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Déliberation - lib ration n 2024 05 29 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - lib ration n 2024 05 29 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
publiéle
ARRONDI]
io: 6832183011 33-20240529-2024052903-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
|
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- quatre
et
le 29
mai
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
AE.
|
A.
Procuration
à
E°
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
HUGOUE.
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
CHAIX
J.
14/1
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 05
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-05-29-03
Objet
: Règlement
Local
de
Publicité
: adoption
des
orientations
Monsieur
le maire
présente
à l’assemblée
le document
annexé
à la présente
et exposant
les
orientations
proposées
pour
le futur
Règlement
Local
de
Publicité.
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Corentin
QUELLEC,
Urbaniste
et Responsable
de
projets
au
sein
de
la
Société
de
conseil
Go
Pub
qui
accompagne
la
Commune
en
qualité
de
prestataire
expert
dans
le
processus
de
création
et d’adoption
du
Règlement
Local
de
Publicité,
intervient
devant
l’assemblée
en
Visioconférence,
afin
de
présenter
les
orientations
proposées
par
la
Commune
et
de
répondre
aux
questions
techniques
des
conseillers.
Rappel
du
contexte
de
la
procédure
d’élaboration
du
RLP
:
En
préalable
au
débat
sur
les
orientations
du
RLP,
Monsieur
le
Maire
expose
l'état
d'avancement
de
la
procédure
d’élaboration
du
RLP
de
Saint-Julien-le-Montagnier. Envoyé
en
pr
4e
le 25/06/2024
Il
est
rappelé
que
le
RLP
est
un
instrument
de
planification
locale
de
protection
du
cadre
de
vie.
Sa
mise
en
place
répond
à
la
volonté
d'ad
publicité
aux
spécificités
du
territoire
en
adoptant
des
prescriptions
plué
FESTICHTES
ET CE
TENTE
TT
s'agit
notamment
d'apporter,
grâce
au
zonage
du
RLP,
une
réponse
adaptée
au
patrimoine
architectural
et paysager
qu'il
convient
de préserver.
Le
RLP
comprend
au
moins
un
rapport
de
présentation,
une
partie
réglementaire
et des
annexes.
Le
Conseil
municipal
a prescrit
l'élaboration
du
RLP
par
délibération
n°
2024-01-22-12
du
22
janvier
2024.
Les
objectifs
poursuivis
par
l’élaboration
du
RLP
ont
ainsi
été
définis
:
-
Prendre
en
compte
les
évolutions
du
cadre
législatif
et
règlementaire
notamment
la
loi
portant
l’engagement
national
pour
l’environnement
(ENE)
dite
«
Grenelle
2 »
du
12 juillet
2010
et
Ja
loi portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
dite
«
Loi
climat
et résilience
du
22
aout
2021;
-
Veiller
à la qualité
paysagère
des
entrées
de
ville
notamment
de
l’agglomération
de
Saint-Pierre
- _
Règlementer
les panneaux
de
publicités,
de
préenseignes
et
d’enseignes
en
adéquation
avec
les
enjeux
du
territoire
;
- _
Concilier
la protection
du
cadre
de
vie
et les
besoins
des
activités
de
la commune
-
Préserver
le
cadre
paysager
de
Saint-Julien-le-Montagnier
marqué
notamment
par
le
« vieux
village
»;
-
Agir
sur
la pollution
lumineuse
et la consommation
d’énergie
liées
aux
publicités,
pré-enseignes
et enseignes
lumineuses
notamment
en
prenant
en
considération
les
nouveautés
technologiques
comme
les
dispositifs
numériques.
Présentation
des
orientations
du
RLP
L'article
L.
581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
que
le
RLP
est
élaboré
conformément
aux
procédures
d’élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Le
RLP
ne
comporte
pas
de
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
comme
les
PLU,
mais
l’article
R.
581-73
du
Code
de
l'Environnement
énonce
que
le
rapport
de
présentation
du
RLP
«s’appuie
sur
un
diagnostic,
définit
les
orientations
et
objectifs
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
matière
de
publicité
extérieure,
notamment
de
densité
et
d'harmonisation,
et
explique
les
choix
retenus
au
regard
de
ces
orientations
et
objectifs
».
Autrement
dit,
il est fait référence
à des
orientations
et objectifs
en
matière
de
publicité
extérieure.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
d'un
PLU,
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
Conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU.
Par
analogie,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
et
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
a
été
décidé
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLP.
Monsieur
le Maire
expose
les
orientations
générales
du
projet
de
RLP.
Afin
de répondre
aux
objectifs
qu'elle
avait
définis
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
RLP
cités
ci- avant,
la commune
de
Saint-Julien-le-Montagnier
s'est fixée
les
orientations
suivantes :
Orientation
1
: Maintenir
l’interdiction
des
publicités
sur
mur
ou
clôture
afin
de
préserver
le cadre
de
vie
et les paysages
de
la commune
de
l’impact
paysager
de
ces
dispositifs
P2 Orientation
2 : Autoriser
la publicité
sur mobilier
urbain
en apportant
ur
KK
paysagère
ID
:083-218801199-20240829-2024052903-DE
Orientation
3
: Encadrer
les
dispositifs
publicitaires
et enseignes
lumineux
y
compris
numériques
afin
de
maintenir
une
pollution
tumineuse
limitée
sur
la commune
Orientation
4
: Veiller
à la bonne
intégration
architecturale
des
enseignes
sur
façade
Orientation
5
: Adapter
la règlementation
des
enseignes
scellées
au
sol,
sur
clôture,
sur
toiture
afin
de
maintenir
le faible
impact
paysager
de
ces
dispositifs.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
sur
les
orientations
générales
du
RLP
ouvert
Les
élus
présents
sollicitent
principalement
des
informations
portant
sur
les
possibilités
de
règlementation
propre
à
l'initiative
de
la
commune
à
la
différence
des
éléments
de
règlementation
relevant
du
cadre
national
ou
via
la présence
du
PNRY.
À
la demande
de
Monsieur
le Maire
le technicien
expert
de
la société
Go
Pub
apporte
les
réponses
aux
questionnements
soulevés
Monsieur
le
maire
prend
ensuite
acte
que
les
questions
et
observations
constituant
le
déroulé
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLP
sont
épuisées
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLP
sera
formalisée
par
la
présente
délibération.
I
propose
ensuite
à
l'assemblée
qu'il
soit
donné
acte
de
la
présentation
et
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLP
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
514-14-1
du
Code
de
l'Environnement
et L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
581-14
et
suivants
ainsi
que
R.
581-72
et
suivants, Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
151-1
et suivants
ainsi
que
L.
153-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2024-01-22-12
du
22
janvier
2024
prescrivant
l’élaboration
du
RLP
précisant
les objectifs
poursuivis
et les modalités
de
la concertation,
Vu
les objectifs
et les orientations
générales
du
RLP
présentés
aux
élus,
-
APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
rapporté
ci-dessus,
-
PREND
ACTE
de
la présentation
et de
la tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
581-14-]
du
Code
de
Environnement
et L.
153-12
du
Code
de
Urbanisme.
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
P3 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
LE
VOTE
EST
:
Pubiéte
ET
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
1D : 088218301183
20240629 2024052908 DE
Fait
et
délibéré
à
Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
P4