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Compte-Rendu - 2018 08 09 cr cm Bioule
Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 08 09 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 9 août 2018 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA - JP SALACROUX - G. FLAUJAC - J. ASTORG - S. BLANCHE - F. DANTHEZ - T. RICARD - C. SALACROUX
Excusés : A. SPERANDIO (Pouvoir J. ASTORG) - J. PELISSIE (Pouvoir T. RICARD) - V. RICARD (Pouvoir F. DANTHEZ)
Absents : I. REY - N. BECAÏS - JM DEBEDA - JP CASTEL
Formant la majorité des membres en exercice
Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance
___________________
Approbation du compte-rendu du 18 juin 2018
Unanimité des présents à cette réunion
POUR :
Création d’un emploi à temps non complet lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 30H00 hebdomadaires du 30/08/2018 au 05/07/2019 et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
POUR : 11
Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Quercy-Vert Aveyron CCQVA
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale la CCQVA est autorisée à organiser des mises à disposition individuelles d’agents communautaires, qu’elles soient totales ou partielles, auprès de ses communes membres.
En raison des besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose de conventionner après de la CCQVA une mise à disposition d’un agent communautaire à raison d’une durée totale de 673 heures pour la période du 01/08/2018 au 31/07/2019.
POUR : 11
Programme de voirie 2018 : Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la consultation des entreprises pour le
programme de voirie 2018, la commission d’appels d’offres s’est réunie le 30 juillet 2018.
Trois entreprises ont été sollicitées.
MALET pas de réponse
COLAS n’a pas souhaité donner suite, leur bureau d’études ayant une surcharge de travail.
EUROVIA pour 71 476,44 € TTC
La commission a proposé d’entamer une négociation avec EUROVIA.
Suite à la négociation et une diminution des travaux à effectuer, Monsieur le Maire propose de répondre
favorablement à EUROVIA pour un montant de travaux de 58 697.16 € TTC.
POUR : 11
Transfert de gestion des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) au SDE 82 (2018-2020)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur les équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces certificats peuvent être valorisés et représenter une ressource financière. Prochainement, un versement de 4 389.09 € va nous être adressé par le SDE 82 (Tiers Regroupeur voté lors du CM du 29/09/2017) pour les travaux entrepris en 2017.
La 4ème période nationale du dispositif des CEE est fixée du 1/01/2018 au 31/12/2020. Monsieur le Maire propose de désigner à nouveau le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE et d’approuver la convention relative au transfert et à la valorisation des CEE.
POUR : 11
Décision modificative : Virements de crédits
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient d’effectuer un transfert de crédits d’un compte à un autre.
POUR : 11
Don de la parcelle AA0098 à la commune
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame QUERRIEN, propriétaire de la parcelle AA0098 d’une superficie de 151 m² souhaite faire don de sa maison et du terrain sis 4 rue des artisans à la commune pour 1 euro symbolique.
POUR : 11
Questions diverses :
• Visite des travaux du château le 18 août 2018 de 14H00 à 18H00 • Travaux rue du 19 Mars 1962 et route de Saint Cirq
• Inauguration des nouveaux locaux samedi 29 septembre 2018
• Projet agrisolaire Enquête publique du 3 septembre au 3 octobre 2018 • Accessibilités Temple et Salle des Fêtes
• Renommer :
- la place du Milieu en Place de la Résistance
- la rue des Artisans en Rue Jean Aimé Caussade
• Ouvrage sur l’histoire des communes par l’association des Anciens Maires • Information de la Préfecture sur l’habitat indigne
• Consultation citoyenne sur l’Europe organisée par la Préfecture
• Comice Agricole Nègrepelisse le 28 août 2018
• Fin de l’alerte canicule le 7 août 2018, 17 heures
• Fête du village les 18 et 19 août 2018
- Tournoi de boules Lyonnaises le 17 août 2018
Le Maire,
Gabriel SERRA