Procès Verbal - Procès verbal CM du 28 01 26

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Procès Verbal - Procès verbal CM du 28 01 26 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 28 01 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 28/01/2026

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L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit, janvier, le Conseil

Municipal de MARDIÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire dans la salle du Conseil municipal sous la présidence de

Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Maire.

Sont présents :

Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Jacques THOMAS, Claudine

VERGRACHT, Alain TRUMTEL, Sandra GUILLEN, Christian

THOMAS, Isabelle GUILBERT, Christian LELOUP, Jacques

LÈVEFAUDES, Béatrix JARRE, Patrick CHARLEY, Corinne

CHARLEY, Stéphane VENOT, Céline MARECHAL, Dorothée

BRINON, Christine MORTREUX, Pascal LEPROUST, Valérie BONNIN

et Jonathan LEFEBVRE

Sont excusés :

Guilène BEAUGER, pouvoir à Jonathan LEFEBVRE

Frédéric LELAIDIER, pouvoir à Jacques THOMAS

Laurence LÉON, pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY

Est absent : Patrick LELAY

Secrétaire de séance : Jacques THOMAS

Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 17 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

Informations diverses :

➢ Madame le Maire informe le Conseil sur les décisions qu’elle a été amenée à prendre dans le cadre de ses délégations. Elle indique avoir déjà fait part de plusieurs d’entre elles. S’y ajoutent uniquement l’ouverture d’une ligne de trésorerie et l’attribution des concessions au cimetière et au columbarium.

➢ Suite à une question posée après la présentation du Rapport social unique lors du conseil de décembre, Madame le maire apporte les précisions suivantes quant à la mobilité du personnel pour l’année 2024 : En comparant avec les communes de notre strate, on peut constater un nombre de fin de contrat ou de démissions un peu plus élevé que la moyenne nationale ; à l’inverse le nombre de mutations ou de départs à la retraite est plus faible. Cela est dû au fait que notre personnel est relativement jeune : peu de retraites et, à l’inverse, de nombreux départs dans le domaine de l’animation qui représente plus de 25 % de nos effectifs et dans lequel, on le sait, la rotation des personnels est la plus rapide. Les mouvements observés en 2024 s’inscrivent donc dans les tendances nationales de la fonction publique territoriale et reflètent notre gestion dynamique des effectifs, adaptée à la taille et aux besoins de la commune.

➢ En réponse à la question du groupe d’opposition concernant la circulation sur l’Avenue du Pont au Moines.

Intervention Clémentine CAILLETEAU-CRUCY : Je partage pleinement cet avis sur l’augmentation notable du trafic depuis l’ouverture du pont de la déviation de Jargeau et, les inquiétudes des riverains devant les problèmes de sécurité et de nuisances que cela pose.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

VILLE DE MARDIÉ

PROCÈS VERBAL DE

SÉANCE

DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2026

Nombre de membres :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 22

Certifié exécutoire compte tenu de :

- la publication le : 29 janvier 2026

- La transmission au contrôle de

légalité le : 29 janvier 2026Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 28/01/2026

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J’ai travaillé avec les services du département et leur ai fait des propositions concrètes d’aménagements dès le début septembre. Un comptage a été diligenté par le département en septembre, après le temps de la rentrée. Le résultat n’a été communiqué à la commune que fin novembre, dont il ressort une augmentation globale du nombre de véhicules, entre 2024 et septembre 2026 de 5092 à 6645/ jour (soit + 30 %), le nombre de poids lourds passant, lui de 134 à 288/ jour, soit + 53 %.

Aussitôt les résultats connus, un écrit a été fait au département ; le 5 décembre 2025 ; en réitérant les demandes d’aménagements : signalisation, dispositifs au sol, etc. À ce jour, aucune réponse écrite n’est parvenue mais le Président du département a confirmé oralement y être favorable.

Entre temps, une pétition citoyenne a circulé parmi les riverains de l’avenue et a recueilli 36 signatures, ce qui est très significatif. Un courrier a été envoyé à tous les signataires et une réunion publique sera organisée le 3 février prochain afin d’évoquer, avec eux, les aménagements envisageables et de vérifier leur pertinence.

Intervention Jonathan LEFEBVRE qui lit une déclaration. Nous nous étonnons et déplorons de n’avoir eu connaissance des résultats du comptage que par la presse et la veille seulement. Nous vous remercions d’aborder le sujet ce soir. Nous souscrivons bien entendu au constat sur l’insécurité et les nuisances subies par les riverains Nous regrettons toutefois qu’il n’y ait pas eu d’anticipation de ce trafic et qu’une mobilisation citoyenne ait dû avoir lieu. La réglementation est également assez floue et n’est pas assez dissuasive, notamment vis-à-vis des poids-lourds. Nous demandons des aménagements rapides.

Intervention Clémentine CAILLETEAU-CRUCY : Le manque d’anticipation vient du département, la commune ayant alerté dès l’enquête publique sur le risque d’augmentation du trafic – ce qu’avaient alors nié les services départementaux. En tant que suppléant d’un de nos conseillers départementaux, M. LEFEBVRE peut sans doute faire le relai et les avertir de la situation.

Intervention de Jonathan LEFEBVRE : C’est déjà fait.

N° 2026-001 - SUCCESSION - DÉMARCHES NOTARIALES PRÉALABLES À L'ÉXAMEN DU LEGS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le testament olographe de Madame Denise MOREAU en date du 17 juin 2020, Vu les dispositions testamentaires relatives aux legs faits au Secours Populaire Français et à la Commune de Mardié,

Considérant que Madame Denise MOREAU, décédée le 2 septembre 2025, a exprimé dans son testament le souhait que sa propriété située à Mardié, 379 rue de Donnery, soit transformée en jardin public par la Commune de Mardié ;

Considérant que le testament de Madame Denise MOREAU a été régulièrement enregistré et que les conditions de mise en œuvre de la succession sont juridiquement établies ;

Considérant que Maître Muriel VIVANT, notaire chargé de la succession, a établi un projet d’acte de notoriété désignant comme légataires le Secours Populaire Français et la Commune de Mardié ;

Considérant que l’acte de notoriété proposé n’a pas pour objet de valider l’acceptation ou le refus du legs par la Commune, mais exclusivement de constater la qualité de légataire et de préciser les intentions exprimées par la défunte ;

Considérant qu’il apparaît nécessaire d’insérer, dans l’acte de notoriété, une convention d’interprétation, afin de déterminer et de clarifier les conditions du legs, notamment au regard de la présence d’un autre légataire, et de sécuriser juridiquement les intentions de Madame Denise MOREAU ;

Considérant que la Commission « Cadre de vie » et la Commission « Patrimoine naturel » se sont réunies le 5 janvier 2026 afin d’étudier les possibilités offertes à la Commune dans le cadre de ce legs, et qu’elles ont formulé plusieurs interrogations et observations destinées à affiner l’analyse des modalités de mise en œuvre des volontés de la défunte ;Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 28/01/2026

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Considérant que la décision définitive d’accepter ou de refuser le legs relèvera du nouveau Conseil municipal issu des élections municipales de mars 2026, lequel sera appelé à se prononcer en toute connaissance de cause ;

Considérant qu’il convient, dans l’intervalle, de permettre la poursuite des démarches notariales nécessaires, sans préjuger de la décision future du Conseil municipal ;

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de notoriété relatif à la succession de Madame Denise MOREAU, incluant une convention d’interprétation destinée à préciser les intentions de la défunte et les conditions du legs, sans que cette signature ne vaille acceptation du legs par la Commune. - D’autoriser Madame le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches administratives et notariales nécessaires à la bonne compréhension et à la sécurisation juridique des volontés exprimées par Madame Denise MOREAU, notamment en ce qui concerne le projet de transformation de la maison en jardin public, à titre préparatoire uniquement.

- De mandater Madame le Maire pour représenter la Commune de Mardié dans toutes les procédures et échanges liés à cette succession, auprès du notaire et des autres légataires.

- De Préciser que la décision d’accepter ou de refuser le legs fera l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal issu des élections municipales de mars 2026.

N° 2026-002 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET

Créée le 28 mai 1968, association de type loi 1901, l’AML a évolué d’un rôle de solidarité amicale à une véritable mission d’appui aux élus municipaux et communautaires dans l’exercice de leur mandat.

L’AML est un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics et des partenaires des collectivités locales. En mars 2023, elle compte 359 adhérents :

- 325 communes,

- 1 métropole,

- 1 communauté d’agglomération,

- 14 communautés de communes,

- 18 syndicats intercommunaux.

Conformément aux statuts, dont la dernière version a été adoptée le 27 avril 2019, l’association a pour but, en dehors de toute question politique, philosophique ou religieuse :

- De faciliter aux adhérents l’exercice de leurs fonctions, notamment à travers l’information, la formation et le conseil juridique aux élus ;

- De leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l’étude de toutes les questions qui concernent l’administration des communes, leur coopération et leurs rapports avec les pouvoirs publics ;

- De créer entre eux des liens de solidarité et d’amitié indispensables à une action municipale féconde ;

- D’exercer, conformément à la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d’injures, d’outrages, de menaces ou de coups et blessures à raison de leurs fonctions et après avoir reçu l’accord de l’intéressé ;

- D’assurer un relais permanent avec l’Association des maires et présidents d'intercommunalité de France.

La commune de Mardié fait fréquemment appel aux services de l’association. Le montant de l’adhésion représente la somme de 997 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 28/01/2026

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- D’adhérer à L’AML 45 moyennant une cotisation annuelle de 997 € pour 2026, - D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à signer tous actes y afférents.

N° 2026-003 - FIXATION DE DIFFÉRENTS TARIFS - BUVETTE TEMPORAIRE - ORGANISATION D4UN CONCERT ROCK

Créée le 28 mai 1968, association de type loi 1901, l’AML a évolué d’un rôle de solidarité amicale à Dans le cadre des manifestations organisées par la commission culture et communication, un concert sera donné sur la base de loisirs, le vendredi 29 mai 2026, de 19 h 00 à 24 h 00.

Il s’agit d’un concert de musique « rock », qui se veut familial et ouvert à tous dans un cadre festif et convivial. L’animation musicale sera assurée par deux groupes locaux. Des « food-trucks » ont été sollicités pour assurer une restauration sur place et une buvette est organisée par la commission culture.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2020/22 du 20 mai 2020, le Conseil municipal donnant délégation au Maire pour un certain nombre de décisions, et notamment pour « créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ».

Vu l’avis de la commission culture, consultée le 28 octobre 2025 et, par mail, entre le 13 et le 20 janvier 2026.

Considérant la nécessité de proposer lors de la soirée de concert rock des boissons soumises à une déclaration de 2ème catégorie,

Il est proposé que les tarifs applicables le vendredi 29 mai 2026 pour la buvette de la soirée rock restent inchangés par rapport à ceux de l’année 2025, soit :

- Bouteille individuelle d’eau plate, café : 1 €

- Bouteille ou canette individuelle d’eau gazeuse ou de de soda ; verre de vin (12,5 cl) : 1,5 €

- Bière (gobelet de 25 cl) : 2,5 €

- Consigne pour les gobelets réutilisables : 1 €, restitué au retour du gobelet.

Les recettes désignées seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Numéraire.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’appliquer les tarifs unitaires énumérés ci-dessus,

- D’autoriser le versement des recettes sur le compte de la commune,

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture à signer tous actes y afférents.

N° 2026-004 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS DE SOLIDARITÉ MÉTROPOLITAIN 2023- 2026 AUPRÈS D'ORLÉANS MÉTROPOLE

Dans le cadre de l’amélioration des équipements publics concernant le groupe scolaire, ce projet répond aux besoins d’optimisation de l’enseignement à destination des professeurs des écoles.

L’opération concernée est la suivante :

Le remplacement d’ordinateurs portable à l’école élémentaire, afin de favoriser le cadre de l’enseignement ;

L’ensemble de ce projet est éligible au Fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine » proposé par la Métropole. Ce fonds vise à soutenir les communes dans la réalisation de projets à vocation d’intérêt général, notamment ceux favorisant la transition énergétique et le développement des équipements publics.Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 28/01/2026

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Le montant sollicité au titre de ce fonds s’élève à 790.00 €, conformément aux plans de financement établis pour chaque opération.

Remplacement de 3 ordinateurs portable – école élémentaire

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux de subvention

Equipements 1590.00€ FSM 23-26 790.00€ 49.6%

Autofinancement 800.00€

Total des

dépenses

1590.00€ Total des

recettes

1590.00€

Total des

subventions hors

autofinancement

49.6%

Toutefois, si l’octroi des subventions ne peut avoir lieu, le financement de l’opération sera assuré par la commune.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué aux finances à solliciter auprès d’Orléans métropole une subvention de 790.00 € dans le cadre du fond de solidarité métropolitain 2023-2026 pour les projets présentés ci-dessus ;

D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué aux finances à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment signer toutes les pièces relatives à cette demande.

N° 2026-005 - RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2024 - DÉVELOPPEMENT DURABLE

Comme chaque année, il est présenté le compte rendu d’activité sur le développement durable assurée par Orléans Métropole.

Ce rapport est consultable en mairie et sur les sites ville-mardie.fr et orleans-metropole.fr.

Le Conseil municipal prend acte :

- Du rapport d’activité sur le développement durable.

Fin de la séance à 20h25

Le Président de séance, Le Secrétaire de Séance, Clémentine CAILLETEAU-CRUCY Jacques THOMAS

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé

contre les présentes délibérations (excepté les délibérations n°2026-005) pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la

plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité

- date de sa publication et/ou de sa notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

http://www.telerecours.fr