Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 02 18 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2018 01 19 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2018 10 19 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2017 02 27 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 08 05 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 05 27 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 04 08 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 14 10 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2020 10 19 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 02 19 cr cm Bioule
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 19 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 FÉVRIER 2016 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA – F. DANTHEZ – JP SALACROUX – T. RICARD – S. BLANCHE – JM DEBEDA – I. REY – JP CASTEL – C. SALACROUX – G. FLAUJAC – J. ASTORG – V. RICARD Excusés : J. PELISSIE (pouvoir T. RICARD) – A. SPERANDIO (pouvoir JP. SALACROUX) – N. BECAÏS (pouvoir F. DANTHEZ)
Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 DÉCEMBRE 2015
POUR : 15
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
M. le Maire rappelle à l’assemblée les programmes de travaux en cours et présente les orientations du budget 2016 : - Mise en valeur et aménagement de l’aile ouest du château en école - Voirie communale
- Travaux en régie : Maisonnette Sabrié, accès handicapés au temple, Parc de la mairie, aire de camping- car
AUTORISATION DE PROCÉDER AUX INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTRE DU BUDGET 2016 Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité peut, avant l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'y autoriser pour les montants et les affectations suivants :
2313 – Immobilisations en cours : 17 500 €
2188 – Achat matériel divers : 2 500 €
POUR : 15
AMENAGEMENT DE L’AILE OUEST DU CHATEAU EN ÉCOLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS Conseil Régional au titre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux M. le Maire rappelle que le montant des travaux relatifs au programme de la rénovation énergétique s’élèvent à 178 569.05 € HT (y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre).
Il propose de demander une subvention au Conseil Régional Midi Pyrénées. POUR : 15
Programme LEADER
M. le Maire propose de solliciter auprès de l’Europe une subvention au taux le plus élevé possible au titre du programme LEADER
POUR : 15
CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL A CANDIDATURES POUR L’INSTALLATION D’UN ÉLEVEUR D’OVINS SUR LE SITE AGRI-SOLAIRE
M. le Maire présente à l’assemblée le cahier des charges qui a été rédigé pour l’appel à candidatures destiné à l’installation d’un éleveur d’ovins sur le site agri-solaire.
POUR : 12
ABSTENTION : 2
CONTRE : 1
CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE CDGFPT M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la CNP pour les risques statutaires du personnel. Le CDGFPT de Tarn et Garonne peut assurer cette gestion dans le cadre de ses missions facultatives. Le Maire propose donc de demander au CDG d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.
POUR : 15
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ M. le Maire rappelle que le PETR du Pays Midi Quercy s’est engagé depuis 2004 dans la mise en œuvre d’une politique volontariste de maîtrise de l’énergie. Il rappelle que le PMQ a délibéré favorablement le 29 juin 2009 pour la création d’une mission de conseil en énergie partagé proposé aux communes volontaires au tarif d’adhésion de 1,5 €/habitant/an.
Le 16 octobre 2015 ? le comité syndical du PETR du Pays Midi Quercy a voté un nouveau tarif de 1 €/habitant/an pour les communes qui ont adhéré au moins une fois.
Ainsi pour la commune de Bioule, le montant de l’adhésion annuelle sera de 1 121 € pour 2016. POUR : 15
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT M. le Maire rappelle que la commune participe au FSL à hauteur de 0.50cts/habitant. Le montant s’élèvera donc à 560.50 € Pour 2016.
POUR : 15
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de modifier les subventions suivantes : - Comité des fêtes : 2 000 €
- Coopérative scolaire : 1 000 € + 200 € pour un voyage scolaire
- Anciens élèves de Bioule : 80 €
- Plus de subvention à l’ADDA châteaux chantants
Il décide également de ne pas répondre favorablement aux nouvelles demandes reçues pour l’exercice 2016.
PRIX ET QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
M. le Maire, présente à l’assemblée les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et l’élimination des déchets pour l’exercice 2014.
POUR : 13
ABSTENTION : 2
QUESTIONS DIVERSES
- Versement de 200 € à l’école pour un voyage scolaire
- Le document approuvant l’objectif Natura 2000 concernant la vallée de l’Aveyron, zone spéciale de
conservation, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral
- La commission communale des impôts directs se réunira le 25 février 2016
- Le marché d’achat d’énergie avec le SDE82 a été attribué à EDF,
- Information du FDGDON sur la maladie de la Sharka
- Compte-rendu de la réunion avec le Président du Conseil Départemental et les élus du canton
- Courrier adressé à M. le Préfet pour la demande de dérogation au titre de l’article L122.2 au titre de
l’urbanisation limitée
- Compte-rendu de l’AG du SDE 82 qui a eu lieu à Bioule le 18 février 2016
- Visite de Madame Valérie RABAULT, députée, dans le cadre de sa tournée cantonale, le vendredi 26 février
2016 à 15 h 00 à la mairie.
-
Le Maire,
Gabriel SERRA