Compte-Rendu - 2018 01 19 cr cm Bioule

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Compte-Rendu - 2018 01 19 cr cm Bioule Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 19 cr cm Bioule)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 janvier 2018 à 20 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Étaient présents : G. SERRA - G. FLAUJAC - J. ASTORG - S. BLANCHE - F. DANTHEZ - T. RICARD - JP. SALACROUX -I. REY - JM. DEBEDA - C. SALACROUX - V. RICARD - À. SPERANDIO

Etaient excusés : JP CASTEL (Pouvoir C. SALACROUX) - N. BECAÏS ( Pouvoir S. BLANCHE) - J. PELISSIE (Pouvoir T. RICARD)

Forment la majorité des membres en exercice.

Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 45 décembre 2017 Unanimité des présents à cette réunion.

Création de 2 emplois à temps non complet liés à un accroissement temporaire d'activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer 2 emplois à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

POUR : 15

Attribution des subventions 2018

M. le Maire rappelle les subventions attribuées en 2017 et le montant attribué au FSL s’élevant à 0.50 cts par habitant, soit 563 € pour 1126 habitants (en 2016) et présente les nouvelles demandes.

Le Conseil Municipal décide de :

- modifier les subventions suivantes :

- Association de pêche dissoute : NON

- _ FCPE Fragonard : NON

-__ Restos du cœur : NON

-__ ADAPEI : 100 €

- répondre favorablement aux nouvelles demandes :

- JPA82 : 100€

- Club bouliste de Bioule : 152 €

-participer au Fonds Solidarité Logement

Le recensement de la population en 2017 est de 1130 habitants soit 565 € pour le FSL.

POUR : 15

Autorisation de procéder aux investissements avant le vote du budget 2018

Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité peut, avant l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'y autoriser pour les montants et les affectations suivants :

202 : 2 200 € (Frais documents urbanisme et numérisation)

2313 : 100 000 € (travaux en cours)

2315 : 10 000 € (voirie)

2188 : 5 000 € (achat matériel divers)

2118 : 5 000 € (acquisition terrains)

165 : 350 € (cautions appartements)

POUR : 15Modifications statutaires de la CCOVA

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que lors de la réunion en date du 18 décembre 2017, le

conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron a procédé à plusieurs

modifications statutaires visant notamment :

+ _Aacter la prise de la nouvelle compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAP1) ;

+ A redéfinir le contenu de la compétence optionnelle relative à la Protection de l'Environnement {gestion des sentiers de randonnées, politique énergétique en partenariat avec le PETR Pays Midi Quercy et animation et concertation concernant la GEMAP)) ;

+ A énoncer en compétences facultatives les compétences relatives à l'eau potable, l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et l'action culturelle ;

e _Aacter la restitution de la compétence optionnelle relative à la voirie ;

e À acter le transfert à l'intercommunalité de la compétence optionnelle relative aux Maisons de services au public (MSAP).

Certaines modifications statutaires rendent nécessaires une délibération concordante des

communes membres de la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron dans un délai de 3 mois

suivant la délibération du conseil communautaire. Le silence de là commune à l'issue de ce délai vaudra avis

favorable (article L.5211-17 CGCT).

Les modifications statutaires soumises à l approbation du Conseil Municipal sont les suivantes :

e Validation du reclassement des compétences "Eau potable", "Assainissement collectif”, "Assainissement non collectif” et "Action culturelle" en compétences facultatives :

+ Validation du transfert de la compétence optionnelle relative aux MSAP à l'intercommunalité.

POUR : 14

ABSTENTION : 1

Aménagement de l'aile ouest du château en école: Fouilie archéologique préventive- Choix de l’entreprise et demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'arrêté de la DRAC 2017/406 portant prescription de fouille archéologique préventive. 1! indique qu'au vu du montant estimé de ces travaux, et conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés une simple consultation a été lancée par mail auprès de 5 opérateurs {en vertu de l'article 27 du décret suscité). À l'issue de la consultation et après analyse des offres réalisée par Tarn et Garonne Conseils Collectivités, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à l'entreprise : INRAP. Montant : tranche ferme 46 353.90 € HT, tranche optionnelle 16 175.05 € HT

Et de lautoriser à solliciter une demande de subvention auprès du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP).

POUR : 10

ABSTENTION : 5

Travaux sur les bâtiments des ateliers communaux

Monsieur le Maire présente à l'assemblée un programme de remise en état d’une partie des bâtiments des ateliers pour un montant total de fournitures de 72 102 € TTC

Il précise que les travaux seront réalisés en régie par les employés communaux pour un coût de main d'œuvre de 7 605 €

Il propose de solliciter une subvention auprès du Canseil Département et de la Région

POUR: 15

8) Orientations budgétaires 2018

- Rue du 19 mars : Aménagement piétonnier- Locaux paramédicaux

- Terrain Taillefer

- Voirie : Centre du village

Assainissement collectif : Nouveau zonage

Monsieur le Maire informe les membres qu'il souhaite une modification du zonage de l'assainissement collectif, ceci compte tenu:

-_ du retrait de certaines zones constructibles - route de Montricoux

- du nombre de constructions déjà équipées d'assainissement non collectif — chemin des Crozes - de ta Zone Artisanale existante et des projets de construction de lotissement et autres de la

commune — route de Cayrac

Il propose de solliciter la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron qui a la compétence en matière d'assainissement.

POUR : 12

ABSTENTION : 3

Questions diverses

- Décision modificative n°1

- _ SCIC photovoltaïque 10 parts sociales à 50 € soit un montant total de 500 € - Achat d'un ordinateur pour le secrétariat

- _ Remplacement de 547 compteurs à partir du 01/03/2048 - compteur Lucky - Enedis lignes aériennes enterrées secteur ouest de Bioule

- Pas d'affichage sauvage dans les carrefours (Conseil Départemental)

- Soutien FDSEA concernant les zones défavorisées

- Portage provisoire de repas de la cantine

-__ Repas du CCAS et portage des cadeaux aux + de 85 ans

-__ Alerte inondation vigilance jaune 19-20/01/18

Le Maire,

Gabriel SERRA