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Arrêté - Arrete permanent 2023 86 portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement rue Roger Galaup
Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2023 86 portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement rue Roger Galaup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 gs ee
Publié le 13 MARS 21003 LOG
ID : 081/218101460-20280808: 1168 STARGALAUP-AR
CIGERTE-EGAUCITEFRATERNITE
cree
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE PERMANENT 2023-86
Portant règlementation permanente de la circulation et du stationnement Rue Roger Galaup
Le Maire de la Commune de LAVAUR ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêtés successifs :
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 4ème partie « Signalisation de prescription »,
VU l'arrêté municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à un
adjoint ;
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons pratiques et fonctionnelles, de regrouper ou préciser les dispositions réglementant la circulation dans la rue Roger Galaup fixées au fil du temps par les différents arrêtés ;
ARTICLE 1
Le présent arrêté annule et remplace toutes les précédentes dispositions prises concernant la
circulation et le stationnement dans la rue Roger Galaup.
ART = S i
La circulation s'effectuera en sens unique de la rue de la République vers la place Pasteur. La rue Roger Galaup est interdite dans le sens place Pasteur, rue de la République.
Le stationnement de tout véhicule est interdit côté impair sur toute la longueur de la rue.
Le stationnement est autorisé côté pair, pour la partie comprise entre les n°6 et 12 et interdit sur les autres tronçons.
Mairie de Lavaur - C.S, 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83,12.20 Fax : 05,63.41.42.89 - Courriel: mairie@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 chemin d'en Roudil 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 — courriel stéiville-lavaur.fr 1/2 rer re lerrrpreremS Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
pure {3 MARS 20291 0777 ln véet18101406202%0308-1758_STARGALAUP-AR La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur toute la voie jusqu'au n°
A ES interdiction d "Rer À
Il est interdit de tourner à gauche place Pasteur depuis la rue Roger Galaup.
LE
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront matérialisées par la signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 7
Ces dispositions permanentes seront effectives dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8
Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie de Lavaur, le Directeur Général des services de la Mairie, le Chef de la Police Municipale, le responsable des services techniques de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Lavaur, le 08 mars 2023
Mairie de Lavaur - C.S. 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tét : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel: mairie@ville-lavaur, fr
Services Techniques — 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 — courriel st@ville-lavan vfr 2/2