Procès Verbal - PV CM du 29 04 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 29 03 2024 approuve?t=1713351284

Procès Verbal - PV CM du 26 09 2024 approuve?t=1749136013

Procès Verbal - PV CM du 26 09 2024 approuve?t=1740488072

Procès Verbal - PV CM du 15 03 2024 approuve?t=1712052820

Procès Verbal - PV CM du 26 09 2024 approuve?t=1751008028

Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025 approuve?t=1747400206

Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025 approuve?t=1744721533

Procès Verbal - PV CM du 20 03 2024 approuve?t=1712052807

Procès Verbal - PV CM du 25 07 2024 approuve?t=1738575487

Procès Verbal - PV CM du 17 10 2024 approuve?t=1738577301

Procès Verbal - PV CM du 29 04 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 04 2024)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Justice et droit, LE LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 AVRIL 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre et le 29 avril à 18 H 00, le Conseil Municipal de là Commune, dûment convoqué en

date du 23 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, maire

en exercice.

Nombre de membres en exercice: 12

Nombre de membres présents : 08

Nombre de suffrages exprimés : 11

Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jacqueline PUGET, Jean-Marie PRAYER, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN

Excusés /Pouvoirs: Marie-Jo CAYOL (pouvoir à J. PUGET), Alain MANIVEL (pourvoir à JL. SERRES), Frédérique PRAL (pouvoir à J. SARRAZIN), Cécile LAPEYRE.

Absent :

Mme le Maire procède à l’appel.

Mme le Maire propose à l'assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour relatif à la convention proposée entre la CCBD et la Commune concernant la surveillance crue du système d’endiguement d’Agnières. Les élus approuvent à l'unanimité le rajout de ce point qui sera traité en fin de séance.

[L. Désignation du secrétaire de séance |

Jean-Louis SERRES est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du PV du 12/04/2024

Les élus ont pu prendre connaissance du PV en amont de la séance.

Marie-Paule ROGOU fait part de ses remarques. Les corrections seront apportées au PV.

Le PV du 12/04/2024 est approuvé à l'unanimité.

3. Délibération portant organisation et lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour

l’occupation et la valorisation d’emplacements identifiés comme pouvant accueillir des

activités économiques d'initiatives privées sur le territoire communal en vallée

Mme le Maire explique.Dans la perspective de valoriser le domaine public et privé communal en favorisant notamment l'accueil d'activités économiques et touristiques, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'un appel

à manifestations d'intérêt à réalisations successives.

Après validation du Conseil municipal, la liste des parcelles identifiées sera publiée sur le site internet de la Commune et librement consultable par les opérateurs qui seront invités à manifester leur intérêt vis-à-vis de tel ou tel emplacement. Afin de permettre l'émergence du plus grand nombre de projets, il est proposé que la présente procédure d'appel à manifestation d'intérêt puisse faire l’objet de séquences successives d'appels à projets et, qu’à cette fin, les manifestations d'intérêts puissent être formulées comme il est précisé ci-après pour

l’année 2024 :

e Séquence n°1: 14 juin à 12h;

e Séquencen°2: 13 septembre à 12h;

e Séquence n°3: 29 novembre à 12h.

Le dossier mis à la disposition des opérateurs précisera la localisation et la consistance des parcelles et tènements faisant l’objet de l'appel à manifestation d'intérêt, les dispositions d’urbanismes applicables et les contraintes

réglementaires connues.

Les manifestations d'intérêt seront analysées par une Commission municipale ad hoc composée de 3 élus dont

le Maire.

Pour analyser les manifestations d'intérêt, il est proposé au Conseil de retenir les critères de sélection ci-après: o WU Critère technique relatif au projet d'activité ou d'exploitation (concours du projet à l'attractivité

touristique ou au dynamisme économique de la commune, produits ou services proposés, qualité de

l'insertion du projet sur le domaine: qualité esthétique du projet, insertion dans son environnement,

nature des charges librement consenties par l'opérateur, garanties techniques présentées par

l'opérateur) ;

o 2/ Critère financier (nature et volume des investissements de l'opérateur, offre de prix ou montant de

la redevance, nature des charges librement consenties par l’opérateur, garanties financières présentées

par l'opérateur).

Compte tenu de la localisation de la Commune, des caractéristiques propres à son territoire et de sa vocation touristique, les initiatives relatives à des projets et opérations, à vocation hôtelières ou para hôtelières, à vocation d'accueil, de soins et d'hébergement climatiques, les initiatives relatives à des projets et opérations en matière d'accueil et d'hébergement à destination des sportifs ou encore les activités climatiques et sportives,

sont susceptibles d’être privilégiées.

Ainsi que le prévoient les textes en vigueur, les emplacements n’ayant pas fait l'objet de dépôt de candidatures pertinentes ou pour lesquels les pourparlers n'auront pas abouti, pourront le cas échéant être attribués par une procédure de gré à gré ou dans le cadre de phases ultérieures d'appel à manifestation d'intérêt.

L'autorité municipale sera libre d'engager des négociations avec les opérateurs de son choix.

Les pourparlers permettront de définir précisément l'opération portée par l'opérateur économique ayant manifesté son intérêt, les conditions de sa réalisation et d'élaborer les termes d’un dispositif contractuel rappelant la nature du projet, les obligations de l’opérateur, les investissements réalisés et les modalités de réalisation de l'opération projetée, le devenir des ouvrages éventuellement réalisés, le cas échéant nature des charges librement consenties par l’opérateur, la durée contractuelle et selon qu'il s’agit d'un intérêt portant occupation domaniale ou cession le montant de la redevance ou de l'offre de prix.

Notre conseil municipal sera appelé à délibérer sur le choix de l’opérateur retenu, le projet porté par cet opérateur et le dispositif contractuel préalablement à tout engagement de la Commune.Dans la vallée, les parcelles retenues sont les suivantes :

- le bâtiment affecté au bureau de poste à Saint Etienne

- la maison des cyprières et les terrains adjacents K537 et K 538

- Sur Agnières les terrains 002D1345, 002D1346, 002D1347

Marie-Paule ROGOU demande si le PLU va être modifié.

Mme le Maire répond par la négative. Il ne s’agit pas forcement d’un appel à « activité économique ». Marie-Paule ROGOU fait part de remarques quant aux parcelles citées dans leur intégralité. Mme le Maire explique que le détail précis de la superficie de la parcelle concernée sera défini plus tard lorsque nous aurons des propositions d'activités à étudier.

Jean-Louis SERRES dit que pour le moment il s’agit seulement de voir quels sont les projets qui pourraient être imaginés sur les parcelles. On affinera par la suite.

Mme le Maire dit qu’il faut prévoir une commission composée de deux élus en plus d'elle-même. Sont désignés pour composer la commission d'étude pour les villages : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES et Alain LAURENS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > APPROUVE les principes et modalités d'organisation de l'appel à manifestations d'intérêts pour l'installation d'activités économiques et touristiques d'initiatives privées sur des dépendances du domaine public ou privé de la commune ci-avant détaillées sont approuvés ;

> DÉCIDE que la commission ad hoc est composée de Madame le Maire, Jean-Louis SERRES et Alain

LAURENS,

> HABILITE Madame le Maire à engager toute discussion et pourparlers utiles à la conclusion d'un dispositif contractuel adéquat avec les personnes ou opérateurs économiques sélectionnés par la commission ad hoc définie ci-avant ;

> DÉCIDE que le choix de l'opérateur, les projets portés et les dispositifs contractuels résultant des propositions et négociations conduites dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt, et pour chacune des séquences successives dudit appel, seront soumis à l'approbation du conseil municipal ; > AUTORISE Madame Le Maire à engager toute procédure, à prendre toutes décisions, et à signer tout acte utile à l'exécution pleine et entière de la présente délibération.

4. Délibération portant organisation et lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour

l'occupation et la valorisation d’emplacements identifiés comme pouvant accueillir des

activités économiques d'initiatives privées sur le territoire communal en stations

Mme le Maire explique qu'il s'agit du même projet que celui présenté ci-dessus pour la vallée.

Dans les stations les parcelles retenues sont :

- pour Superdévoiuy : AA22, AA7, AA99, K1178, AA61,AA49,AA98,AAI 54 Pour la Joue-du-Loup : 002AA163, 002AA258, 002AA16, 002AA17, 002AA260, 002AA

Marie-Paule ROGOU fait des remarques sur les parcelles proposées au sujet de leur taille et de certaines activités qu’une partie des parcelles supporte.

Mme le Maire explique que, comme pour les parcelles en vallée, nous aviserons une fois que nous aurons reçu des projets. Le but ici est de voir ce que l'on peut nous proposer sans nous mettre de barrières pour le moment.Mme le Maire dit qu'il faut prévoir une commission composée de deux élus en plus d'elle-même. Il est décider de créer deux commissions, une pour Superdévoluy et l’autre pour La Joue du Loup. - Superdévoluy : Sont désignés pour composer la commission d'étude pour les villages : Alexandra BUTEL,

Jean-Louis SERRES et Stéphane PATRAS

- La Joue du Loup: Sont désignés pour composer la commission d'étude pour les villages: Alexandra

BUTEL, Jacqueline PUGET et Alain LAURENS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > Approuve les principes et modalités d'organisation de l'appel à manifestations d'intérêts pour l'installation d'activités économiques et touristiques d'initiatives privées sur des dépendances du domaine public ou privé de la commune ci-avant détaillées sont approuvés ;

> DÉCIDE de créer deux commissions composées de la manière suivante :

e _Superdévoluy : Sont désignés pour composer la commission d'étude : Alexandra BUTEL, Jean-Louis

SERRES et Stéphane PATRAS

e La Joue du Loup: Sont désignés pour composer la commission d'étude : Alexandra BUTEL,

Jacqueline PUGET et Alain LAURENS

> HABILITE Madame le Maire à engager toute discussion et pourparlers utiles à la conclusion d’un dispositif contractuel adéquat avec les personnes ou opérateurs économiques sélectionnés par la commission ad

hoc définie ci-avant ;

> DÉCIDE que le choix de l'opérateur, les projets portés et les dispositifs contractuels résultant des propositions et négociations conduites dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt, et pour chacune des séquences successives dudit appel, seront soumis à l'approbation du conseil municipal ; > AUTORISE Madame Le Maire à engager toute procédure, à prendre toutes décisions, et à signer tout acte utile à l'exécution pleine et entière de la présente délibération.

5. Promotion touristique et office du tourisme - mise en œuvre des dispositions de l’article

L.5214-16 du CGCT permettant à une commune classée station de tourisme de retrouver

l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du

tourisme ».

Mme le Maire explique :

Depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme, a été transférée aux communautés de communes.

Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, modifié, les offices du tourisme communaux peuvent être maintenus au sein des communes classées stations de tourisme, ainsi que toutes les communes touristiques dès lors que ces dernières ont engagé une démarche de classement en station

classée de tourisme avant le ler janvier 2017 :

Sur ce fondement la Commune du Dévoluy a voté par délibération du 15 décembre 2016 le maintien de son

office de tourisme.

Or, postérieurement, le dossier de demande de classement, introduit avant le ler janvier 2017, à fait l'objet d'une décision de rejet, le 4 août 2017.La Commune a poursuivi ses démarches d'obtention du classement de Station classée tourisme. Notre conseil municipal a délibéré le 20 mai 2021, sollicitant de nouveau son classement en station de tourisme.

Le Préfet des Hautes-Alpes a, par arrêté du 3 juin 2021, fait droit à cette demande et prononcé le classement « La commune du Dévoluy est classée station de tourisme pour l'ensemble de son territoire » pour 12 ans.

Dès lors, la commune peut se prévaloir par une délibération des dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT, afin de retrouver l'exercice de la compétence promotion du tourisme. Le conseil communautaire doit donner son avis, dans un délai de trois mois à compter de sa saisine par la commune. À défaut, l'avis est réputé rendu. La communauté de communes conserve, concurremment avec la commune et sur le territoire l'exercice de cette même compétence, à l'exclusion de la création d'offices de tourisme.

L'avis de la Communauté de communes du Buech Dévoluy sera sollicité par l’envoi d’un courrier dès demain.

Marie-Paule ROGOU dit que n'avions jamais perdu cette compétence.

Mme le Maire explique qu’il aurait fallu l’acter après le classement de la Commune. Il s'agit, ici, de remettre les choses en ordre.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il faudrait vérifier si cela n’a pas été déjà fait.

Mme le Maire répond par la négative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > DÉCIDE d'engager la procédure prévue àl’article L5214-16 du CGCT lui permettant en qualité de commune Station classée tourisme de retrouver l'exercice de la compétence “ promotion du

tourisme, dont la création d'offices de tourisme ” ;

> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager la procédure spécifique, à engager toutes les démarches et à solliciter l'avis de la Communauté de communes du Buech Dévoluy ;

6. Convention entre la CCBD et la Commune du Dévoluy relative à surveillance en crue de

l’endiguement d’Agnières

Alain LAURENS prend la parole et explique :

Depuis le ler janvier 2018, la compétence GEMAPI est attribuée exclusivement aux EPCI-FP En 2020, la CCBD a déléguée à la CLEDA l'étude du dispositif de protection du camping Les Auches à $t Etienne ainsi que l’étude et le classement du système d’endiguement d'Agnières.

Conformément à ses missions, la CLEDA a remis aux services de l’État le rapport sur le dispositif de protection du camping, et a déposé le dossier de classement du système d’endiguement d'Agnières le 29/06/2023. En janvier 2023, la CCBD a délégué à la CLEDA de nouvelles missions : procéder au suivi et à l'entretien du système d'endiguement d'Agnières en cours de classement, comprenant la réalisation de visites techniques régulières des ouvrages, la tenue des dossiers spécifiques (dossier techniques, document d'organisation , registre, rapports de surveillances, étude de dangers), la réalisation des travaux réguliers de défrichement de la végétation sur les ouvrages, ainsi que les travaux de réfections des ouvrages lorsqu'ils le nécessitent.

La gestion du système d'endiguement nécessite également d'établir une surveillance lors des crues afin d'organiser la mise en sécurité de la population. La CCBD peut déléguer cette mission de surveillance à la Commune du Dévoluy, en raison de sa proximité avec le système d’endiguement, et son rôle en matière de gestion de crise.Organisation de la gestion du système d’endiguement :

ctcBD Conventions CLEDA

Gestion du système d'endiguement de délégation

d'Agnières en Dévoluy

Une convention de délégation entre la CCBD et la commune du Dévoluy permettra de formaliser l’organisation de la surveillance du système d’endiguement en période de crue. Elle permettra aussi de compléter le dossier d'autorisation du système d’endiguement et d'obtenir son classement définitif par les services instructeurs de

l’État.

Ce classement vise à répondre aux obligations des décret « digues » adressé aux collectivités Gémapiennes.

Engagements de la commune :

— La surveillance en période de crue du système d’endiguement.

e La veille météorologique

e Le contrôle des niveaux d’eau

e La vérification des ouvrages

Aussi par ses pouvoirs de police générale, le Maire est responsable de la mise en sécurité de la population au regard des conditions météorologiques, des niveaux d’eau atteint, et de l’état des ouvrages en période de crue.

Engagement le CCBD :

- La CCBD met à disposition de la commune tous les documents et informations nécessaires à l'exercice

des missions déléguées.

— La CCBD devra assurer la maîtrise foncière de l'ouvrage et des accès à l’ouvrage composant le système d'endiguement susnommé, pour permettre à la commune l'exercice des compétences déléguées. Elle se chargera des éventuelles procédures de maîtrise foncière et immobilière. La CCBD établit également en tant que de besoin les servitudes temporaires ou permanentes, ou les conventions permettant l'exploitation et la surveillance des ouvrages.

Marie-Paule ROGOU demande à voir l'annexe.

Alain LAURENS explique qu’il s’agit du document d'organisation.

Il explique que lorsque nous remarquons un désordre nous devrons prévenir la CCBD qui se rapprochera de la

CLEDA.

Il dit avoir faire fait le tour des installations d’Agnières avec la CCBD. Il à été remarqué par la CLEDA que le passage busé du torrent pour accéder au garage communal n’était pas adapté et constituait un obstacle à l'écoulement du torrent en cas de crue.

La réflexion pour trouver un nouvel accès au garage est en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE ladite convention entre la CCBD et la commune du Dévoluy ; > AUTORISE Mme le Maire à signer la convention en question.7. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil

municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Les élus ont pu prendre connaissance du tableau récapitulatif en amont de la séance.

Il n'y a pas de remarque. P q

(8. Informations du Maire |

(9. Questions diverses |

Alain LAURENS fait un point sur les navettes mises en place cet été.

Il précise que le budget est de 7 000€, et qu’il y aura trois navettes par jour (matin, midi et soir).

Marie-Paule ROGOU dit qu’effectivement l'été cela suffit.

Marie-Paule ROGOU souhaite avoir le plan économique de la future luge 4 saisons.

Jean-Louis SERRES lui répond que le business plan est en cours de finalisation.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il y a la possibilité d’acheter des luges d'occasion.

Stéphane PATRAS souhaite savoir si, en ce qui concerne le classement des chemins forestiers, l'ONF a seulement fait des propositions et si c'est bien la commune qui sera la seule décisionnaire ?

Alain LAURENS répond par l’affirmative. C’est bien la commune qui décidera in fine.

L'étude des chemins se termine le 27 mai, nous verrons plus tard pour la mise en place des panneaux. Jérémy SARRAZIN demande dans quelle mesure seront verbaliser les contrevenants ? Alain LAURENS explique que dès le classement des chemins, la prise d’arrêtés et l'installation des panneaux, ils seront verbalisés conformément au Code de la route.

Jean-Louis SERRES explique que les ayant droit devront se déclarer en Mairie. Il va falloir faire un gros travail pour les définir.

Stéphane PATRAS rappelle que l'on parle ici que des chemins soumis au régime forestier. Il fait part de sa crainte que nous nous retrouvions dans un territoire envahi par des interdictions.

Jérémy SARRAZIN rappelle que les chemins carrossables doivent être entretenus par la mairie. Il dit que beaucoup de chemins sont en mauvais état.

Alain LAURENS dit qu’en effet si les chemins ne sont pas fermés, ils devront alors être entretenus. Jacqueline PUGET dit qu'il y a eu du monde à la réunion.

Alain LAURENS dit qu'il va falloir continuer nos réflexions car l'interdiction de certains chemins se justifie mais

pas tous.

Jérémy SARRAZIN souhaite relater une mauvaise expérience. Il a été confronté à des camions de pompiers (saisonniers) roulant trop vite et dangereusement sur des chemins carrossables. I a signalé cela à qui de droit. Stéphane PATRAS conclu en disant que nous sommes confrontés à trop d'interdits. Mme le Maire dit que nous reviendrons sur ce sujet plus tard, après l'enquête. Rien n'est arrêté, nous devons étudier toutes les pistes au préalable pour l'entretien et le financement de ces chemins. On prendra le temps nécessaire.

Séance levée à 19H00

Le Secrétaire de séance

Jean-Louis SÉERES Ee

|Affiché et publié le: ai OS

-8œu |

/ À HT

L