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Procès Verbal - PV CM 20231220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgardin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE
DE
MONTGARDIN
05230
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
le 14
décembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le 20
décembre
2023,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Présents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef,
Luc
BONNAFFOUX,
BOREL
Christian,
CHAMBONNIERE
Caroline,
FAURE
Joseph,
Robert
PERRET,
REYNAUD
Laurent,
VASSEUR
Julien.
Absente
: BUISSON
Lorraine
ayant
donné
procuration
à CHAMBONNIERE
Caroline
Caroline
CHAMBONNIERE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
délibération
relatif
à la prise
en
charge
des
frais
d'inhumation
est
retiré
Approbation
du
PV
Le
procès-verbal
du
19/10/2023,
est
approuvé
à l'unanimité
Tarifs
eau
2024
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 2234-12-1
du
CGCT
relatif
au
pourcentage
part
fixe/part
variable
à
respecter
dans
la fixation
du
prix
de
l'eau,
Vu
l'article
2224-12-1
du
CGCT
relatif
à la facturation
de
toute
fourniture
d'eau
potable, Considérant
qu'il
y a lieu
de
fixer
les
tarifs
de
l'eau
potable
pour
l'année
2024,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à une
révision
des
tarifs
de
l'eau
potable
pour
l'année
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer,
pour
l'année
2024,
les
tarifs
comme
suit :
Désignation
Consommation
humaine
Consommation
animale
Part
fixe
par
logement
et
location
saisonnière
70
€
Part
variable
par
m
*
0,92€
046
€
Nota
:le
tarif
consommation
animale
s'applique
aux
exploitations
agricoles
comportant
une
habitation
au-delà
de
120m°-
Charge
le Maire
de
mettre
en
œuvre
ces
tarifs.
Les
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
Les
zones
d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
constituent
un
dispositif
de
planification
territoriale
introduits
par
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
« APER
>.
Dans
le cadre
de
la concertation
de
la population,
une
réunion
d'information
sera
organisée
avec
des
techniciens
de
Territoire
d'Energie
SymeO5
le jeudi
18
janvier
2024
à 18h00
à la salle
des
fêtes.
Informations Les
Vœux
du
Maire
se
dérouleront
le dimanche
14 janvier
à 16h00 à
la salle
des
fêtes.
Dique Des
travaux
d'entretien
sont
en
cours,
ils sont
réalisés
par
les
Environneurs
dans
le
cadre
de
GEMAPT.
PCS
-
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Un
exercice
s'est
déroulé
le
30
novembre
en
présence
des
élus,
du
personnel
communal
et
de
la CCSPVA
et
des
sapeurs-pompiers.
La
prochaine
réunion
relative
à l'élaboration
du
PCS
aura
lieu
à la CCPVA
le 21
décembre. CCSPVA
Véloroute
Le
Maire
fait
le point
sur
ce
dossier.
Une
visite
sur
site
relative
au
projet
de
tracé
en
bordure
de
la RN94
a eu
lieu
le 16
novembre.
Finalement
ce
tracé
ne
sera
pas
retenu.
Un
nouveau
projet
de
tracé
est
à l'étude
en
bordure
de
la voie
ferrée.
Voirie
2024
Le
maire
expose
qu'il
a fait
réaliser
un
premier
chiffrage
pour
le goudronnage
d'une
partie
de
la voirie
du
Village.
Le
montant
s'élève
à 94
000
€.
Une
nouvelle
réunion
est
prévue
pour
affiner
le projet.
Joseph
FAURE
indique
qu'il
est
nécessaire,
dans
le cadre
de
ces
travaux,
de
prévoir
une
tranchée
pour
l'écoulement
de
la fontaine.
Toilettes
de
la
salle
des
Fêtes
Le
projet
est
en
cours
d'étude.
Rallye
Monte-Carlo
Deux
spéciales
du
Rallye
Monte-Carlo
se
dérouleront
sur
le territoire
de
la Bâtie-Neuve
le 26
janvier.
Le
Maire
et
le 1°’ Adjoint
ont
assisté
le 20
décembre
à une
réunion
d'informations
sur
ce
sujet.
CCSPVA Le
Maire
fait
le compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire.
Route
Départementale
des
Collets
La
signalisation
relative
à la limitation
de
vitesse
à 50
km/h
est
en
place.
La
séance
est
levée
à
21h10.
Le
Maire,
Christian
BOREL.