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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 237 acueil jeunes enfants dispositif passerelle)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le a.
: É: COMMUN AUTÉ D'AG:: 043:200073419:20220706-DEC_A 2022 _237-AU
+ ‘re DU PUY
EN VELAY
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enV E LAY N° DEC_A_2022_237
Service : . Objet :
| Petite Enfance ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DE 2 A 3 ANS - CRÉATION D'UN DISPOSITIF PASSERELLE AU SEIN
| DU POLE PETITE ENFANCE DE BRIVES | CHARENSAC
PUBLIE
SUR
LE
SITE
LE
JA
JUILLET
To?
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la convention intervenue le 2 juillet 2002, entre la commune de Brives- Charensac, la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Loire et l'Éducation Nationale pour la mise en place, au Pôle Petite Enfance de La Mouteyre, d'une « classe passerelle » répondant à la spécificité et aux besoins des enfants de 2 à 3 ans, dans le but d'améliorer les conditions d'accueil de ces jeunes enfants et favoriser la continuité éducative entre les parents et l'école.
Bien qu'intégrée dans l'école maternelle, cette classe gardaïit un fonctionnement propre autour d'une équipe multi partenariale composée de :
- Un enseignant nommé selon les règlements en vigueur de l'Éducation Nationale. - Un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps complet mis à disposition par la commune.
- Une professionnelle de la Petite Enfance (Educatrice de Jeunes Enfants ou Puéricultrice) rattachée à la crèche « La Petite Maison Bleue » mise à disposition par le CCAS de la commune de Brives-Charensac.
CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite enfance vers la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1° janvier 2017, la crèche municipale « La Petite Maison Bleue » est devenue de compétence communautaire. La convention classe passerelle est donc _ devenue quadripartite: CAF, Éducation Nationale, commune de Brives- Charensac et enfin Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
CONSIDÉRANT que l'Éducation nationale n'est plus en mesure d'assurer l'affectation d’un enseignant sur un poste spécifiquement dédié à la classe passerelle depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, le dispositif ne peut perdurer dans sa forme initiale.
CONSIDÉRANT toutefois, que la commune de Brives-Charensac, l'Éducation nationale et la Communauté d'Agglomération souhaitent maintenir un dispositif pertinent permettant l'adaptation des jeunes enfants au monde scolaire en respectant leur rythme et leur développement : « le dispositif passerelle »
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention avec la commune de Brives-Charensac, et l'Éducation Nationale pour la mise en place de l'accueil des jeunes enfants
Décision n°DEC_A_2022_237 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
de 2 à 3 ans en vue de leur future scolarisal(Reru eispréfecturele. 08/07/2022; « dispositif passerelle » au sein du Pôle Peliäficigiéance de Brive" Charensac. ID : 043-200073419-20220706-DEC_A_2022_237-AU
Cette convention est établie pour une durée de trois ans à compter de sa signature et sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation d'une des parties dans un délai de 6 mois précédant l'expiration de son terme.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 6 juillet
2022
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_237