Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20231220
Procès Verbal - PV CM 20211216 21022022170824
Procès Verbal - PV CM 20221219 01032023164603
Procès Verbal - PV CM 20201217
Procès Verbal - PV CM 2023080800095320231018185948
Procès Verbal - PV CM 20211117 14122021174042
Procès Verbal - PV CM 20230302 12042023170645
Procès Verbal - PV CM 20251217
Procès Verbal - PV CM 20210419 22042021184147
Procès Verbal - PV CM 20200827 01092020143520
Procès Verbal - PV CM 2024 1211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 1211)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONTGARDIN
05230
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTGARDIN,
dûment
convoqué
le
5
décembre
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
11
décembre
2024,
à
18h30,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Présents
:BONNAFFOUX
Luc,
BOREL
Christian,
CHAMBONNIERE
Caroline,
FAURE
Joseph,
PERRET
Robert,
REYNAUD
Laurent,
VASSEUR
Julien.
Absents
: ABDELLAOUI
Ben
Youssef,
ayant
donné
procuration
à REYNAUD
Laurent,
BUISSON
Lorraine
ayant
donné
procuration
à CHAMBONNIERE
Caroline.
Caroline
Chambonnière
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
des
procès-verbaux
précédents
Les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
4 juillet
et
3 octobre
2024
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Décision
modificative
Il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
toutes
les
opérations
relatives
au
relamping
de
l'éclairage
public
pour
permettre
la
récupération
de
la TVA
par
le biais
du
FCTVA.
Le
coût
réel
de
l'opération
est
de
64
166.57
€,
déduction
faite
des
aides,
Montgardin
s'est
acquittée
de
la somme
de
21
389.53
€.
Il convient
donc
de
réintégrer
le montant
total
des
travaux
ainsi
que
celui
des
aides
perçues. Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1 afin
de
régulariser
toutes
les
opérations
relatives
au
relamping
de
l'éclairage
public. COMPTE opération
DEPENSES
[PROPOSITION
COMPTE
RECETTES
PROPOSITION
Autres
réseaux
21538
{(voir reste)
64
069,94
1321
Subvention
ETAT
25
578,11
Subvention
238
|Avances versées |
-11
278,24
1322
[Région
8 463,16
Subvention
1323
Département
7 934,36
1328
Certificat
Energie
2 940,66
TOTAL
DEP
INVEST
:
238
vances
versées
7 875,41
TOTAL
REC
52
791,70]
INVEST :
52
791,70
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1.
Attribution
d'une
subvention
à
la
Coopérative
de
l'école
pour
le
voyage
scolaire Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d'un
projet
de
voyage
scolaire
dans
le
cadre
d'une
classe
de
mer
d'une
semaine
qui
se
déroulerait
au
printemps
2025.
Puis
il indique
qu'une
demande
de
subvention
a été
faite
par
la directrice.
La
directrice
propose,
qu'au
cours
de
l'année
scolaire
2024
2025,
le budget
de
1 200
€ alloué
par
la commune,
initialement
prévu
pour
les
différentes
sorties,
soit
intégralement
affecté
au
voyage.
Le
Maire
propose
d'allouer
une
subvention
de
2 000
€ à la Coopérative
scolaire
afin
de
financer
le voyage
(1
200
€ de
budget
initial
+ un
complément
de
800
€).
-
Un
1°
versement
de
1 200
€
sera
fait
en
décembre
2024,
-
Un
second
versement
de
800
€ sera
éventuellement
fait
en
2025
en
fonction
du
plan
de
financement
présenté
par
la Directrice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- _ Approuve
la proposition
du
Maire Tarifs
eau
2025
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 2234-12-1
du
CGCT
relatif
au
pourcentage
part
fixe/part
variable
à
respecter
dans
la fixation
du
prix
de
l'eau,
Vu
l'article
2224-12-1
du
CGCT
relatif
à la facturation
de
toute
fourniture
d'eau
potable, Considérant
qu'il
y a lieu
de
fixer
les
tarifs
de
l'eau
potable
pour
l'année
2025,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
l'eau
potable
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-
Approuve
la proposition
du
Maire,
-
décide
de
fixer
les
tarifs
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Désignation
Consommation
humaine
Consommation
animale
Part
fixe
par
logement
et
location
saisonnière
70
€
Part
variable
par
m
°
0,92
€
0,46
€
Nota
:le
tarif
consommation
animale
s'applique
aux
exploitations
agricoles
comportant
une
habitation
au-delà
de
120m°-
-
Charge
le Maire
de
mettre
en
œuvre
ces
tarifs.
L'Agence
de
l'eau
nous
a fait
part
du
montant
de
la
redevance
pour
2025
qui
est
fixé
à 0.43
€
le
m3.
Cette
taxe
était
de
0.29
€
le
m3
en
2024.
Redevance
de
consommation
d'eau
potable
et
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-
2
àL2224-12-4; Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°" janvier
2025 :
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif, Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°"
janvier
2025,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1°" janvier
2025
par
/
%
une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»
dont :
«le
tarif
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
0.43
€/m3
:
ele
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable
;
. l'assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à l'abonné
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
“+
et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
: * Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
à leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
° Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
;
«Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
;
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
:
°L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
:
+ L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à la
commune
ou
à l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
;
+ La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'eau
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
a fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
à 0.43€/m°
pour
l'année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
a fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0,01€/m°
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0,2
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année). Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
de
ses
membres
présents
et
représentés,
Décide
-
De
fixer
à 0,01€
/m*
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1°" janvier
2025,
-
Charge
le
Maire
de
faire
procéder
au
recouvrement,
pour
le
compte
de
l'Agence
de
l'Eau,
de : o
la redevance
pour
performance
des
réseau
d'eau
potable
dont
le
montant
est
de
O.01€/m3
o
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
dont
le montant
est
de
0.43
€/m3.
Rèalement
et
tarifs
salle
des
fêtes
Le
Maire
expose qu'il_ serait
nécessaire
de
travailler
sur
un
projet
de
règlement
pour
l'utilisation
de
la salle
des
fêtes.
Luc
Bonnaffoux
indique
qu'il
ne
souhaïte
plus
s'occuper
de
la remise
et
de
la réception
des
clés.
Valérie
ANDRE
fait
part
du
fait
que
sa
charge
de
travail
est
très
importante
et
que
la gestion
du
planning,
la
rédaction
des
contrats
et
les
nombreux
appels
téléphoniques
sont
très
chronophages.
Le
maire
interroge
le conseil
municipal
afin
de
trouver
une
solution
pour
la prise
en
charge
de
ses
missions.
Ce
point
sera
à nouveau
abordé
au
cours
du
prochain
conseil
municipal. Convention
déneigement
lotissement
des
Adret
Le
lotisseur
n'a pas
fait
parvenir
de
demande
pour
le déneigement
mais
il réitère
sa
demande
de
rétrocession
de
la voirie
à la commune.
Ce
point
sera
à nouveau
abordé
au
cours
d'un
prochain
conseil
municipal.
Recensement
de
la
population
:
recrutement
d'un
agent
recenseur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
habitants
et
les
logements
de
La
commune
de
Montgardin
seront
recensés
en
2025.
Pour
la
conduite
des
opérations,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
recenseur.
La
collecte
se
déroule
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Une
rémunération
forfaitaire
de
1500
€
brut
est
fixée
pour
la mission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__
Approuve
le recrutement
d'un
agent
recenseur
selon
les modalités
de
rémunération
décrites
ci-dessus.
Informations La
Région
n'a
pas
accordé
de
subvention
pour
les
travaux
de
la salle
des
fêtes.
L'enquête
relative
à la révision
allégée
du
PLU
s'est
terminée
mardi
9 décembre. La
Commissaire
enquêtrice
a 1 mois
pour
nous
faire
parvenir
son
rapport.
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le dimanche
12 janvier
2025
à 17h.
Eau
:Joseph
FAURE
fait
le
compte
rendu
de
ses
interventions
sur
le
réseau
d'eau.
Une
fuite
d'eau
a été
réparée
en
bas
du
Saruchet
à proximité
de
la
PAC.
Aires
de
jeux
: Luc
Bonnaffoux
fait
part
des
derniers
travaux
à entreprendre
au
niveau
de
l'aire
de
jeux
du
Village,
une
barrière
sera
mise
en
place.
Madame
ALLEMAND,
Députée,
rendra
visite
aux
élus
de
la
commune,
le
lundi
6
janvier.
Tous
les
élus
sont
conviés
à participer
à cette
rencontre.
Le
Maire
expose
aux
élus
qu'il a fait
une
démarche
auprès
de
la Préfecture
afin
que
la
vitesse
soit
réduite
à 70km/h
sur
la totalité
de
la portion
de
RN94
située
sur
la
Plaine
Montgardin.
Cette
démarche
a été
faite
dans
un
soucis
de
sécuriser
les
riverains
dans
leurs
déplacements.
La
séance
est
levée
à
20h45.
Le
Maire,
Christian
BOREL.