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Convocation - 31918
Convocation - 33007
Convocation - 29744
Arrêté - 26624
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 26624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
1
_
Publié
le
S
L
GC
({
û
0
{)
1
4
GER,
ID
: 059-215902073-20230210-2023_13-AR
Y
?
NTI scautpont
Escautpont
Ville
Dynamique
MAIRIE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
:
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
MODIFICATIF
PORTANT
CESSATION
DE
FONCTION
D'UN
REGISSEUR
INTERIMAIRE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
FRAIS
DE
: RESTAURATION
SCOLAIRE
ET GARDERIE
PERI-SCOLAIRE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ESCAUTPONT,
Vu
l'article
R
1617-5-1
2°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
nomination
d'un
régisseur
intérimaire
lorsque
le
régisseur
titulaire
est
absent
ou
empêché
pour
une
durée
de
plus
deux
mois,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
03
septembre
2613,
instituant
une
régie
de
recette
pour
l'encaissement
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
restauration
scolaire
:
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
3
septembre
2001
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
municipal
modificatif
en
date
du
10
septembre
2013,
portant
nomination
d'un
régisseur
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
restauration
scolaire
:
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
21
août
2019,
modifiant
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
restauration
scolaire
et
de
garderie
péri-scolaire
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
novembre
2022,
portant
nomination
d’un
régisseur
intérimaire
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
restauration
scolaire
et
garderie
péri-scolaire
;
Vu
l'Arrêté
municipal
modificatif
en
date
du
24
juin
2022
portant
nomination
de
Madame
MEURIN
née
DELEPINE
Paule,
régisseur
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
restauration
scolaire
et
de
garderie
péri-scolaire
:
Vu
la
reprise
de
fonctions
de
Madame
MEURIN
née
DELEPINE
Paule
depuis
le
24
janvier
2023
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
&
.
rer
2023
;
ARRETONS
ARTICLE
PREMIER-
Il
est
mis
fin,
à
compter
du
14
février
2023,
aux
fonctions
de
Monsieur
KANT
Bernard
en
tant
que
régisseur
intérimaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la
Restauration
Scolaire
et
Garderie
Péri-Scolaire. ARTICLE
2-
Le
Maire
de
la
Commune
d'Escautpont
et
le
Comptable
assignataire
de
la
Trésorerie
de
Condé-sur-
l'Escaut
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lercomptatile
Fait
à Escautpont
le 04 février
2023
fe
-
fl
al
Moy
Nu
Âë