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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 235 avenant 1 convention spectacle jeunesse
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 235 avenant 1 convention spectacle jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PEUBLIE
SUR
LE
SITE
LE
A4
JUILLET
To?
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le HE.
: COMMUNAUTÉ D'AG 2: 049:200073419;20220706-DEC_A_2022_235-AU
ee” DU PUY EN VELAY
enVE LAY N° DEC_A_2022_ 235
Service : Objet :
Ateliers des Arts AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN SPECTACLE JEUNE
PUBLIC EN PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT DE HAUTE-LOIRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la convention de partenariat signée entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et La Ligue de l'Enseignement de Haute-Loire en date du 7 Septembre 2021 dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 du conservatoire « Les Ateliers des Arts » avec la programmation d'un spectacle jeune public pour les scolaires s'intitulant « L'échappée Belle » prévu les 28 et 29 Janvier 2022,
CONSIDERANT les directives sanitaires gouvernementales liées au covid-19, La Ligue de l'enseignement de Haute-Loire et le conservatoire « Les Ateliers des Arts » ont été contraints
d'annuler les représentations du 28 et 29 Janvier 2022,
CONSIDERANT la necessité de signer un avenant à la convention de partenariat signée entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et La Ligue de l'Enseignement de Haute- Loire.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant à la convention de partenariat en modifiant les articles
1 et 3 pour le report de ce spectacle sur la saison culturelle 2022-2023 sur les vendredi 7 et le samedi 8 Octobre 2022.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_A_2022_235 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
décision.
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le HS ET
ID : 043-200073419-20220706-DEC_A_ 2022 _235-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 6 juillet
2022
FINE ete JOU
Date 68444022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_235