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Déliberation - lib ration n 2024 05 29 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - lib ration n 2024 05 29 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié le
à
ARRONDI
15 : 083/218301138-20240529-2024052907-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- quatre
et le 29
mai
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PI
A:
A.
Procuration
à
P |
AE.
|
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel |
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
HUGOU
E.
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
CHAIX J.
14
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 05
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-05-29-07
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
des
emplois
saisonniers
pour
2024
|
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
qu’afin
de
faire
face
aux
besoins
des
services
municipaux
liés
à
l’activité
saisonnière,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
certain
nombre
d’emploi
saisonniers
en
conformité
avec
les
dispositions
particulières
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
dispose
au
titre
de
la
rédaction
de
son
article
L332-23
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Au
regard
de
l’activité
à laquelle
nous
devons
faire
face,
tant
sur
le site particulier
de
Saint
Julien
plage,
que
pour
la
Vigie
feux
de
forêts,
ou
encore
concernant
la
conduite
des
travaux
en
régie
et
des
besoins
liés
à
l’événementiel
municipal,
nous
proposons
la création
de
15
postes
d’emplois
saisonniers
pour
la
période
comprise
entre
le
15 juin
et le
1°
septembre
selon
le détail
du
besoin
suivant
:
-
8 postes
pour
l’activité
de
Saint julien
plage
-
3 postes
pour
l’activité
liée
à la Vigie
-
4 postes
pour
l’activité
menée
par
les
Services
Techniques
Municipaux Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
.
.
Un
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Ces
ouvertures
de postes
constituent
une
assise juridique,
les recrutemenl
ie
ER
strictement
adaptés,
tant
en
durée
qu’en
quotité
de
travail,
au
besoin
dan}
5: 58351830 1123-20220858-2024052907-D€
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Saint
Julien
Le
Montagnier
selon
les dispositions
suivantes
:
" Création
de
15
(quinze)
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
à
temps
complets,
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier,
pour
une
activité
comprise
entre
le
15
juin
et
le
1°"
septembre,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Ces
postes
seront
rémunérés
par
correspondance
avec
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Techniques
de
2°
classe.
- PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
portés
au
budget
principal
de
la
Commune.
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à
Saint
Julien,
les jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
2: