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Déliberation - lib ration n 2024 05 29 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - lib ration n 2024 05 29 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié le
ARRONDI
0
: 0832188011 38-20240529-2024052912-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
PHôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94,80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- quatre
et le
29
mai
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E. |
A.
Procuration
à
E
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
HUGOU
E.
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
CHAIX J.
14
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 05
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans
procuration
: O1
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-05-29-12
Objet :
Prise
en
charge
par
la Commune
de
travaux
d’aménagements
sur une
parcelle
privée
nécessaires
à la gestion
du
réseau
public
d’eaux
pluviales
quartier
des
Guis
Monsieur
le maire
expose
à l’assemblée
qu’en
raison
de
la nécessité
d’assurer
la maintenance
du
réseau
d’eau
pluviale
créé
en
2005,
la
Commune
a
dû
assurer
la prise
en
charge
de
travaux
d’aménagements
sur
une
parcelle
privée
située
quartier
des
Guis,
identifiée
BC
113
appartenant
aux
consorts
BERNE.
Ces
opérations
de
travaux
se
sont
montées
à
moins
de
13
000
€
et
ont
exclusivement
porté
sur
la
réalisation
des
seules
opérations
d'aménagement
des
éléments
liés
au
réseau
d’eaux
pluviales
communales
présents
sur
cette
parcelle.
Une
servitude
de
tréfonds
sera
réalisée
pour
la
canalisation
ainsi
qu’une
servitude
sur
le
fossé,
afin
de
régulariser
les
emprises
existantes
des
installations
communales
et d’en
faciliter
la maintenance. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et apl
SEE
AVOIr délibéré à
ET
ID
: 083-218301133-20240529-2024052912-DE
APPROUVE
l'exposé
qui
précède
ainsi
que
la
prise
en
charge
par
1
F
travaux
identifiées
et nécessaires
à la gestion
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à
Saint
Julien,
les jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire,
P2