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Déliberation - cms 2024 11 04 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 11 04 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Centre comm unal Conseil d'administration du 04 novembre 2024
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi quatre novembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 30 octobre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS (jusqu'à la délibération 1.12), RAMBAUD Gusqu’à la délibération 1.3), TAMBURINI, VERDU
MM GACHET (absent lors du vote de la délibération 2.2), DE BOISRIOU, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAUVETTA-SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme BOUROU), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), PERRENES M. PERROTTON
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.6 EPRD EHPAD LES CHARMILLES - DECISION MODIFICATIUE N°2
suite à la décision modificative votée en Juin pour intégrer les notifications du Conseil Départemental et de L'ARS concernant les crédits alloués pour 2024, l'EPRD de l'EHPAD Les Charmilles a été voté à hauteur de :
4 579 811.00€ pour les dépenses de la section de fonctionnement
4 415 844,88€ pour les recettes de La section de fonctionnement
170 940.00€ pour les dépenses de la section d'investissement
84 094.97€ pour les recettes de la section d'investissement
e
9
+
e
Compte-tenu notamment de l’évolution à la hausse des dépenses de personnel, il convient d'ajuster les crédits ouverts pour l’année 2024 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont proposées à la hausse pour un montant de 225 174€ se décomposant en :
+ 207 430€ pour les dépenses de personnel
+ 17 744€ pour les charges afférentes à l'exploitation courante pour tenir compte de la prolongation de la location de La chaudière mobile début 2024 dans l'attente de la réparation définitive et de la valeur nette comptable des machines à laver remplacées en 2024 et non totalement amorties.
Les recettes de fonctionnement sont proposées à La hausse pour un montant de 112 983.12€ sur les produits de la tarification. Elles intègrent les CNR demandés par le CCAS au titre de
l'exercice 2023 et La progression de la dotation départementale pour la dépendance en lien avec les résultats de La nouvelle coupe GIR de l'établissement. Les notifications de l'ARS et du CD sont en attente.
BP+DM1 | DM2
Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 784 985,00
Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel 3 092 570,00 207 430,00
Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 702 256,00 17 744,00
TOTAL DES CHARGES 4 579 811,00 225 174,00
Chapitre 017 - Produits de la tarification 3 987 016,88 112 983,12
Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 313 000,00 -
Chapitre 019 - Produits financiers et produits non encaissables 115 828,00 -
TOTAL DES PRODUITS 4 415 844,88 112 983,12
RESULTAT - [1639661217 112 190,88 Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20241104-24_00645-DE Date de télétransmission : 21/11/2024 Date de réception préfecture : 21/11/2024
Publication 21/11/2024 II- Section d'investissement
La section d'investissement reste inchangée.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à la majorité des membres présents et représentés :
- _Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 11 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 3
vote: Pour: 12 Thierry REPENTIN Contre : c Le « Abstentions : 2 (er Âi Zahetn
Christelle FAVETTA SIEYES
Conseillère départementaie
Chambéry.3 cor Adjointe
au Maire en Charge de
ohésion et Justice Sociale ; Santé
et Senio Vice-Présidente
du CCAS de Chambéry °
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00645-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024