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Déliberation - lib ration n 2024 05 29 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - lib ration n 2024 05 29 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
nvoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Fi
ARRONDÉ
24088908.DE
56-2022
DÉPARTEMENT
DU
VAR
C83-21830
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80,0L.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- quatre
et
le 29
mai
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
Procuration
à
P |
AE.
|
A
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Syivie
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
HUGOU
E.
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIÈRE
Denis
CHAIX
J.
14
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 05
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans
procuration
: O1
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-05-29-08
Objet
: Déclaration
d’intention
de
participer
à
la
consultation
du
Centre
de
Gestion
83
sur
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
publics
Monsieur
le maire
rapporte
à l'assemblée
que
la réglementation
évoluera
à compter
du
1% janvier
2025
en
matière
d'obligation
des
employeurs
vis-à-vis
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics. Ainsi,
à
compter
de
cette
date,
chaque
collectivité
devra
opérer
un
choix
entre
participer
au
contrat
collectif qui
sera
organiser
par
le Centre
de
Gestion
ou
adhérer
à des
contrats
labellisés
ou
à notre
propre
contrat
collectif en
ayant
dû
s’assurer,
s’agissant
des
deux
dernières
options,
de
la conformité
des
offres
en
question
et de
leur
caractère
préférentiel.
C’est
pourquoi,
afin
de
préserver
les
moyens
de
la
Commune
et
de
nous
appuyer
sur
les
ressources
de
qualité
mise
à notre
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
au
regard
de
son
initiative,
il est
aujourd’hui
proposé
de nous
prononcer
en
faveur
d’une
déclaration
d’intention
quant
à participer
à cette
consultation
afin
de
permettre
au
Centre
de
Gestion
de
pouvoir
organiser
cette
dernière. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
.
FX
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Naturellement,
la commune
sera
ensuite
amenée
à se prononcer
sur
l’adh
SION, D
ER
du
contrat
qui
sera
proposé,
résultant
de
cette
consultation.
ID : 083 218301 133 20240829 2024082908 DE
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
exposé
ci-dessus,
- DÉCLARE
son
accord
pour
faire
acte
de
candidature
quant
à participer
à la consultation
organisée
par
le
Centre
de
gestion
83
s’agissant
de
la Protection
Sociale
Complémentaire.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
lié à la mise
en
œuvre
des
présentes
décisions
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et
délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
P?