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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 234 avenant 1 convention accueil residence artistes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 234 avenant 1 convention accueil residence artistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
PUBLIE
SUR
LE
SITE
LE
A4
}UELET
oe7
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le GG. EF
COMMUNAUTÉ D'AG:: 043:200073419;20220706-DEC_A_2022_234-AU
DU PUY EN VELAY
ble PUY Décision TL E LAY N° DEC_A_2022_234
Objet : |
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ACCUEIL EN
RÉSIDENCE D'ARTISTES AU CONSERVATOIRE DE |
Service :
| Ateliers des Arts
L'AGGLOMÉRATION DU PUY DU COLLECTIF LA
| | NOVIA
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la convention signée entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et le Collectif La Novia en date du 23 Juillet 2021 dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 du
conservatoire « Les Ateliers des Arts » pour l'accueil en résidence d'artistes prévu du 15 au 19
Novembre 2021,
CONSIDERANT le contexte sanitaire liées à l'épidémie de covid-19 entre le 15 et le 19 Novembre 2021, le conservatoire « Les Ateliers des Arts » et le Collectif La Novia ont été contraints d'annuler cette résidence d'artistes,
CONSIDERANT la necessité de signer un avenant à cette convention pour le report de cette résidence sur la saison culturelle 2022-2023, soit du 14 au 18 Novembre 2022 avec une représentation publique le vendredi 18 Novembre à 19h.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant à la convention d'accueil en résidences d'artistes pour le report de cette résidence sur la saison culturelle 2022-2023 soit du 14 au
18 Novembre 2022 avec une représentation publique le vendredi 18
Novembre à 19h.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_A_2022_234 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
décision.
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le RE =
ID : 043-200073419-20220706-DEC_A_2022_234-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 6 juillet
2022
JOUBE
Date \O8t2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_234