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Arrêté - Arrete portant reglementation permanente de la circulation route de Sainte Cirgue Mise en place dun STOP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation permanente de la circulation route de Sainte Cirgue Mise en place dun STOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 14/11/2024 C
ID : 081-218101400-20241105-2208 PADTARCIRG-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE 2024-442
portant réglementation permanente de la circulation
route de Sainte Cirgue
Régime de priorité —- Mise en place d'un STOP
Le Maire de la Commune de LAVAUR ;
VU la loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 alinéa 1 et
L.2212-$ relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L. 2213.1 à L.2213.6, relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la route :
VU le Code de la voirie routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 4ème partie « Signalisation de prescription », modifiée ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier ou de compléter les arrêtés de circulation antérieurs ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'effectuer des aménagements afin de préserver la sécurité des usagers ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient d'instaurer un régime de priorité par la mise en place d'un stop, route de Sainte Cirgue ;
ARRETE |
ARTICLE 1 : Régime de priorité
ration d' égime « STOP »
A l'intersection formée par la route de Sainte Cirgue et la route de Lugan au niveau du lieu-dit «travers de l’Ecole », tout conducteur circulant dans le sens route de Sainte Cirgue pour déboucher sur la route de Lugan, devra marquer un temps d’arrêt avant de céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire et de s'engager.
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil — 81509 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 — courriel padt@ville-lavaur.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024 S L Gr
ID : 081-218101400-20241105-2208 PADTARCIRG-AR
ARTICLE 2
La prescription imposée par le présent arrêté sera matérialisée par la signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
Cette disposition permanente sera effective dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
Le Maire de Lavaur, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Lavaur, le directeur général des services de la mairie, le chef de la police municipale, chef du centre de secours de Lavaur, le chef de secteur de Lavaur du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Lavaur, le 05 novembre 2024 Le Maire,
Bernard CARAYON
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR - Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@viile-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 - courriel _padt@ville-tavaur.fr 2 /2