Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20210218 23022021105718
Procès Verbal - PV CM 2024 1211
Procès Verbal - PV CM 20201217
Procès Verbal - PV CM 20231220
Procès Verbal - PV CM 20251217
Procès Verbal - PV CM 20211216 21022022170824
Procès Verbal - PV CM 2023080800095320231018185948
Procès Verbal - PV CM 20211117 14122021174042
Procès Verbal - PV CM 20230302 12042023170645
Procès Verbal - PV CM 20210419 22042021184147
Procès Verbal - PV CM 20221219 01032023164603
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20221219 01032023164603)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE MONTGARDIN
05230
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
Présents : ABDELLAOUI Ben Youssef, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, Lorraine
BUISSON, CHAMBONNIERE Caroline, FAURE Joseph, REYNAUD Laurent, VASSEUR Julien.
Absents : Robert PERRET ayant donné procuration à BOREL Christian
Caroline CHAMBONNIERE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, de Monsieur Richard DERIVAUX.
Tarifs de l'eau 2023
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du
Conseil Municipal,
Vu l'article L 2234-12-1 du CGCT relatif au pourcentage part fixe/part variable à respecter
dans la fixation du prix de l'eau,
Vu l'article 2224-12-1 du CGCT relatif à la facturation de toute fourniture d'eau potable,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs de l'eau potable pour l'année 2023,
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une révision des tarifs de l'eau potable pour l'année 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer, pour l'année 2023,
les tarifs comme suit :
Désignation Consommation humaine Consommation animale
Part fixe par logement,
location saisonnière 68€
Part variable par m * 0,90 € 0,45€ Nota : le tarif consommation animale s'applique aux exploitations agricoles comportant une
habitation au-delà de 120m°-
Charge le Maire de mettre en œuvre ces tarifs.
Travaux 2023 Salle des Fêtes
Le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avancement du projet de remise en état de la Salle des
Fêtes.
Puis il présente un devis de l'entreprise FB Electricité pour des travaux d'électricité à réaliser
suite au crépissage des murs. Le montant de ce devis est de 2 686.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de ses membres présents et
représentés,
- AUTORISE le Maire à signer le devis de l'entreprise FB ELECTRICITE pour un montant
HT de 2 686.00 €.
INFORMATIONS
Appartement Communal
Le logement 4 du bâtiment de la mairie va se libérer. Le Maire bénéficie d'une délégation du conseil municipal en matière de location. Aussi conformément à cette délégation, délibération n° 2021 31, du 29 juillet 2021, l'appartement 4 a été attribué à Madame Pauline SAUNIER et à
Monsieur Loris REYNAUD.
Tracteur
Le dossier de demande de subvention DETR n'a pas été retenue par la Préfecture. Laurent Reynaud fait part au Conseil Municipal que deux tracteurs d'occasion sont actuellement à la vente. Luc Bonnaffoux et Laurent Reynaud sont chargés de prendre contact avec le vendeur.
PCs
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le plan communal de sauvegarde. Il va faire le nécessaire, le PCS corrigé sera ensuite présenté aux élus.
Avance
Le Maire expose au Conseil Municipal avoir assisté, à la Com Com, à plusieurs ateliers et réunions
concernant l'Avance. Il en fait un compte rendu.
Vœux du Maire
Il est décidé d'organiser les vœux du Maire le dimanche 8 Janvier à 14h30. Valérie est chargée de commander les galettes à la Boulangerie Navarro et d'acheter les boissons et autres friandises.
Fontaine Il a été nécessaire de couper l'alimentation en eau du la fontaine car l'écoulement est bouché. Cela a permis d'éviter des débordements d'eau sur la place qui auraient occasionné des plaques de
glace.
Eau
Joseph FAURE fait le point sur les dernières interventions effectuées sur le réseau d'eau.
Voirie
Un devis a été demandé pour le chiffrage des travaux de goudronnage rue Chapeau de Napoléon.
La séance est levée à 21h15.
Le Maire,
Christian BOREL