à la population, ces tarifs, à partir d’une demande de tarifs préférentiels initiée par l’association, peuvent être revus : selon les critères suivants :

• l’octroi d’un tarif préférentiel est attribué uniquement à l’association colombanaise qui :

✓ exerce une mission d’intérêt général local,6

✓ a une activité dont l’implication locale est reconnue,

selon les modalités suivantes :

• Un dossier de demande de tarifs préférentiels dûment complété doit être accompagné de

pièces permettant l’analyse dudit dossier, notamment l’attestation d’assurances, les rapports

financiers et moraux présentés lors des deux précédentes assemblées générales,

• Le responsable du Phare a la responsabilité de veiller, en fonction de la nature de

l’évènement et du nombre de personnes attendues, à ce que l’espace demandé soit

approprié ; à défaut, il orientera l’association vers l’espace permettant d’assurer la sécurité,

• La Commission se réserve la possibilité, sur la 1ère occupation d’une année civile, de

proposer à titre gratuit ou précaire la Timonerie ou le Carré avec ou sans l’Office traiteur,

• La Commission se réserve la possibilité, sur les occupations suivantes de la même année

civile de proposer un tarif préférentiel qui ne peut toutefois excéder 50 % du tarif

colombanais,

• Le Conseil d’adjoints doit valider le tarif préférentiel pour qu’il soit accordé.

Selon les conditions suivantes :

• Le tarif préférentiel porte uniquement sur le Carré, la Timonerie et l’Office traiteur,

• L’association dont l’évènement nécessite un espace du Phare, autre que la Timonerie ou le

Carré sera amenée financièrement à payer la différence de tarif,

• La régie continue à ne faire l’objet d’aucune remise,

• L’obtention d’un prêt d’un espace, qu’il soit partiel ou total, n’exonère pas l’association de

ses obligations vis-à-vis du règlement intérieur du Phare ; le respect des normes de sécurité

et la restitution des locaux propres en sont notamment des points non-négociables,

• L’association conserve la prise en charge de l’installation et de la désinstallation de l’espace

occupé,

• Les services du Phare se réservent le droit d’utiliser les cautions « générale » et « ménage »

si l’état des lieux à leur restitution le nécessite.

Conditions particulières pour les écoles et les associations colombanaises dotées du devoir de mémoire :

Des conditions particulières dédiées aux associations colombanaises citées ci-dessus,

• le tarif préférentiel porte aussi sur les autres espaces du Phare.

Conditions particulières pour les associations colombanaises relatives au CCAS : Des conditions particulières dédiées aux associations colombanaises citées ci-dessus,

• une mise à disposition gratuite des salles « le Carré » et « la Timonerie » est accordée en

semaine, soit du lundi au vendredi midi,

• un dossier de demande de tarif préférentiel doit être constitué pour chaque location ayant

lieu le week-end.

Conditions particulières pour les producteurs professionnels :

Un tarif préférentiel est accordé aux producteurs professionnels qui programment plusieurs spectacles dans la Grande salle, que celle-ci soit d’une jauge de 310, 485 ou 725 places, sur une saison couvrant la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, à savoir : • Pour la 1ère occupation : 1 011 € HT,

• Pour la 2ème occupation et les suivantes, 508 € HT chacune.7

- RAPPELLE que la convention pour la vente de billetterie d’un tiers, votée par délibération en date du 11 mars 2019, permet au producteur de spectacle et à l’association de bénéficier d’un service de billetterie au Phare. Le principe de l’encaissement de produits pour le compte d’un tiers, par l’intermédiaire du Régisseur de recettes du Phare se traduit par un droit de location inclus dans le prix de vente du billet dont la valeur depuis le 11 mars 2019 est de 1,50€ TTC par billet vendu.

- RAPPELLE qu’en complément de la caution dite « générale » de par son périmètre couvrant l’état général des espaces loués lors de leur restitution, une spécifique caution dédiée au ménage dont le montant varie en fonction de l’espace loué a été approuvée par délibération du 4 février 2019. Ces montants sont de :

• 100 € pour la salle « Le Carré »,

• 75 € pour le Hall,

• 150 € pour la salle « La Timonerie »,

• 250 € pour la Grande salle,

75 € pour un ménage basique à l’office traiteur et de 200 € pour un ménage approfondi.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Dans le cadre de la fiscalité locale, il est proposé de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

- Foncier Bâti : 12,51 % + 19,90 % (transfert du Département) = 32,41 % - Foncier Non Bâti : 31,22 %

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les taux proposés ci-dessus.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE la redevance relative à l’occupation temporaire du domaine public comme suit :

- pour une journée (marché d’été) : 3.50 € par emplacement de 3ml

- pour une semaine : 46.50 € par emplacement

- pour l’année : 275.00 € par emplacement

DÉPENSES POUR LES FOURNITURES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de fixer les dépenses de fournitures scolaires par élève à 37 € pour l’année 2021 ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 aux articles 6067 pour 4 292 € (116 élèves à l’Ecole Publique) et 65738 pour 3 145 € (85 élèves à l’Ecole Privée), concernant l’exercice8

2021.

BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE

Examiné en commission finances-budget, le budget primitif a été élaboré dans un contexte marqué d’une part par l’achèvement des travaux du complexe sportif autofinancé à hauteur de 80% qui a réduit les réserves de financement et d’autre part par le cout engendré des charges supplémentaires générées par la crise sanitaire.

Si quelques ajustements ciblés des tarifs municipaux ont été décidés, la stabilité fiscale a été maintenue. Le budget primitif est un budget de transition visant à reconstituer la capacité d’autofinancement, engager des investissements sur les secteurs nécessitant un rattrapage (voirie, éclairage public) et préparer l’avenir (étude d’aménagement de l’entrée du bourg, évolution des circulations et stationnement aux abords des plages pour la période estivale).

A l’issue de la présentation du budget primitif effectuée par Monsieur LEGAST, les questions ci-après sont évoquées :

Monsieur de Boissieu demande selon quelles modalités sont désignées les entreprises qui interviennent au niveau de la voirie, au regard du budget proposé : 120 000 € en fonctionnement, 197 000 € en investissement et qu’il serait opportun de lancer une consultation pour la totalité de l’enveloppe budgétaire.

Monsieur le Maire répond que l’article budgétaire en section de fonctionnement regroupe des interventions différentes sur la voirie qui ne peuvent être réalisées par une seule entreprise : le nettoyage des caniveaux, les illuminations de noël, le curage des fossés, l’élagage, le fauchage, la signalisation, le point-à-temps (réparation de chaussée), la participation à la maintenance de l’éclairage public. Néanmoins, chacune de ces prestations fait l’objet d’une consultation, dans le respect des seuils réglementaires fixés par le Code des Marchés Publics.

Monsieur Penguen précise que pour la modernisation de voirie en section d’investissement, une consultation est également effectuée auprès des entreprises qui ne sont pas toutes équipées de la même manière et ne peuvent pas toujours répondre à des spécificités techniques différentes.

Monsieur de Boissieu précise qu’il serait opportun de solliciter les entreprises sur un besoin annuel, afin d’optimiser la dépense publique. Par ailleurs, il souhaiterait que la commission d’appel d’offres soit consultée pour ce type de dépense.

En ce qui concerne les travaux relatifs à l’éclairage public, Monsieur Vivien explique que l’objectif est de remplacer progressivement les luminaires hors normes, vétustes ou hors service, les 17 armoires électriques (sur 38) vétustes ou hors service, ainsi que les mâts et supports divers fragilisés par l’usure et la corrosion. Le programme exact pour l’exercice 2021 sera validé auprès du Syndicat Départemental d’Energie très prochainement. A noter que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 40 % environ par le SDE 35 qui, en outre fait l’avance de la TVA. En revanche, en 2021 aucune opération d’enfouissement de réseau ne sera conduite compte tenu de leur coût qui dépasse les possibilités d’investissement.

Monsieur de Boissieu demande selon quelle procédure les entreprises sont désignées.

Monsieur Vivien précise, pour les travaux d’éclairage public que la contractualisation des marchés avec les entreprises est de la responsabilité du SDE35 qui assure la maitrise d’ouvrage des travaux en qualité de maître d’ouvrage.

Puis, Monsieur le Maire propose de voter le budget. Les membres du Conseil Municipal adoptent, à la majorité et trois abstentions (MM. de Boissieu – Lefort – de la Gatinais), le budget9

primitif 2021 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : Dépenses 2 553 930,00 €

Recettes 2 553 930,00 €

- Section d’Investissement : Dépenses 2 337 223,80 €

Recettes 2 337 223,80 €

SERVICE COMMUN DU POINT ACCUEIL EMPLOI- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES PARTAGEANT LE SERVICE MUTUALISÉ

Agglomération et les communes membres du SIVOM de Cancale, qui devait être dissous (Cancale, Saint-Méloir des Ondes, Saint-Coulomb et Saint-Benoit des Ondes) pour assurer la poursuite du fonctionnement du POINT ACCUEIL EMPLOI et ce, dans le cadre d’un service commun mutualisé, porté par Saint-Malo Agglomération. Plerguer a également souhaité participer à ce service mutualisé. Cette convention a expiré le 31 décembre 2020.

Missions du PAE :

Il est rappelé que le Point Accueil EMPLOI (PAE) réalise les missions suivantes au bénéfice des habitants des communes :

- Accueillir les publics et analyser leurs demandes,

- Proposer une information générale sur les emplois, les métiers, les dispositifs, les organismes ressources ainsi que sur les différentes actions permettant de lever les freins d’accès à l’emploi (santé, logement, mobilité...),

- Mettre à disposition auprès des demandeurs les offres d’emploi,

- Mettre en œuvre un accompagnement personnalisé favorisant l’insertion dans l’emploi, - Orienter le demandeur vers des entreprises qui recrutent,

- Développer une offre de services et de ressources à destination des employeurs, - Initier et participer à des actions collectives en faveur de l’emploi.

Le PAE apporte ainsi des réponses liées à l’emploi, l’insertion et la formation, en portant une attention particulière aux demandeurs d’emploi, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus en difficulté et les moins mobiles.

Ce service est mis en œuvre par un conseiller en insertion professionnelle, salariée de Saint- Malo Agglomération.

Chiffres clés d’activité en 2019 :

- 487 personnes inscrites au PAE

- 3490 contacts dont 2255 RDV physiques, 412 Contacts par téléphone

- Moyenne de 16 suivis par jour

- 29 % des personnes ne possèdent pas de moyen de locomotion

- 40 % des inscrits déclarent ne chercher que sur leur commune

- 397 contacts employeurs

- 189 offres collectées

- 272 placements effectués dont 146 des offres collectées.

Par ailleurs, le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.10

La proposition d’un avenant pour 2021 :

Le 6 novembre 2020, la commune de Saint-Benoit des Ondes a fait savoir sa décision de ne pas renouveler son adhésion à la convention relative à ce service mutualisé. Les 4 autres communes souhaitent poursuivre le fonctionnement du PAE, à savoir : Cancale, Saint-Méloir des Ondes, Saint- Coulomb et Plerguer.

Par conséquent, il est proposé de passer un avenant pour le fonctionnement du service en 2021.

Par ailleurs, au cours de l’année 2021, il y aura lieu de porter une réflexion sur le mode d’organisation futur du PAE en vue de définir une nouvelle convention pluriannuelle à compter de 2022.

Le coût du service en 2021 :

Le coût prévisionnel du service est estimé cette année à 61 212 €. Il est majoré exceptionnellement de 20 000 € car l’agent titulaire connait un problème de santé. En qualité d’employeur, Saint-Malo Agglomération prendra en charge le coût de remplacement de l’agent titulaire.

Il est proposé de passer un avenant à la convention initiale pour prévoir le paiement du service mutualisé en 2021 par les 4 communes selon le mode de calcul adopté dans la convention initiale (voir tableau figurant à l’article 2.2 de l’avenant à la convention), soit un montant total de 35 341 € avec une participation de la commune s’élevant à 5 430 €.

Avant de passer au vote, Madame Lefort demande combien d’habitants de la commune ont fait appel à ce service. Monsieur le Maire précise qu’en 2019 : 14 personnes de la commune ont fait appel au Point Accueil Emploi. Le chiffre de 2020 sera communiqué ultérieurement.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant cité ci-dessus

DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la suite apportée à l’issue de la consultation relative à l’étude d’aménagement d’entrée de bourg (Route de Saint-Malo) : 3 cabinets d’études ont été auditionnés par les membres de la commission d’appel d’offres. Cette dernière, conformément aux critères de choix définis : 60 % pour la proposition méthodologique et 40 % pour la proposition financière, a retenu, à la majorité, le Cabinet de Monsieur Gwenaël MASSOT, architecte-urbaniste, pour un montant HT de 29 850 €. Cette audition s’est déroulée avec l’assistance de Monsieur GIRAUD, technicien du Département.

Monsieur de Boissieu tient à préciser qu’il a été convié à la commission d’appel d’offres, lors de l’audition des trois candidats sans en connaitre précisément la règle d’évaluation et les propositions tarifaires. Les trois cabinets répondaient au cahier des charges, mais c’est cependant le cabinet le plus cher qui a été retenu.

Monsieur Vivien rappelle qu’au regard de la règlementation (dépense inférieure à 40 000 €), la commission n’était pas tenue de se réunir et que celle-ci a été organisée selon les modalités pratiques d’un concours de maîtrise d’œuvre. La commission a choisi le cabinet le mieux disant.11

Monsieur de Boissieu interroge le Maire sur la raison pour laquelle il a souhaité saisir la commission d’appel d’offres puisqu’il n’y était pas tenu.

Monsieur le Maire répond qu’il a souhaité assurer la transparence totale sur cette opération.

Monsieur de Boissieu s’interroge sur la consultation auprès de la population.

Monsieur Vivien rappelle le propos de présentation du budget et confirme qu’une information/concertation sur ce projet sera réalisée selon des modalités qui restent à préciser dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur.

Madame Lefort précise qu’à l’issue de cette étude, des logements verront le jour et qu’il serait souhaitable de s’entourer des services de Saint-Malo Agglomération, afin de monter un dossier qui permette l’accession à la propriété des jeunes ménages.

Monsieur Vivien signale que cet aspect sera effectivement pris en compte au moment opportun, c’est-à-dire après l’achèvement de cette étude et avant la mise en œuvre de la phase opérationnelle, en sachant que la commune ne dispose d’aucune maîtrise foncière.

Enfin Monsieur le Maire informe que la commune recevra prochainement une proposition d’achat pour la parcelle équipée de l’antenne relais de radiotéléphonie.

Monsieur de Boissieu demande quel est l’intérêt pour la commune de vendre cette parcelle qui permet d’encaisser un loyer.

Monsieur le Maire précise que cette vente permettrait de disposer d’une recette conséquente mais que cette proposition fera l’objet d’une analyse.

L’ordre du jour étant clôturé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20h15.

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