Procès Verbal - PV CM du 20 03 2024

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Procès Verbal - PV CM du 20 03 2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 03 2024)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, LT LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre et le 20 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 14 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 12

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : [1

Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean- Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU,

Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à F. PRAL),

Absent : Cécile LAPEYRE

Mme le Maire procède à l'appel.

[L. Désignation du secrétaire de séance =

Jacqueline PUGET est désignée secrétaire de séance.

Arrivée de Marie-Paule ROGOU à 18h02.

2. Approbation du PV du 15/03/2024 |

Les élus ont pu prendre connaissance du PV en amont de la séance.

Il n'y a pas de remarque.

Marie-Paule ROGOU n'ayant pas été présente lors de la séance du 15 mars dernier, s’abstient.

Le PV relatif au conseil municipal du 15/03/2024 est approuvé avec une abstention.

3. Remplacement d’un adjoint suite à démission |

Mme le Maire explique :

Suite à la démission de Jean LAPEYRE, ler adjoint, il est nécessaire d’élire un nouvel adjoint.

Les élections se feront à bulletin secret. Le procès-verbal de l'élection de l’adjoint sera notifié à M. Le Préfet, ainsi que le nouveau tableau du Conseil municipal.

Mme le Maire propose la candidature de Jean-Marie PRAYER et demande s’il y a d'autres candidats. I n'y a pas d'autre candidat.Alain LAURENS et Jean-Marie PRAYER sont désignés comme assesseurs.

Le vote se déroule à bulletin secret.

Marie-Paule ROGOU déclare de pas prendre part au vote.

Nombre de bulletins dans l’urne : 10

Nombre de bulletin pour JM. PRAYER : 10

Nombre de bulletin Blanc : 0

Nombre de bulletin Nul : 0

Mme le Maire proclame Jean-Marie PRAYER comme étant le nouvel adjoint,

Jean-Marie PRAYER remercie l'ensemble du conseil municipal pour la confiance qu’il lui accorde.

[4 Détermination du rang occupé par l’adjoint élu

Mme le Maire explique :

Suite à l'élection du nouvel adjoint, il convient de déterminer son rang dans le tableau du Conseil municipal.

Il est proposé que le nouvel adjoint élu occupe la place du quatrième adjoint.

Les autres adjoints montent dans l’ordre du tableau.

Mme le Maire propose :

ler adjoint : Jacqueline PUGET en charge de :

Délégation générale en cas d’empêchement du Maire

Logement

2ère adjoint : Alain LAURENS en charge de :

L'environnement avec notamment les énergies nouvelles, les économies d'énergie, les forêts,

les rivières,

Des petits travaux en lien avec le patrimoine (fours, fontaines, chapelles...) ne rentrant pas

dans les travaux structurants de la commune,

L'eau et l’assainissement.

3ème adjoint : Jean-Louis SERRES en charge de :

Suivi des finances et du budget,

Travaux

4ème adjoint : Jean-Marie PRAYER en charge de :

Du sport,

Des évènements communaux,

De la culture,

De la population, du Bel âge, de la jeunesse et des associations du Dévoluy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

PROCLAME Mme Jacqueline PUGET 1ère Adjointe au Maire de la Commune du Dévoluy

PROCLAME M. Alain LAURENS 2ème Adjoint au Maire de la Commune du Dévoluy

PROCLAME M. Jean-Louis SERRES 3ème Adjoint au Maire de la Commune du Dévoluy

PROCLAME M. Jean-Marie PRAYER 4ème Adjoint au Maire de la Commune du Dévoluy.

>

>

>

>(5. Remplacement de l’élu démissionnaire au sein des commissions et organismes

Mme le Maire explique:

Suite à la démission de M. Jean LAPEYRE du conseil municipal, il convient de redéfinir les membres des

commissions et les représentants de la commune au sein des différents organismes.

e Commissions municipales « Urbanisme » et « Travaux » : désignation d'un membre.

Par délibération 2023-006 ont été désignés les membres suivants :

- Commission urbanisme : J. LAPEYE (à remplacer), A. MANIVEL et MJ. CAYOL

- _ Commission travaux : J. LAPEYRE (à remplacer), A. LAURENS, J. SARRAZIN

Il convient de désigner un élu pour remplacer J. LAPEYRE.

Mme le Maire propose :

- Commission Urbanisme : Jacqueline PUGET en remplacement de J. LAPEYRE

- Commission Travaux : Alain MANIVEL en remplacement de J. LAPEYRE

- Commission Population : intégration de Jean-Marie PRAYER compte tenu de ses

délégations de 4ème adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> APPROUVE les propositions susmentionnées.

+ Correspondant incendie et secours : désignation du représentant.

Par délibération 2023-027 a été désigné comme titulaire sans suppléant : /. LAPEYRE

Il convient de désigner un élu pour remplacer J. LAPEYRE.

Mme le Maire propose : Jean-Marie PRAYER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) :

>. APPROUVE la proposition susmentionnée.

e Correspondant défense : désignation du représentant.

Par délibération 2023-028 a été désigné comme titulaire sans suppléant : J. LAPEYRE Il convient de désigner un élu pour remplacer J. LAPEYRE.

Mme le Maire propose : Jean-Marie PRAYER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> APPROUVE la proposition susmentionnée.

e Sictiam : désignation du suppléant

Par délibération 2023-097ont été désignés comme titulaire : A. BUTEL et comme suppléant : J. LAPEYRE I convient de désigner un élu pour remplacer J. LAPEYRE.

Mme le Maire propose : Jean-Louis SERRES comme suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 1 abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> APPROUVE la proposition susmentionnée.

e Commission CAO et MAPA (élection à bulletin secret)

Par délibération 2023-01 Ibis ont été désignés :

Titulaires : J. LAPEYRE (à remplacer), J. PUGET, MJ. CAYOL

Suppléants : S. PATRAS, A. LAURENS, JL. SERRES.

Il convient d’élire un élu pour remplacer J. LAPEYRE.

Mme le Maire propose :- Alain LAURENS monte titulaire en remplacement de J. LAPEYRE, (éléction) - Stéphane PATRAS devient suppléant d'Alain LAURENS

- Marie-Jo CAYOL reste titulaire

- Jean-Louis SERRES reste suppléant de Marie-Jo CAYOL

- _ Jacqueline PUGET reste titulaire

- Marie-Paule ROGOU devient suppléante de Jacqueline PUGET (conformément à la loi disant que l’élu étant arrivé juste après le suppléant lors de la précédente élection (janvier 2023) devient suppléant).

Alain LAURENS et Jean-Marie PRAYER sont désignés comme assesseurs.

Les élus procèdent au vote à bulletin secret.

Marie-Paule ROGOU déclare de pas prendre part au vote.

Nombre de bulletins dans l’urne : 10

Nombre de bulletin pour Alain LAURENS : 10

Nombre de bulletin Blanc : 0

Nombre de bulletin Nul : 0

e Commission DSP et concessions (élection à bulletin secret)

Par délibération 2023-012bis ont été désignés :

Titulaires : J. LAPEYRE (à remplacer), J. PUGET, MJ. CAYOL

Suppléants : S. PATRAS, A. LAURENS, JL. SERRES.

Il convient d’élire un élu pour remplacer J. LAPEYRE.

Mme le Maire propose :

- Alain LAURENS monte titulaire en remplacement de J. LAPEYRE, (élection) - _ Stéphane PATRAS devient suppléant d'Alain LAURENS

- Marie-Jo CAYOL reste titulaire

- Jean-Louis SERRES reste suppléant de Marie-Jo CAYOL

- Jacqueline PUGET reste titulaire

- Marie-Paule ROGOU devient suppléante de Jacqueline PUGET (conformément à la loi disant que l’élu étant arrivé juste après le suppléant lors de la précédente élection (janvier 2023) devient suppléant).

Alain LAURENS et Jean-Marie PRAYER sont désignés comme assesseurs.

Les élus procèdent au vote à bulletin secret.

Marie-Paule ROGOU déclare de pas prendre part au vote.

Nombre de bulletins dans l'urne : 10

Nombre de bulletin pour Alain LAURENS : 10

Nombre de bulletin Blanc : 0

Nombre de bulletin Nul : O

e ITO5

Par délibération 2023-02! ont été désignés :

Titulaires : /. LAPEYRE,

Suppléants : A. LAURENS

Alain LAURENS devient titulaire, il convient de désigner un élu comme suppléant.Mme le Maire propose :

- Alain LAURENS devient titulaire en remplacement de J. LAPEYRE.

- Alexandra BUTEL devient suppléante d'Alain LAURENS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> APPROUVE la proposition susmentionnée.

e SYMEOS

Par délibération 2023-022 ont été désignés :

Titulaires : A. LAURENS

Suppléants : J. LAPEYRE, JL. SERRES.

De ce fait, Jean-Louis SERRES devient le seul suppléant d'Alain LAURENS

Mme le Maire propose : Alexandra BUTEL devient suppléante en remplacement de J. LAPEYRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> APPROUVE la proposition susmentionnée.

Il convient de reprendre l'ensemble des délibérations afin de les remettre à jour et de les notifier aux différents organismes.

6. Appel à projet Terre de Jeux 2024 |

Mme le Maire explique :

L'appel à projet « Terre de jeux » s’est présenté comme une opportunité et à fait naître l‘idée d’un événement

sportif, décliné en fonction de la saison et signé par le Centre sportif du Dévoluy.

Ces événements vont se nourrir de sport mais pas seulement, le volet « ludique » nous semble un levier majeur pour vivre des émotions et partager une expérience sportive inoubliable.

Les Événements :

- _ Halloween Party By Le centre sportif (du 31 Octobre 2023 au 04 Novembre 2023) - Christmas Party By Le centre Sportif (du 27 Décembre 2023 au 29 Décembre 2023) - _ Chocolat Party By Le centre Sportif (Du 22 Avril au 28 Avril 2024)

Tristan CALAMITA, responsable du service Jeunesse et Sport explique :

L'objectif est commun, mettre plus de sport dans notre quotidien, promouvoir la santé par le sport, faire

découvrir à l'échelle du territoire de la CCBD notre patrimoine naturel et sportif.

Les enjeux sont multiples et peuvent s'avérer différents en fonction de l'évènement et la période.

Pour « Chocolat Party By Le Centre Sportif », les enjeux sont les suivants :

- Lutter contre la sédentarité notre jeunesse en proposant des animations sportives ludiques ;

- _ Provoquer une émotion, un frisson, une sensation qui inciterait à une pratique sportive régulière ;

- _ Donner l'opportunité de se rencontrer et créer du lien au cours d’une période de l’année peut animer d'autant plus en milieu rural ;

- Saisir l'opportunité « Terre de Jeux » et créer une dynamique post olympique en accentuant sur l'aspect Jeux ;

- Élargir l'événement à l’échelle de la CCBD et promouvoir nos animations afin de sensibiliser l'ensemble des administrés.Tristan CALAMITA précise que cette animation aura lieu la première semaine des vacances de printemps.

Il dévoile quelques animations :

- Thème: le chocolat.

- Tournoi fluo dans le noir,

- _ Reproduction d’un jeu télévisé,

- Atelier cuisine,

- Challenge draisienne,

- Reconduction de l’animation Zombie, ayant connu un grand succès aux dernières vacances, sur le thème de l’année 2050...

Dans ce cadre, une subvention est sollicitée auprès du Département d’un montant de 1200 euros, conformément

au cahier des charges.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi le titre de l'animation « Chocolat Party » est en anglais ? Pourquoi ne pas l’avoir imaginé en français ?

Tristan CALAMITA explique que le titre donné à cette semaine d'animation a été travaillé en équipe. De plus il

est dans la continuité des semaines « Halloween Party » et « Christmas Party ». Si les élus trouvent cet anglicisme

rédhibitoire, l’équipe pourra travailler sur un autre titre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet « Chocolat Party » ;

> SOLLICITE le Département des Hautes-Alpes pour l'octroi d’une aide financière à hauteur de | 200€.

7. Convention pour les Agence Communales Postales (APC)

Mme le Maire explique :

La convention n'est pas modifiable, elle a été négociée entre la Poste et l'AMF et s’appliquera pour toutes les communes de France accueillant une APC.

Le montant de rémunération garantie est identique à celui mentionné dans la précédente convention. S’ajoute à

ce montant un intéressement.

La convention mentionne un minimum de 12 h d'ouverture des APC par semaine. Nous avons demandé au responsable de l’évolution du maillage territorial s’il fallait y voir un acte de désengagement progressif de la Poste sur les territoires ruraux. Il a affirmé que la politique en cours est au contraire de réouvrir des bureaux de poste fermés et de réouvrir progressivement les bureaux les samedis de 9h à 12h. Les services ont demandé à ce qu’un courrier expliquant cette nouvelle politique soit envoyé à la Commune par la direction exécutive PACA de la

poste.

Les élus ont pu prendre connaissance de la convention proposée en amont de la séance.

Marie-Paule ROGOU se questionne sur le versement des primes d’intéressement versées en fonction de la fréquentation des agences. Elle demande pourquoi ces primes ne seront pas directement versées aux agents ? Mme le Maire dit que la convention en question est établie entre la commune et La poste. Christelle BOYER, Directrice générale des services, dit que c’est un point qui sera discuté plus tard. La question de ce soir porte sur l’approbation de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la convention proposée ;

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.8. Convention avec la médiathèque de Veynes — action culturelle 2024

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Il explique :

Depuis plusieurs années, les médiathèques de Veynes et du Dévoluy organisent ensemble une animation culturelle à l'automne autour d’un sujet commun. Cette manifestation est financée par le Département des Hautes-Alpes et bénéficie du concours de la Bibliothèque Départementale des Hautes-Alpes. Compte tenu de ce fonctionnement en réseau et à la demande du Département, la demande de financement doit faire l’objet d’un seul dossier, porté par une des deux collectivités.

Les modalités de fonctionnement du partenariat entre les deux communes sont définies dans une convention bipartite qui est proposée à l'approbation du Conseil Municipal.

Suite au succès des différents partenariats menés chaque année à l'automne autour de ce projet commun d'action culturelle, en termes de fréquentation, de valorisation des fonds et des compétences de chaque bibliothèque, les Bibliothèques du Dévoluy et de Veynes souhaitent reconduire cette action culturelle annuelle afin de proposer un programme riche et varié en direction de tous les publics.

Le thème retenu pour l’année 2024 est « L'Eau dans tous ses états ».

Cette manifestation déclinera plusieurs actions/animations (conférences, spectacles, contes, sorties nature) à destination des grands et des petits. En parallèle, un fonds documentaire sera mis à disposition des publics dans les deux établissements.

Comme pour les années précédentes, la commune de Veynes assumera la totalité de la gestion financière. Elle mandatera les factures des actions. Elle émettra, après versement de la subvention du Département, le reste à charge pour la commune du Dévoluy.

L'objectif principal d’une telle manifestation est de créer une dynamique locale attractive sur l’ensemble du territoire autour des bibliothèques afin de favoriser l'accès à la culture à tous.

L'enveloppe subventionnable pour l'évènement s'élève à 5000€ avec une possibilité de subvention à 70%. Il est proposé de fixer le coût maximal de cette action culturelle pour le Dévoluy à 1200 euros (vs 1000€ en 2023)

Il n'y a pas de remarque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la convention ci-annexée,

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec la médiathèque de Veynes,

> AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du projet

9. ONF - coupes de l’exercice 2025 LE

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

Par courrier (février 2024), l'ONF a informé la commune, conformément à la réglementation relative à la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, de ses propositions de coupes pour l'exercice 2025. Il s’agit :

- des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur qui seraient désignées en 2024 et vendues ou délivrées en 2025,

- des coupes non prévues au programme de l’aménagement en vigueur que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers, désignées en 2024 et vendues ou délivrées en 2025,

- des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur mais qui seraient supprimées ou reportées pour des raisons techniques particulières.Il rappelle que la commune dispose d’une surface forestière très important et dont | 600 hectares sont placés sous le régime forestier.

En 2023 le conseil municipal avait délibéré pour valider la coupe proposée sur la parcelle 17. Aujourd’hui le conseil municipal doit se prononcer sur les coupes des parcelles suivantes :

Volume Année Année | Année | Destination

Type de présumé | Surface | Aménagée Réglée/ prévue é décidée par prévisionnelle

Press SOURE réalisable | {ha) oui/non | Non Réglée | aména- l'ONF: le Délivrance | Vente

{mi) gement | PA propriétaire? {m°) (m5)

Le Dévoluy — Agnières

8 | 1RR | 740 | 7.37 | Oui | Réglée | 2025 | 2025 | | 740

Le Dévoluy - La Cluse

3a | AMEL | 560 | 1000 | oui | Réglée | 2025 2025 | | | 560

La parcelle 8 se situe sur Agnières et la 3_a au Col du Festre.

Parcelle 8 : est prévue une coupe irrégulière, plus douce. Seuls les arbres matures ou ayant peu de vigueur seront prélevés. La mise en vente sera faite en N+1.

Parcelle 3 : est prévue une coupe d'amélioration. Ce système accompagne le développement de la forêt et garde

les arbres les plus robustes.

Alain LAURENS est allé visiter les parcelles et dit qu'il est nécessaire de les nettoyer et de procéder à des

coupes.

Coupes supprimées ou reportées :

Volume Année Année | Année Type de

yP présumé | Surface | prévue | proposée | décidée par Motifs | Parcelle coupe réalisable (ha) ANéra- par le |

{m°) gement | l'ONF | propriétaire®

Le Dévoluy — Saint-Disdier

| Pas d'accès, pas de stockage,

15_a AMEL 120 3.00 2024 SUPP | RD 937 en pied de parcelle.

Affouage impossible

Jérémy SARRAZIN dit qu'il faut que ces coupes soient faites en respectant l’état des chemins avant et après les travaux. Attention aussi aux lieux de stockage du bois. Surtout en cas de forte humidité. Alain LAURENS dit que l'ONF a conscience de cela. En cas de détérioration de chemins ils ont la possibilité de les remettre en état. Mais c'est à nous également de leur mettre à disposition des chemins carrossables. Mme le Maire demande à Alain LAURENS qu'il se charge de ce contrôle.

Alain LAURENS dit qu'il s'en chargera pour la parcelle d’Agnières et que Jean-Louis SERRES le fera pour celle du Col du Festre.

Enfin il avertit les élus qu’il ne faut pas s'attendre à ce que les branches soient toutes ramassées après les travaux de coupes. L'ONF les laisse pour qu’elles se transforment en humus.

Jérémy SARRAZIN dit qu'après ce type de travaux, les parcelles sont toujours laissées en « chantier ».

Marie-Paule ROGOU dit avoir vu des camions monter sur le Dévoluy. Alain LAURENS explique qu'il y a actuellement des coupes à La Cluse.

Alain LAURENS explique à l'assemblée qu'il est possible de refuser les coupes proposées, cependant il n’est pas certain que Monsieur le Préfet valide ce refus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 1 abstention (Jérémy SARRAZIN) :

> APPROUVE la proposition de coupes susmentionnée.10. Demande de subvention au Département — rénovation du parc informatique et des logiciels

de la Commune

Mme le Maire explique :

Afin d'optimiser la gestion informatique au sein des services, grâce à la mise en place de logiciels plus performants,

nous devons mettre à jour le parc informatique qui s'avère obsolète. Certains ordinateurs ne supportent plus

les mises à jour ni l’utilisation de logiciels adaptés aux missions des agents.

Nous avons sollicité le SICTIAM afin que soit établi un état des lieux du parc et une priorisation des ordinateurs

à changer et des actions à mener afin d'avoir du matériel performant et adapté aux différents besoins des services

de la commune.

Préconisations du SICTIAM :

La mise en place de Microsoft 365 permettra aux agents:

- de bénéficier de boites mail plus performantes et plus sécurisées,

- d'avoir accès à des systèmes des gestions et de partages des données plus efficaces,

- de créer des salles virtuelles de réunion,

- d'utiliser une système de numérisation des courriers afin de limiter la consommation en papier de la

commune,

- de bénéficier d’une sauvegarde des documents communaux,

- de créer pour les élus des boites mail sécurisées.

L'installation d'un système antivirus plus performant.

La mise en place de doubles écrans afin d'améliorer l'ergonomie de certains postes de travail.

Le service Communication doit également se doter d'équipement lui permettant d'améliorer la transmission des informations de là commune aux usagers.

Le coût prévisionnel de l'évènement est de 30 000 €.

Plan de financement :

- Département des Hautes-Alpes: 15 000€, soit 50%

-_ Autofinancement : [5 000€, soit 50%

Marie-Paule ROGOU souhaite savoir pourquoi la commune tient à s’équiper en matériel de communication

dans la mesure où l'Office de Tourisme en dispose. Pourquoi ne pas utiliser ce matériel ?

Mme le Maire dit que la commune souhaite être autonome.

Marie-Paule ROGOU souhaite savoir qui va utiliser ce matériel de communication ?

Mme le Maire explique qu'il sera à disposition de tous les services selon leurs besoins.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi nous ne passons pas par une entreprise spécialisée ? Mme le Maire explique que ce ne serait pas le même budget à prévoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE que le projet de mise à jour du parc informatique et des équipements de communication

présenté ci-dessus et dont le coût est estimé à 30 000 euros

> SOLLICITE l'attribution d’une subvention au Département des Hautes-Alpes,

> APPROUVE le plan de financement suivant :

° Subvention du Département : 50%

e Autofinancement : 50%

> AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de l'affaire.[1 1. Demande de subvention au Département -— achat d’un parc de vélo pour la Ludibike

Mme le Maire indique que cette demande reste dans la fiche action « circuit VTT famille et sentiers ludiques » La commune souhaite déposer une demande de subvention dans le cadre du projet « circuit vtt famille » intitulée « Parc à vélos - Ludibike »

Mme le Maire laisse la parole à Tristan CALAMITA.

I! dit qu'il faut penser le vélo dans son intégralité.

Le projet porte différentes actions pour penser la filière VTT dans les moindres détails. En ce sens, la commune souhaite investir :

- Dans des abris à vélos sécurisés

- Pour optimiser l'offre de parkings à vélos sous forme de « râtelier range vélos » - Pour développer des bornes pour VAE

- Pour équiper ludibike d'un espace « équipements vélos » (gonfleurs électriques, stations de réparation, boites

à outils

- Pour dynamiser les pratiques en proposant l'aménagement de 5 circuits entre 500 m et 2 km au sein d’un espace récréatif avec de multiples éléments de jeux et un concentré de ludisme pour progresser en s'amusant. - Pour équiper le centre sportif de vélos pour les 2 à l2ans dans le but de promouvoir l’activité. Mme le Maire dit que ces vélos seront utilisés dans le cadre des activités du Centre Sportif. Tristan CALAMITA confirme.

Marie-Paule ROGOU demande combien il faudrait de garage à vélo pour loger tous les vélos que l’on voit sur les balcons des immeubles, notamment à Superdévoluy ?

Tristan CALAMITA explique que certains garages à vélo peuvent accueillir 20 vélos. Nous allons commencer

modestement et si les garages arrivent à saturation nous aviserons.

Marie-Paule ROGOU demande si un point d’eau sera mis à disposition pour nettoyer les vélos ? Tristan CALAMITA dit que cela est envisageable et qu'il faudra définir des zones le cas échéant. Marie-Paule ROGOU demande si l’on utilisera de l’eau potable ?

Tristan CALAMITA dit que nous suivrons les restrictions d’eau si besoin. Cependant dans le projet présenté aujourd’hui il n’est pas fait mention de ces points d’eau.

Marie-Paule ROGOU dit que les usagers voudront pouvoir nettoyer leurs vélos. Stéphane PATRAS dit qu'il y aurait la possibilité de créer une station de lavage, cependant le coût serait important.

Mme le Maire dit que nous aviserons plus tard.

Le montant du projet présenté s'élève à 30 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet susmentionné et son plan de financement ; > SOLLICITE le Département des Hautes-Alpes pour l'octroi d’une aide financière à hauteur de 15 000€, soit 50% ;

> AUTORISE Mme le Maire à signer les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

[12 Demande de subvention au Département - amendes de police

Mme le Maire laisse la parole à Frédéric LEFEVRE, Directeur du service technique. Il rappelle que cette demande se fait tous les ans.

L'état rétrocède aux Départements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. Cette enveloppe est répartie par le Département entre les communes et groupements de moins de 10 000 habitants exerçant les compétences en matière de voirie communale, de transports en commun et de parcs de stationnement, selon les dispositions des articles R.2334-10 à R.2334-12 du code général des collectivités territoriales.

Au sein de la commune, un groupe de travail sur la sécurisation des hameaux, des villages et des stations a été mis en place. L'objectif de ce groupe de travail est d'apporter des solutions pérennes aux problèmes de sécurité

routière.Les travaux envisagés comprendront des aménagements visant à la sécurisation des véhicules aux abords des espaces piétons et de voiries communales présentant une dangerosité importante, ainsi que la mise en œuvre d'aménagements de sécurité des espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes.

Il est envisagé :

- D'installer des barrières de sécurité et de protection,

- D'améliorer la signalisation,

- De renforcer le marquage au sol.

Le montant estimatif des travaux est de 100 000 € HT.

Plan de financement :

- Département des Hautes-Alpes : 50%, soit 50 000 €,

- Autofinancement : 50%, soit 50 000 €.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il faut penser à la sécurisation des vélos et des piétons. Il faudrait installer des panneaux de limitation de vitesse à 30km dans les hameaux plus grands que ceux déjà en place. Actuellement ils ne sont pas assez visibles.

Mme le Maire explique que l’on va travailler sur ce sujet dans le cadre du Projet du Territoire et spécialement au sein du projet de sécurisation des routes et des hameaux.

Frédéric LEFEVRE explique que l'an dernier la commune a déjà procédé au remplacement de panneaux et que cette opération va continuer cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> SOLLICITE une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes au titre des amendes de police d'un montant de 50 000 €.

(13. Demande de subvention au Département — aide à la pratique sportive

Mme le Maire explique :

En référence aux délibérations n°7324 du 18 décembre 2018, le département attribue des subventions aux collectivités pour l’aide à la pratique sportive des écoles primaires.

Pour chaque activité, les élèves doivent suivre un cycle de plusieurs séances. Un barème forfaitaire est attribué par élève et par cycle en fonction de l’activité et du coût éventuel du transport.

Les écoles du Dévoluy prévoient des cycles sportifs dont certaines activités sont éligibles : Ski alpin, Ski de fond, Escalade et Natation. La commune participe à leurs coûts et perçoit une subvention du Département, au titre d'aide à la pratique sportive.

Grille de financement du Département des Hautes-Alpes :

Natation : 8.90 € par élève

Ski : 9.90 € par élève

Escalade : 9.40 € par élève

Sur l’année scolaire 2023-2024, le nombre d'élèves qui suivent les cycles d'apprentissage sportifs sur les 2 écoles d’Agnières et de St Etienne sont :

Ski de fond : 46 élèves

Ski de piste : 71 élèves

Escalade : 71 élèves

Natation : 46 élèves

État des dépenses réalisées par le RPI et proposition de plan de financement :DEPENSES RECETTES

Activités | Transport | Intervenants | Coût total Commune | Coopérative scolaire | Département

Ski de fond | 2363.90 € 2082 € 4445.90 € | 3990.50 € 0€ 455,40 €

Ski de 4481.49 € 6048 € 10529.49 € | 9826.59 € 0€ 702,90 €

piste

Escalade 1500 € 5000 € 6500 € 832.60 € 5000 € 667,40 €

Natation | 2486.76 € 1200 € 3686.76 € 2077.36 € 1200 € 409,40 €

TOTAL |10832.15€| 14330 € 25162.15 € | 16727.05 € 6200 € 2235,10 €

Coût total des activités sportives scolaires de l’année 2023/2024 : 25162.15 € qui ont été répartis comme suit : - Participation de la commune à hauteur de 16727.05 €

- _ Participation de la coopérative scolaire et de l’amicale autour des enfants à hauteur de 6200 € - Participation du département des Hautes Alpes à hauteur de 2235,10 €

Il n’y a pas de remarque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE le plan de financement des activités sportives scolaires ci-dessus pour l’année scolaire

2023/2024

> AUTORISE Mme Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes.

14. Demande de subvention au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière

Mme le Maire explique :

La Préfecture des Hautes-Alpes a lancé un appel à projet dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de

Sécurité Routière.

Mme le Maire laisse la parole à Frédéric LEFEVRE :

Les dépenses subventionnables ne concernent ni les aménagements, ni les équipements. Seules les dépenses de fonctionnement sur des actions de prévention et de sensibilisation sont éligibles.

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier dans le cadre de cet appel à projet pour la mise en place d’une zone de rencontre en centre-station à La Joue du Loup.

L'objectif du projet est de créer un espace apaisé en cœur de station en « rendant » l’espace public aux piétons.

Actuellement, le cœur de la station est constitué d’une voirie et de stationnements. C’est un espace qui aujourd'hui n’est pas sécurisé pour les piétons (et les cyclistes en période estivale).

La commune va réaliser en 2024 un aménagement de l'entrée de la station, voiries et stationnements. L'objectif de cet aménagement est de privilégier le stationnement en dehors du cœur de station et il prévoit également les stationnements de bus afin d'éviter que ceux-ci ne pénètrent en centre station.

12Dès lors, la boucle du cœur de station passerait en Zone de Rencontre. Comme le prévoit l'article R.110-2 du code de la route, les piétons sont prioritaires dans les zones de rencontre par rapport aux autres véhicules. Ils peuvent ainsi circuler librement sur la chaussée, même si des trottoirs existent. La circulation restera autorisée aux véhicules motorisés, à condition de respecter la limitation de vitesse fixée à 20 km/h.

Cette mise en œuvre s’accompagnera d'aménagements et d’une signalisation spécifique. Elle nécessitera également la mise en place d'actions de sensibilisation et de communication auprès des usagers.

Cette dernière mission sera confiée aux deux ASVP de la commune, dont le coût total employeur annuel est de 77 104 € (pour les deux agents).

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le dépôt d’un dossier dans le cadre du présent appel à projet et de solliciter une subvention correspondant à 50% des coûts annuels de personnel des deux ASVP.

Marie-Paule ROGOU dit que nous pourrions imaginer également des animations, comme un circuit vélo pour initier les enfants au code de la route, ou une remise à niveau des personnes le souhaitant au code de la route. Elle dit qu'avant nous proposions ce genre de dossier.

Mme le Maire explique que cette année nous proposons autre chose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> APPROUVE le projet et de déposer un dossier dans le cadre de l'appel à projet du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière ;

> SOLLICITE dans le cadre de cet appel à projet une subvention de 38 552 €.

15. Attribution d’une subvention exceptionnelle - Association Déniv'oluy — Perche élite tour

2024

Mme le Maire rappelle que :

Le projet du Perche Elite Tour a été présenté en commission sports-événements en Mars 2023. L'évènement a reçu un avis favorable et il a été intégré dans un Copil intitulé « Evénements 2024 » créé en Aout 2023.

Ce Copil a pour rôle d'assurer le suivi et l'organisation des évènements sur le territoire.

Ce COPIL était composé du :

— Service technique de la commune du Dévoluy

— Service Jeunesse et Sports de la commune

- La Directrice des services

— Les élus en charge de la compétence évènementiel

- Madame Le Maire

— L'office du Tourisme

— Dévoluy ski développement

Il est évoqué, que le Perche Elite Tour soit coorganisé par le service Jeunesse et sport de la commune, le Gap Hautes-Alpes Athlétisme et l'office du Tourisme du Dévoluy.

Le service Jeunesse et sport intervient sur l'aspect logistique et technique de l'événement, le Gap Hautes-Alpes Athlétisme sur l'aspect sportif et l'office du Tourisme sur l'aspect promotion et hébergement. Aussi, il était convenu que l'office de tourisme soit la structure associative qui permet la gestion financière de l'événement.

Lors du Copil du vendredi 13 Octobre 2023, les techniciens expliquent les différentes étapes dans l'organisation du Perche Elite Tour et soumettent un dossier de partenariat dans le but de démarcher des entreprises dans le secteur privé pour construire le budget de l'événement.

Dévoluy Ski Développement exprime des inquiétudes sur l'évènement qui n’est pas en lien avec les sports- activités de neige.Le Copil du Perche élite Tour a souhaité changer la structure qui porte financièrement l'évènement dans le but de le mener le plus sereinement possible.

De ce fait, le Copil du Perche élite Tour propose que la gestion financière soit portée par l'association Denivoluy et portera les demandes de subventions auprès de la Commune, du Département et de la Région.

La commune s'était engagée à soutenir l'évènement à hauteur de [0 000 euros. À ce jour la commune a pris en charge en direct, les secours à hauteur de 2260 euros ainsi que l’installation et l'exploitation technique à hauteur de 760 euros.

Mme le Maire explique que nous devons attribuer à l'association une subvention de 6 980€ correspondant à la différence entre le montant sur lequel nous nous étions engagés et le montant des factures déjà réglées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> APPROUVE la demande de subvention à hauteur de 6980 euros en faveur de l'association Dénivoluy.

16. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2024

Mme le Maire explique :

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux ménages en difficulté d'obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou d'accéder à un logement autonome.

Principalement financé par le Département à hauteur de 300 000€ et par les partenaires (bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie.) le Fonds peut être également participatif, de manière volontaire, par les communes. Le Département des Hautes-Alpes a sollicité la commune du Dévoluy par courrier (février 2024) pour une participation pour l’année 2024.

En 2023, la commune du Dévoluy avait contribué au FSL à hauteur de 397.20€, soit 0.4€/habitant (recensement : 993 habitants).

Selon le même calcul, soit 0.4€/ habitant (recensement 921 habitants) ; l'estimation de participation au F$SL pour 2024 serait de 368.40€ pour la commune du Dévoluy.

I n'y a pas de remarque. Les élus ont pris connaissance de la convention en amont de la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE le versement d’une participation de 368.40€ au FSL pour l’année 2024

> _ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention proposée.

17. Révision de la tarification des repas des personnes âgées suite à l’augmentation des tarifs de

la restauration collective par la CCAS de Veynes

Mme le Maire laisse la parole à Jacqueline PUGET qui explique :

La commune a été destinataire de la délibération n°7 du CCAS de Veynes du 13 décembre 2023. Elle acte, de manière unilatérale et sans concertation préalable avec la Commune, une augmentation du prix des repas confectionnés pour les personnes âgées en liaison froide. Elle explique que cette augmentation est due à l'augmentation du coût des matières premières et également aux investissements réalisés.

À compter du ler janvier 2024, le CCAS facture 6,05 euros par repas de 5 composantes et 9,15 euros

par repas de 8 composantes.

Nous avons adressé un courrier au Président du CCAS de Veynes pour lui faire part de notre mécontentement face à une telle augmentation et de notre regret qu'il n'y ait pas eu d'information/d’échange préalable. Parallèlement, nous avons préparé un questionnaire qualité à destination des séniors. Dans un courrier joint à ce questionnaire, nous leur faisons part de l’augmentation décidée par le CCAS.Dans un second courrier, le CCAS a imposé à la Commune une modification totale des horaires de récupération des repas. S'adapter à cette nouvelle organisation obligerait de renégocier le contrat de travail de Madame Borel ainsi que la convention de mise à disposition de l'agent conclue avec la CCBD.

Ces difficultés ont poussé la Commune à étudier la piste de la création sur notre territoire d’une cuisine centrale à moyen terme.

Jacqueline PUGET insiste sur le fait que la commune a été mise devant le fait accompli.

Christelle BOYER rappelle les anciens tarifs pratiqués et précise que désormais il n’y aura plus de tarifs dégressifs en fonction du nombre de repas commandé.

Elle ajoute que la CCAS de Veynes a également changé les horaires sur lesquels l'agent peut venir récupérer les repas. Ces nouveaux horaires ne coïncident pas avec les horaires de travail de l’agent en charge de cette mission sur la commune, il faudrait donc un autre agent pour doubler l’équipe.

Jacqueline PUGET dit que nous cherchons une autre solution mais qu'à ce jour nous n'avons pas le choix, nous devons approuver ces nouveaux tarifs.

Jérémy SARRAZIN dit que si nous ne les approuvons pas ce soir il n'y aura plus de repas servi aux personnes âgées.

Jacqueline PUGET confirme.

Christelle BOYER dit que cela concerne 19 personnes dans le Dévoluy soit environ 450 repas par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la tarification fixée par le CCAS de Veynes

| 18. Travaux d’assainissement prioritaires — avenants techniques lot 01, lot 02, lot 03

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

Dans le cadre des travaux d'assainissement réalisés en 2023, il est nécessaire de formaliser des avenants pour le lot n°1 (travaux de réseaux d'eaux usées et de construction d’un poste de refoulement), le lot n°2 (travaux de réhabilitation/extension du Filtre Planté de Roseaux des Coutières - 100EH) et pour le lot n°3 (travaux de requalification de la station de traitement des eaux usées de La Cluse - 60 EH).

Pour le lot n°1, il s’agit d’un avenant pour la régularisation des prix nouveaux et l'augmentation du délai des travaux, pas d'augmentation du montant du marché (entreprise Pelissard).

Pour le lot n°2, il s’agit d’un avenant pour substitution du co-traitant SYNTEA par le co-traitant SAVEA suite à la liquidation judiciaire de la société SYNTEA par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 8 novembre 2023 (entreprise STP Pistono). Il s'agit de prendre acte du changement de l'entreprise.

Pour le lot n°3, il s'agit d’un avenant pour la régularisation des prix nouveaux et l'augmentation du délai des travaux, pas d'augmentation du montant du marché (entreprise STP Pistono).

Alain LAURENS explique qu’il s’agit d’avenants techniques sans incidence financière. Marie-Paule ROGOU remarque qu'il y a une petite baisse par rapport au marché initial. Il faudra être vigilent sur la rédaction de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à signer les avenants pour le lot n°! (travaux de réseaux d'eaux usées et de construction d’un poste de refoulement), le lot n°2 (travaux de réhabilitation/extension du Filtre Planté de Roseaux des Coutières - I00EH) et pour le lot n°3 (travaux de requalification de la station de traitement des eaux usées de La Cluse - 60 EH).

15(19. Points d’apport volontaire - Acquisition d’une parcelle

Mme la Maire explique :

Dans le cadre de la réorganisation du système de collecte des déchets ménagers, la commune va installer sur l’ensemble de son territoire des points d’apports volontaires par colonnes enterrées.

Afin de pouvoir mener à bien ce déploiement, la commune doit avoir la maitrise foncière de l’ensemble des sites d'implantation.

Ainsi, la commune souhaite acquérir à l'euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée AA1OS, d’une contenance d'environ 259 m? (la superficie exacte devra être confirmée par un document d'arpentage réalisé

par un Géomètre-Expert), appartenant à la copropriété du Bois d’Aurouze

L'ensemble des frais financiers inhérents à cette mutation foncière seront intégralement pris en charge par la commune (frais de bornage et frais d’acte).

Mme le Maire dit que la CCBD a passé commande et que les containeurs seront livrés début mai. Il est donc

nécessaire d'acquérir la parcelle afin de les installer.

Marie-Paule ROGOU demande si la parcelle sera assez grande ?

Mme le Maire répond par l'affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> VALIDE le projet d'acquisition à l'euro symbolique ;

> AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition.

20. Urbanisme - Déclarations d'intention d’aliéner

Mme le Maire explique que la commission urbanisme s'étant tenu le 14 mars dernier n’a pas souhaiter que la

commune use de son droit de préemption pour la parcelle en question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE là décision de la commission urbanisme :

> DÉCIDE de ne pas user de son droit de préemption.

21. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil

municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Les élus ont pu prendre connaissance d’un tableau récapitulatif en amont de la séance.

Marie-Paule ROGOU dit que des commerçants de Superdévoluy Be part de problème de connexion suite

au passage à la fibre. Elle dit qu’il faudra être vigilônt sur le déploiement de la fibre par ORANGE pour le Tour

de France afin qu'il n’y ait pas de problèmes de connexion par la suite.

Frédéric LEFEVRE précise que les techniciens ORANGE sont venus sur place pour pratiquer des vérifications.

Is vont installer un débit très important afin de répondre aux besoins de toutes les équipes, de presses

notamment, présentent pour le Tour de France.

I ajoute que nous bénéficieront, grâce à l’arrivée du Tour de France, de très bonnes installations pour les années

à venir.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi des boues sont stockées à ST Etienne ?

Frédéric LEFEVRE explique que nous attendons des compléments afin de les mélanger et de les épandre.22. Informations du Maire |

(23. Questions diverses

Alain LAURENS dit que des panneaux RézoPouce commencent a être installés sur la commune. Pour profiter de ce système d’autostop il suffit de s'inscrire.

Alain LAURENS dit que lors du prochain conseil municipal il parlera des digues, de la GEMAPi, de la CLEDA..

Jean-Marie PRAYER félicite le comité de pilotage des animations du Tour de France et notamment Frédéric

LEFEVRE et Tristan CALAMITA pour leur implication et l’organisation de la sortie vélo pour les 100 jours du Tour et l'animation imaginée autour de la Dictée du Tour.

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