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Déliberation - 27842
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 27842)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
000083
d'
OBJET :
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
LES
LICENCIES
DE
MOINS
DE
16
ANS
Date
de
la convocation
Le
30
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Délibération
rendue
exécutoire
transmise
en
Sous-Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
3
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20231209-83_2023-DE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
illeWscautpont
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONT
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le
Sept
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est
réuni Hôtel
de
Ville — Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Mme
Joëlle
LEGRAND-
DELHAYE,
Maire,
à
la
suite
d’une
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
est
restée
affichée
par
voie
dématérialisée
sur
le site internet de la Commune,
conformément
à la loi. Etaient
présents:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
Mme
Christine
PLUMECOCO-FIQUET,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
3
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Tiffanie
SURIHA. ÆExcusés:
M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
donne
pouvoir.à
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCO,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à Nathalie
DELHAYE.
Absents
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS Secrétaire
de séance
: M.
Michel
RENARD.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblé
délibérante
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
Novembre
2015
décidant
de
prendre
en
charge
à
hauteur
de
10,00
€
les
licences
sportives
des jeunes
de
moins
de
16
ans, 000083
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2023
9
3
Publié
le
S
L
ID : 059-215902073-20231209-83_2023-DE
Les
associations
à
caractère
sportif
ont
été
sollicitées
par
courrier
en
date
du
30
août
dernier
afin
de
connaître
le
nombre
d'adhérents
de
moins
de
16
ans
licenciés
dans
les
clubs.
Madame
le Maire
Informe
l'Assemblée
du
retours
et demandes
des
associations
concernées
:
[NOMBRE DE|PROPOSITION DE
ASSOCIATION
LICENCES |
SUBVENTION
ADAGES
45
150,00 €
KARATE CLUB
89
890,00 €
LES ALEXIANES
21
210,00 €
FOOTBALL CLUB|
157
1 570,00 €
CLUB DE LUTTE
67
670,00 €
Dans
le
cadre
des
licenciés
de
moins
de
16
ans,
aucune
subvention
sera
attribuée
aux
associations
suivantes
:
e
Le
Président
de
l'Association
Sportive
et
Culturelle
du
Hainaut
a
informé
la
Commune
que,
pour
cette
saison
sportive,
il n'y
avait pas
de jeunes
de
moins
de
16
ans.
e
Le
Président
du
Futsal
a,
par
courrier
en
date
du
13
Octobre
2023,
indiqué
à
la
Commune
qu'il
ne
souhaitait
pas
bénéficier
de
ladite
subvention.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
étant
directement
concerné
est
invité
à ne pas prendre
part
au
vote
Il est proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
>
D’'OCTROYER
selon
le
tableau
repris
comme
ci-dessus
les subventions
aux
associations
>
DE
DIRE
que
les
dépenses
seront
imputées
aux
crédits
ouverts
du
budget
primitif
2023,
article
65748
de
la
section
de fonctionnement
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’'Unanimité
Pour
: 23
voix
(M.
Jean
FRERE
ne prend pas part
au
vote)
-
Contre
: 0 - Abstention
: 0
Ce
Le
secrétaire
de
sé
M.
RENARD.